Interventions sur "commande publique"

Il vise à compléter l'alinéa 18 pour donner la possibilité de prendre en compte, voire d'imposer, dans la commande publique, des critères relatifs « aux distances parcourues par les équipements et les personnes au cours du contrat de concession ou aux lieux de fabrication et de maintenance des équipements nécessaires à l'exécution du contrat de concession ». Dans les territoires, tous les acteurs demandent que soient privilégiées les entreprises de la région, tant pour dynamiser l'économie locale que par préoccupation...

Cet amendement très simple est conforme à l'esprit du projet de loi et va dans le sens de ce que vous souhaitez : accélérer le verdissement de la commande publique. Nous proposons que les dispositions de l'article 35 de la loi « climat et résilience », relatives à la commande publique, entrent en vigueur en 2024 plutôt qu'en 2026.

Je remercie le groupe La France insoumise, en particulier Clémence Guetté, d'avoir repris l'amendement que le groupe Socialistes et apparentés avait défendu en commission ; cela nous permet de faire chorus. C'est un excellent amendement : il s'agit d'avancer de deux ans l'entrée en vigueur des dispositions de la loi « climat et résilience » relatives à la commande publique. Je souligne à nouveau l'urgence écologique et l'urgence de la réindustrialisation dans les secteurs de l'économie verte. Je le redis, économie et écologie vont dans le même sens. Lorsque nous avons adopté la loi « climat et résilience », monsieur le ministre délégué, vous étiez président de la commission des affaires économiques.

...ne pas détricoter le code de l'environnement et celui des marchés publics. Vous le faites quand même. Soit dit en passant, je suis choquée d'apprendre que l'Élysée a fait installer une chaudière à gaz dans le palais présidentiel. C'est exactement ce qu'il faut cesser de faire ! C'est typiquement le double langage que l'on ne peut plus supporter aujourd'hui. Nous vous demandons de conditionner la commande publique à des normes environnementales et à une trajectoire de décarbonation. Il faut donner l'exemple. L'Élysée ne le donne pas en faisant installer une nouvelle chaudière à plus de 100 000 euros, surtout quand il est question d'interdire ces équipements l'année prochaine. Cela n'a pas de sens.

Le Beges s'accompagne déjà d'un plan de transition présentant les objectifs, les moyens et les actions permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le texte contient des avancées majeures pour la commande publique, même si je partage le sentiment d'urgence que vous évoquez.

C'est incroyable ! Est-ce à cause des vacances qui arrivent ? Calmez-vous, c'est pour bientôt ! Je disais donc que les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail ne peuvent remporter des appels d'offres publics ; c'est inscrit dans le code de la commande publique, et c'est tant mieux. Cependant, il se trouve que les entreprises qui ne respectent pas le code du travail, et qui sont donc en infraction, peuvent en revanche tout à fait toucher des aides publiques. Cela peut paraître incroyable et injustifiable, mais c'est ainsi : les aides publiques relèvent du code monétaire et financier, dont les sanctions s'appliquent uniquement aux personnes morales susc...

Ces amendements ne relèvent ni de la commande publique ni du Beges : ce sont des amendements politiques. Avis défavorable.