Interventions sur "coût"

... propose, notamment dans l'amendement n° 1333, que le Gouvernement puisse limiter par décret la portée de ce rétablissement afin d'en réserver le bénéfice aux personnes veuves ayant de faibles ressources. En effet, depuis 2008, ce sont ces personnes-là qui nous sollicitent régulièrement dans nos circonscriptions. J'ajoute qu'un rétablissement général du bénéfice de la demi-part fiscale aurait un coût compris entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros, selon le Gouvernement.

D'accord, monsieur le ministre. En tout état de cause, la fixation d'un plafond de ressources limiterait ce coût.

...sion de la demi-part fiscale accordée aux personnes veuves ayant eu un enfant a fait basculer dans l'imposition 2 millions de personnes. Ainsi, beaucoup de veuves – puisqu'il s'agit la plupart du temps de femmes – percevant de petites pensions se trouvent dans une situation de grande précarité, en particulier dans les zones rurales. En outre, les conséquences de l'inflation, de l'augmentation du coût de l'énergie, sont très sensibles sur ce type de budgets et provoquent des situations terribles : on voit des gens qui arbitrent entre les différents repas de la journée ou qui ne parviennent plus à se chauffer… Il est donc très important qu'on leur redonne un minimum d'oxygène et les moyens de s'en sortir.

...faibles. Mais ce n'est pas possible puisque, par définition, elle ne peut concerner que des personnes qui paient l'impôt sur le revenu. Or, je le rappelle, 45 % seulement des foyers sont assujettis à cet impôt. Vous ne pouvez pas réserver le bénéfice d'une demi-part fiscale à des personnes qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ! Enfin, j'en appelle à la responsabilité de chacun. Cet amendement coûte au bas mot 2 milliards d'euros, sachant, comme je viens de l'expliquer, qu'on ne peut pas le cibler sur les personnes aux revenus modestes. Avons-nous 2 milliards d'euros disponibles ?

...motifs me paraît incomplet, car l'article 195 du code général des impôts ne concerne pas seulement les veuves ; il concerne notamment toutes les femmes seules qui ont élevé un enfant pendant plus de cinq ans. En réalité, ce n'est pas tant la situation au regard du veuvage ou du fait d'avoir élevé ses enfants qu'il faut prendre en compte, que le montant des revenus des retraités pour faire face au coût de la vie. Cela pose donc beaucoup plus largement la question du pouvoir de vivre. À titre personnel, je ne peux pas voter cet amendement, d'autant moins qu'il donne le pouvoir au Gouvernement de fixer par décret des bornes. Nous ne savons donc pas réellement ce que nous allons voter.

Ensuite, vous renvoyez toujours à la figure des oppositions que nous ne proposons que des mesures coûteuses, sans nous soucier de rapporter des recettes à l'État. Toutefois, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, quand je vous ai suggéré hier de remettre à plat les aides directes et indirectes à la presse, ainsi que la niche fiscale des journalistes, vous l'avez refusé. Pourtant, cela représente 1,2 milliard d'euros. Vous avez retoqué cette mesure en disant « Circulez, il ...

Il n'est donc pas nécessaire d'ouvrir ce dispositif aux célibataires. Enfin, on dit que cette mesure coûterait entre 300 millions et 2 milliards d'euros. Nous contestons ce dernier chiffre, car nous ne pensons pas que son coût dépasse 1 milliard. Cela signifie d'abord qu'actuellement les retraités supportent ce coût-là : c'est de l'argent qui leur est pris. Comme d'habitude, nous vous proposons de rendre aux Français leur argent.

Monsieur le ministre délégué, votre réponse est effectivement surprenante. Si un ancien combattant n'a pas eu le temps de faire valoir ses droits à la retraite, sa veuve n'en reste pas moins une veuve d'ancien combattant ! J'ai beau ne pas être encline à la démagogie, l'injustice que suppose votre logique me dérange profondément. L'élargissement du dispositif est légitime, son coût modique : adoptons ensemble cette mesure de justice et de réparation ! Ces veuves n'ont pas choisi de survivre à leur mari ; je vous en prie, considérez que nous ne pouvons leur faire subir plus longtemps une double peine. Encore une fois, c'est profondément injuste !

Non seulement le coût de cette mesure serait minime, mais il s'agit de garantir un revenu et donc en quelque sorte la vie. Faire appel à l'aide sociale, c'est devoir constituer des dossiers, remplir des papiers, alors même qu'a été supprimée il y a quelques années l'aide différentielle qui assurait à ces veuves, entre autres, un certain revenu ! Ce sont d'ailleurs généralement les associations d'anciens combattants qu...

