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...étaient guère affrontés sur le thème de l'énergie, lequel semblait alors faire consensus. Ces propos ont été contredits par une audition ultérieure. Selon le décret relatif à vos attributions ministérielles de 2014 à 2017, vous étiez chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'énergie « afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique et de promouvoir la transition énergétique ». Conjointement avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, que nous auditionnerons prochainement, vous étiez compétente pour « la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques ». La commission d'enquête a précédemment auditionné M. Antoine Peillon, qui fut votre co...
J'ai l'impression d'une tension permanente chez vous. D'un côté, je note des intuitions assez brillantes (ex. : intégration des océans dans les discussions climatiques, impacts du réchauffement climatique sur les femmes) et un souci que je pense sincère de protéger les classes populaires et moyennes contre les impacts de certaines décisions, en particulier sur leurs factures. De l'autre, vous n'avez pas remis en cause sur le fond la pertinence des grands projets et grandes décisions. À votre arrivée au ministère, vous avez reçu une mise en demeure de la Commi...
...s pas que vous vous êtes trompée sur les possibilités de certaines technologies ? Vous avez vanté la route solaire, et le projet mené dans ce domaine dans l'Orne s'est avéré un échec technologique majeur. Vous avez également indiqué que les énergies renouvelables représentent 10 % à 15 % des énergies utilisées dans le monde, contre 10 % pour le nucléaire. Vous convenez pourtant que la transition climatique a échoué. La progression des énergies renouvelables intermittentes, par rapport au nucléaire, ne permet pas de la réussir. Pendant la période pronucléaire, durant laquelle la France ne rencontrait aucun problème d'approvisionnement électrique ; mais depuis que les technologies intermittentes ont intégré le mix français, plus rien ne fonctionne. Le système est perturbé, les financements ne vont p...
La proposition de loi que je vous présente vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce chantier est primordial pour respecter nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, le secteur du bâtiment dans son ensemble équivaut à 44 % de la consommation d'énergie finale et à un quart des émissions de dioxyde de carbone en France. Les bâtiments publics de l'État et des collectivités locales représentent à eux seuls 380 millions de mètres carrés, soit 37 % du parc tertiaire national ; dans les communes, ils sont responsables de 76 % de la consommation énergétiqu...
...ou lycées qui, dans son territoire, font face à ces enjeux. Je remercie notre rapporteur, M. Cazenave, pour son implication et son travail. Les auditions menées pour préparer ce texte ont révélé la volonté unanime de s'engager dans de réelles politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments et de tendre vers les objectifs de la transition énergétique, afin de faire face au changement climatique ainsi qu'à la hausse des coûts de l'énergie. La proposition de loi s'inscrit toutefois dans une action plus globale. Ainsi, il faut la penser en relation avec les 4 milliards d'euros alloués à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du plan de relance, et avec les nouvelles obligations relatives aux objectifs de réduction de la consommation d'énergie ou de neutralité carbone pour 2...
Face à la menace du changement climatique, le recours à des leviers efficients pour réduire l'émission de gaz à effet de serre est un impératif majeur. L'augmentation des coûts de l'énergie induite par la crise énergétique nous impose également de faire preuve de célérité dans l'action publique. Le secteur des bâtiments représente 44 % de la consommation d'énergie en France et émet ainsi chaque année plus de 123 millions de tonnes de CO...
...ique. Comprenez-moi bien : ce qui nous donne du souci n'est ni l'un ni l'autre, considérés séparément, mais bien cette interconnexion des deux qui pourrait conduire certaines communes à contracter dans la précipitation avec des acteurs majeurs – lesquels auront toute latitude pour les démarcher et leur proposer des offres tout-en-un englobant le financement et les travaux. Certes, il y a urgence climatique et même urgence tout court, mais il y a aussi pénurie, au sein des entreprises, du savoir-faire qu'il conviendrait de solliciter de manière immédiate et massive, et le fait de s'en tenir au code de la commande publique n'aurait pas retardé l'exécution de travaux qu'il faudra de toute manière des semaines, voire des mois, pour négocier, évaluer, chiffrer, métrer. Pourquoi donc vouloir accélérer le...
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets, dite climat et résilience, a été amorcée en s'appuyant sur une procédure inédite, qui a soulevé les espoirs et les attentes d'un grand nombre de nos concitoyens. Innovante dans sa méthode, la Convention citoyenne pour le climat a permis d'effectuer un travail de fond, dégageant 149 mesures susceptibles de faire reculer de 40 % nos émissions de g...
Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité nous faire débattre de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. C'est une excellente idée car, vous en conviendrez, ce texte est fondamental : modifier nos habitudes de consommation, réduire nos émissions de gaz à effet de serre ou encore développer davantage les mobilités douces, voilà les objectifs de cette loi que nous avons votée en juillet 2021. Ces objectifs restent toujo...
Le changement climatique sera l'affaire de ce siècle, et nous entrons de plus en plus rapidement dans l'ère de l'incertitude. Les projections de Météo-France prévoient une hausse des températures de 3,9 degrés Celsius à la fin du siècle en France, et de 6 degrés si nous n'agissons pas. La lutte contre le changement climatique est désormais un enjeu de protection des droits de nos compatriotes : droit à la santé, à la pro...
Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont proposé de débattre ce soir de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi, chacun s'en souvient, devait être la traduction des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat en juin 2020. À l'époque, tous les organismes et associations concernés, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) aux membres de la Convention citoyenne, du Haut Conseil pour le climat au Conseil nationa...
