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...les saisonniers agricoles dont les salaires vont jusqu'à 1,2 fois le SMIC, qui constituent des trappes à pauvreté, et sur les subventions publiques aux assurances privées. L'argent public ira non pas vers les agriculteurs mais vers des assurances privées, qui plus est sans qu'aucune condition soit posée, ce qui aurait pourtant été la moindre des choses. Pour faire face à des risques sanitaires et climatiques de plus en plus importants, il faut de l'agroécologie et ce n'est pas prévu dans ce budget.
...rédits européens et des crédits de la mission Investir pour la France de 2030. Le total dépasse les 24 milliards d'euros. Le Gouvernement et la majorité ont de l'ambition en matière d'agriculture : nous souhaitons retrouver la souveraineté agricole européenne en menant à bien la transition agroécologique. Je m'arrête sur la gestion des crises et des aléas. Nous savons que le réchauffement climatique aura de nombreuses conséquences sur les cycles agricoles, en raison de la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, notamment caniculaires. Au cours des quatre dernières années, nous avons beaucoup avancé en la matière. La loi relative à l'assurance récolte, en particulier, a créé un dispositif universel de couverture des risques, à trois étages, qui permet un partage du risque entre les ...
...régulation du marché foncier agricole. On n'y trouve pas de mesures permettant de prendre en compte la crise énergétique actuelle, par exemple des crédits dédiés à la planification de la production d'énergie sur les terres agricoles ou à la réduction de l'usage des engrais azotés, très énergivores. On n'y trouve pas non plus grand-chose en matière de gestion de l'eau. Enfin, après les événements climatiques de l'été dernier, nous nous demandons vraiment comment le Gouvernement a pu prévoir la suppression de 95 postes au sein de l'ONF ! À ce stade de la discussion, en raison de ces regrets et interrogations, notre groupe s'abstiendra lors du vote de ces crédits.
...comporte que des mesures d'urgence : on pose des rustines pour aider les ménages les plus précaires à se nourrir et pour aider les agriculteurs à se rémunérer malgré les pertes de production. Or l'urgence est à la transformation de l'agriculture française, notamment à un soutien accru au bio. Ce PLF le soutient un peu, mais il faut accélérer très nettement. Par ailleurs, au regard des phénomènes climatiques extrêmes de ces derniers mois, les mesures de sauvetage ne suffisent plus. Il aurait fallu proposer pour 2023 un budget qui entraîne l'agriculture française dans une adaptation à ces phénomènes, qui seront de plus en plus fréquents, longs et violents. Le groupe Écologiste votera contre ces crédits.
Il importe effectivement de conditionner les aides publiques aux propriétaires forestiers pour que leurs pratiques sylvicoles contribuent au respect des objectifs internationaux, européens et nationaux pris par la France en matière de biodiversité et de climat. Nous connaissons la place majeure des forêts et de leur gestion dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je vous encourage à voter cet amendement, auquel le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a apporté son soutien.
Ce sont des amendements de repli. L'impact du changement climatique, en France, est pire que ce qui a été modélisé précédemment, à hauteur de 50 %. Le réchauffement est d'ores et déjà de 1,7 degré, ce qui fait peser un risque colossal sur nos forêts. Nous ne pouvons pas nous contenter de stabiliser les effectifs, il faut les augmenter de façon significative. L'amendement II-CF1099 vise à créer 4 000 postes, ce qui nous ferait revenir au niveau de 1999 ; le II-CF1...
Les agences de l'eau ont subi de nombreuses suppressions de postes, dont 171 entre 2017 et 2022. Pour 2023, aucune création de postes n'est envisagée. Nous souhaitons en créer 256. Je reprends ma litanie de corbeau de mauvais augure : parmi les problèmes majeurs auxquels la France sera confrontée en raison d'un réchauffement climatique plus sévère qu'attendu se pose celui de la ressource en eau – son abondance, son partage, sa pollution. Compte tenu de son importance pour l'économie tout entière, doter les agences de l'eau de moyens suffisants pour faire leur travail est la moindre des choses.
Dans la litanie des opérateurs de l'État en matière d'écologie, nous abordons l'Office français de la biodiversité (OFB). Je n'en ai pas encore parlé, mais le recul de la biodiversité est un problème d'encore plus grande ampleur que le changement climatique. Nous ne sommes même pas en mesure d'évaluer les conséquences de la disparition massive des espèces végétales et animales dans notre pays, mais elles sont énormes en matière économique, qu'il s'agisse d'agriculture ou de l'apparition de pandémies. Renforcer les moyens de l'OFB à hauteur de 975 000 euros n'est pas cher payé pour avancer sur ce sujet trop peu pris en considération.
Il vise à augmenter les moyens de Météo-France, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ces opérateurs publics participent à l'anticipation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci. Le changement climatique s'accélère. Ses effets sont de plus en plus concrets : épisodes caniculaires, violents orages, incendies dévastateurs. Depuis l'été dernier, les Français perçoivent clairement le fait que nous sommes entrés dans un nouveau régime climatique. Pourtant, les opérateurs publics en mesure de fournir une expertise en matière de prévision et d'adap...
Avis favorable. Ces opérateurs sont l'essentiel de l'expertise de l'État sur le changement climatique. Ils ont subi des diminutions drastiques au cours des dernières années. Dans les années à venir, ils seront sous pression pour répondre aux enjeux et seront aussi chargés de nouveaux services, notamment auprès des collectivités locales.
