Interventions sur "commande publique"

Cet amendement est l'occasion de parler des outre-mer, ce qui est une bonne chose puisque ce projet de loi ne mentionne quasiment pas ces territoires. Nous demandons la remise d'un rapport visant à étudier l'opportunité de reconduire dans les outre-mer le dispositif Small Business Act – ou, en bon français, stratégie du bon achat (SBA). La question de la commande publique figurait au programme de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Erom, adoptée en février 2017. Dans ce contexte était prévue en effet la mise en place, à travers son article 73, d'une expérimentation de la stratégie du bon achat. Le principe était très simple : tout acheteur pouvait réserver un tiers ...

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES propose que la commande publique, levier majeur pour la bifurcation écologique, veille à ce qu'une part des matériaux utilisés pour la construction d'un ouvrage ou bâtiment soit issue de circuits courts ou bénéficie d'un écolabel, afin de contribuer à réduire les impacts environnementaux de la construction. Une telle mesure va de soi.

Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez un problème de fiches. L'amendement se réfère explicitement à l'article L. 2514-2 du code de la commande publique, qui concerne spécifiquement « les marchés publics conclus par une entité adjudicataire pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ». Le critère particulier que nous proposons pour valoriser la filière s'appliquerait bien exclusivement à ce type de marché.

...mandons que l'État dresse une cartographie des achats publics, accessible sur une plateforme numérique, afin de mieux appréhender la chaîne de valeur et d'orienter les acteurs économiques dans l'élaboration de leurs offres. Cette plateforme pourrait ainsi éclairer l'ensemble des entreprises susceptibles de se porter candidates. En effet, les données recueillies par l'Observatoire économique de la commande publique sont encore largement incomplètes et les marchés inférieurs à 90 000 euros n'y sont que partiellement recensés.

...bles, elles requièrent néanmoins un investissement initial qui peut être important pour certains acteurs. Dans cette perspective, la loi Agec prévoit qu'au moins 2 % des écocontributions perçues par l'éco-organisme chargé de traiter les emballages soient consacrés au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages. Ces financements pourraient donc être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages.

À l'heure actuelle, c'est vrai, la capacité à rétrofiter des véhicules est faible. Néanmoins, si nous ne créons pas ce marché en ouvrant la voie, par l'intermédiaire de la commande publique, nous en resterons au même point.

On n'a pas besoin de cela pour ouvrir la commande publique !

Sans vouloir être provocateur, j'observe qu'à l'exception de quelques dispositions relatives à la commande publique, le texte ne contient pas grand-chose en matière de verdissement.