Enfin, je suis surpris que nous en revenions indéfiniment aux mêmes sujets. Le système actuel n'est en vigueur que depuis 2021 ; comme d'habitude, vous ne prenez pas assez de recul pour l'évaluer avant de légiférer à nouveau. Or la mesure proposée a un coût : encore une fois, j'y suis donc défavorable !

Je vais vous en faire la démonstration mathématique – ce n'est pas un simple élément de langage. Votre mesure coûterait à l'État 2 milliards d'euros – c'est vous qui l'avez chiffrée ainsi ; d'autres instituts l'estimeraient plutôt à 4 milliards. Peu importe, c'est de l'argent en moins pour l'État.

...constituerait une importante source d'inégalité. Deuxièmement, il y a aussi un risque significatif de fraude puisque le concubinage n'est, par nature, pas un état très contraignant – c'est le moins que l'on puisse dire. On peut craindre un certain nombre d'écarts par rapport à ce qu'il revêt en réalité. Enfin, la dernière limite est financière : une telle mesure est difficilement chiffrable, et coûterait sans doute plus de 2 milliards d'euros. Je suis désolé de jouer les rabat-joie, mais vous allez souvent entendre la même rengaine : nous n'avons pas nécessairement les moyens de nous payer ce type d'amendement, même si celui-ci part d'une bonne idée. Vous avez fait une bonne synthèse, mais il faut…

...u foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. En effet, le rendement de ce foncier est très faible par nature, en raison notamment de l'imposition élevée de ces biens – barème progressif de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. De ce fait, il est primordial d'attirer des investisseurs non issus du monde agricole, qui pourront ainsi alléger le coût d'installation d'un nouvel exploitant. Le foncier qui sera loué à ce nouvel exploitant, par bail à long terme ou par bail cessible, diminuera mécaniquement le coût de la reprise pour le nouvel installé. À l'heure où les rendements agricoles sont plus incertains que jamais, les coûts d'emprunt très élevés et le renouvellement du nombre d'exploitations en baisse, il est urgent d'ouvrir le portage d...

Je ferai le même type de réponse que précédemment. Vous accordez un avantage important, puisque vous le présentez sous forme d'option ; l'optimisation fiscale dont bénéficieront les investisseurs entraînera nécessairement un coût. Ensuite, le revenu agricole n'a rien à voir avec un revenu financier : certains sont en fermage, des taxes s'appliquent, etc. Les revenus bruts et nets sont donc très différents. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Cela ne coûte rien de le voter alors !

... vise à concentrer la dépense sur des investissements verts. Toutefois, de notre point de vue, il serait trop restrictif et il exclurait des travaux qui sont actuellement soutenus grâce à la déduction fiscale, qu'il s'agisse des travaux d'aménagement, de réfection de l'installation électrique ou encore de réparation de la toiture. Les amendements défendus par M. Jolivet entraînent en revanche un coût ; je comprends qu'il s'agit d'amendements d'appel. Les propriétaires bénéficient déjà de plusieurs dispositifs, tels que MaPrimeRénov' ou l'éco-PTZ.

...scient, comme vous, du montant des investissements à réaliser et de la difficulté pour certains foyers d'y faire face. Il faudra les aider, en optimisant et en renforçant les dispositifs. Comme vous le savez, nous augmentons de 500 millions d'euros les crédits alloués à MaPrimeRénov' dans le budget pour 2023. Il me semble que cette piste est préférable à l'invention d'un dispositif supplémentaire coûteux.

Pour répondre à M. le rapporteur général et à Mme la ministre déléguée, qui a fait siens les propos de M. Cazeneuve, je ne suis pas sûr que nos propositions aient un coût, dans la mesure où les travaux ne se font pas, en réalité : il n'y a donc pas de déficit foncier ; elles engendreraient plutôt une recette pour les finances publiques puisque les travaux seraient effectués par les propriétaires : l'État n'aurait donc plus à accorder le concours de la force publique en cas de difficultés avec les locataires. Pour faire écho aux propos de Mme Meynier-Millefert, il...

...és économiques. Ce régime s'appliquerait au neuf et à l'ancien, aux locations nues et aux meublées, et ce dans tout le pays. En contrepartie, tous les régimes dérogatoires, donc les dépenses fiscales associées, seraient ensuite – et seulement ensuite – supprimés, à l'exception du dispositif Malraux. L'objectif est de remplacer l'ensemble des dispositifs dérogatoires, cette opération se faisant à coût constant – j'insiste sur ce point – pour le budget de l'État.

Vous soulevez un réel problème : la crise de l'immobilier neuf et de l'investissement locatif. Cependant – mais je peux me tromper –, je n'ai pas le sentiment que l'aspect fiscal soit le frein principal en la matière ; d'autres facteurs se font sentir : disponibilité du foncier, recours, coût de la construction…