Il s'agit d'augmenter les moyens de Météo-France, à hauteur de 32,9 millions d'euros. L'expertise de Météo-France est la pierre angulaire sur laquelle reposent nos capacités d'adaptation aux catastrophes climatiques, et d'autres plus usuelles, comme celle de faire voler les avions. Cet opérateur majeur ne mérite vraiment pas d'être ainsi déconsidéré dans le budget de l'État.
Météo-France est un opérateur très précieux pour prévoir et anticiper les phénomènes climatiques. L'amendement II-CF661 vise à augmenter ses crédits à hauteur de 21 millions d'euros, pour compenser la baisse de 439 ETP constatée depuis 2017. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit 6 créations de postes, ce qui est loin du compte. Nous en proposons 423, pour revenir au niveau de 2017.
...17. Les tensions sur les effectifs sont telles que l'établissement a dû, à titre transitoire et de façon exceptionnelle, faire appel à des agents en retraite. La nécessité de sécuriser ces effectifs est soulignée par le rapport d'information publié par le Sénat le mois dernier. L'amendement II-CF1063 vise à augmenter les effectifs de Météo-France de façon significative pour faire face aux enjeux climatiques et de sécurité aérienne.
...évisions météo en moulinant cinquante ans de données. Comme nous avons de moins en moins de prévisionnistes de terrain, capables de dire si le modèle correspond à ce qui se passe, il est inévitable que des situations comme celle qu'a connue la Corse cet été surviennent : plus personne n'est capable de lancer l'alerte sur l'inadéquation entre les modèles et une situation nouvelle due au changement climatique. Il faut savoir ce que l'on veut. Si l'on considère que la France a toujours besoin de l'un des meilleurs opérateurs météo au monde, il faut lui donner des moyens, quitte à financer tel ou tel poste de prévisionniste qui n'est pas rentable. Cela permet d'anticiper des situations semblables à celle de cet été – et il y en aura d'autres. Dans ces cas-là, on le regrette, le prévisionniste de terrai...
...l je voterai l'amendement II-CF224, qui prévoit un transfert de 5 millions, prélevés sur une ligne budgétaire mieux adaptée que celle visée par les deux autres amendements. Élue d'un territoire de montagne, je me suis mobilisée il y a deux ans, avec les autres élus, pour sauver le centre Météo-France de Bourg-Saint-Maurice, indispensable pour les activités de montagne. Compte tenu des événements climatiques que nous connaîtrons malheureusement à l'avenir, nous devons envoyer un signal, si faible soit-il. Mais il faut aussi adopter la vision d'ensemble promue par M. Labaronne pour parvenir à de bons équilibres.
Peu de collègues se sont exprimés ce soir à propos de l'ONF. Or l'Office est à l'os, à tel point que c'est là, proportionnellement, que les agents se suicident le plus ! C'est cela, la réalité ! Votre collègue, madame Hai, considère qu'ils ont « sans doute une utilité » ? Je vous le confirme ! Le changement climatique est le défi le plus important que nous ayons à relever. Regardons dans le détail chacun des amendements et votons celui qui est le plus raisonnable sur un plan budgétaire, celui de M. Leseul.
Il s'agit d'augmenter de 3,25 millions d'euros les crédits alloués à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), chargé de la recherche et de la surveillance industrielle. Les territoires industriels sont face à des infrastructures vieillissantes et aux incidences du changement climatique. Outre l'usine Lubrizol, ma circonscription compte un grand nombre de sites potentiellement explosifs, qui, logiquement, sont situés en bordure de Seine alors que le fleuve va monter à cause du réchauffement climatique. Les citoyens s'inquiètent au quotidien du risque industriel et des conséquences de l'industrie sur leur santé. La moindre défaillance peut entraîner des catastrophes, voire des ce...
...uros pour régler la question des passoires thermiques en dix ans. Le premier amendement veut atteindre ce montant dès cette année, en affectant 6,85 milliards d'euros supplémentaires au programme Énergie, climat et après-mines. Le deuxième se limite à 1 milliard, soit 3,45 milliards d'investissements au total, ce qui sera un peu plus en phase qu'aujourd'hui avec les enjeux du dérèglement climatique et de la crise de l'énergie – car l'isolation des logements permet à la fois d'émettre moins de gaz à effet de serre et de préserver le pouvoir d'achat des ménages : ce devrait vraiment être la mesure clé du budget en matière d'écologie. Quant à l'amendement de M. Lucas, il se limite à 600 millions. Cela nous permettrait de faire au moins un petit pas de plus sur le chemin de la transition écolo...
... défaut de planification, mais aussi à un financement trop important du nucléaire, puisque les investissements dans le nucléaire se font au détriment des énergies renouvelables. Or le nucléaire a de nombreuses limites : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l'approvisionnement de l'uranium, traitement des déchets, dangers renforcés avec le changement climatique… Il est donc nécessaire et urgent d'investir davantage dans les énergies renouvelables. Par cet amendement d'appel, nous proposons d'en augmenter le financement de 2 milliards d'euros.
Non, le compte n'y est pas, qu'il s'agisse des effectifs ou des investissements. Pour ce qui concerne le changement climatique, nous ne sommes pas à la hauteur en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et encore moins en matière de prévention des risques. Le rapport de forces vous permet de faire croire le contraire mais nous savons tous que ce n'est pas le cas. Ce n'est pas parce que les débats se déroulent à marche forcée que vous avez raison, et je regrette que nous soyons allés aussi vite sur des ...