…la réduction de la TVA dans les transports publics et les investissements dans le secteur ferroviaire, l'accélération de la rénovation énergétique des logements, la réquisition facilitée des logements et des bureaux vacants, ou encore la renégociation de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta) et des traités de libre-échange en vue d'y inscrire les objectifs climatiques prévus dans l'accord de Paris. Nous avions alors souligné qu'à nos yeux, le principal écueil du texte résidait dans le fait qu'il se résumait à une longue série de mesures d'ajustement qui, bien qu'utiles pour certaines, ne permettraient pas à la France d'opérer un véritable tournant écologique. Nonobstant ce constat, si nous nous penchons aujourd'hui sur l'application de cette loi, c'est que p...
Ce débat, pour lequel nous remercions nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, est important au vu de l'urgence climatique que nous traversons et dont témoignent les incendies, les inondations et les épisodes de gel ou de sécheresse qui touchent régulièrement la France et le reste du monde. L'ambition qui sous-tend la loi « climat et résilience » est d'inscrire la France dans une trajectoire de réduction de ses émissions de carbone. J'avais, au cours de son examen, pointé le nombre insuffisant de mesures susceptible...
…et ne pas reculer au moindre obstacle. Nombre d'acteurs concernés par les réformes ne croient pas à la mise en œuvre d'engagements de moyen ou long terme. S'agissant des mesures climatiques, c'est flagrant ; on considère qu'il y a toujours plus urgent. Par conséquent, sans une direction claire, constante et cohérente, il sera difficile d'aboutir. Deuxième leçon à retenir : pour avancer, il faut constamment associer à la méthode les parties prenantes, ceux qui se trouvent sur le terrain. Il faut se placer au bon niveau et être à l'écoute pour trouver les bonnes solutions à applique...
...les nous agissons. Quand j'entends parler de « zones à forte exclusion », je me dis que ceux qui emploient cette expression ne comprennent pas que les ZFE leur permettront de mieux respirer. De même, certains ne comprennent pas que la fin des passoires thermiques contribuera à réduire la précarité énergétique ou que la fin de l'artificialisation nous aidera à résoudre les problèmes liés aux aléas climatiques. Toutes ces politiques doivent être mises en œuvre. Chaque retard aggrave le problème. Si je dis qu'il faut changer de point de vue, c'est parce que c'est là, selon moi, que réside le problème fondamental. La lutte contre le dérèglement climatique et les mesures qui y sont associées sont toujours perçues comme des projets défensifs, visant à faire face à une menace, plutôt que comme l'opportuni...
Au terme d'analyses scientifiques poussées sur un panel de pesticides, on s'est rendu compte que la toxicité pour l'homme et la nature était de 1 000 à 10 000 fois supérieure à ce qui est annoncé. Or ce sont les chiffres communiqués par les grands groupes qui sont retenus par Agribalyse. L'État a déjà été condamné à deux reprises pour inaction climatique ;…
...t néanmoins réels, il est indispensable que sa mise en œuvre n'en amoindrisse pas davantage la portée. D'où ma seconde question. Quels sont les outils prévus pour piloter ce suivi ? Avez-vous une feuille de route récapitulative, avec des points d'étape, que vous pourriez présenter aux Français ? Nous savons qu'il faut créer un choc ferroviaire, faire enfin du train une arme contre le changement climatique. Là encore, l'élan politique attendu n'a pas été donné par votre gouvernement. Des efforts budgétaires supplémentaires d'un montant de 3 milliards d'euros, que nous avions votés ici même, ont été balayés par le 49.3. Rapidement, je veux dire quelques mots des zones à faibles émissions. Mon collègue Bruno Millienne et moi-même avons conduit une mission flash sur le sujet, au terme de laquelle nou...
« Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » C'est vrai, ça ! Qui aurait pu prédire les incendies, les inondations, les canicules, après des alertes lancées dès les années 1970, six rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et vingt-sept COP ? En écoutant notre président, on comprend mieux : on comprend mieux les autorisations récentes de construction de terminaux méthaniers ; on comprend mieux p...
...-Étienne, l'un des principaux axes routiers du sud de l'île. Ce cataclysme a fait deux morts, quatre-vingt-dix blessés, et a détruit des milliers d'habitations. L'année dernière, le cyclone Batsirai a fait du sur-place dans notre ciel ; nous sommes restés trente-huit heures en alerte rouge. Nous, habitants des outre-mer, sommes et serons les premiers touchés par les conséquences du réchauffement climatique. Nous, habitants des outre-mer, serons les premiers touchés par la montée des eaux. Nous, habitants des outre-mer, serons les premières victimes du réchauffement des océans, cause déterminante de la fréquence et de la puissance des cyclones. Selon une étude publiée dans la revue Science Advances, d'ici 2050, ces dépressions tropicales seront deux fois plus fréquentes et d'une intensité ...
...e après son adoption, car n'étant pas assez ambitieuse et trop lointaine, cette mesure fait désormais face à une levée de boucliers de la part d'acteurs chargés de sa mise en œuvre. Elle est jugée contraignante, avec une application trop rapide, malgré les assouplissements apportés par la loi « 3DS ». Alors que l'artificialisation des sols est aujourd'hui l'une des causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité, les sénateurs ont déposé le 14 décembre 2022 une proposition de loi qui, sous couvert d'une sauvegarde des objectifs initiaux, détricoterait la loi « climat et résilience » en la complexifiant davantage et en ne répondant pas réellement aux attentes des élus locaux concernés. En réponse, et en dehors de toute posture électoraliste, il semble nécessaire de fair...