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C'est un amendement complémentaire à celui qui vient d'être adopté. Nous proposons d'abaisser, dans les grandes entreprises dont le capital est supérieur à 15 millions d'euros, le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale, lorsque cette résolution porte sur la stratégie climat ou sur sa mise en œuvre. Nous proposons de fixer ce seuil minimal de détention du capital à 0,25 %, ce qui permettrait aux actionnaires d'interpeller l'entreprise sur sa stratégie climat.
...oduits de consommation. Eh bien, les placements sont un produit de consommation comme un autre, même s'ils sont spéculatifs. L'amendement propose donc de classer en trois catégories, de la plus vertueuse à la moins vertueuse, les destinations de l'argent. Certaines banques, comme BNP Paribas, ont été vilipendées pour avoir placé beaucoup d'argent dans les énergies fossiles, destructrices de notre climat. La vertu de cet amendement est de permettre à chaque placeur, à chaque trader, à chaque capital-risqueur de savoir où finit ce bel argent trébuchant dans l'économie française et quelle quantité de carbone en émane.
Monsieur le ministre délégué, il s'agit ici d'une question très sensible, sur laquelle j'aimerais obtenir de votre part l'engagement d'un dialogue en vue du prochain projet de loi de finances. La France, depuis 2021, a instauré un bonus climatique qui lui permet de verdir les prêts directs et concessionnels qu'elle accorde dans le cadre de ses financements à l'exportation. Dans les secteurs où il n'existait pas de fabricants français significatifs, notamment le solaire et l'éolien, la part minimale d'origine française de ces prêts a donc été abaissée. Cela a permis, dans le cadre de l'aide publique au développement, d'accompagner des p...
Il est vrai que les demandes de rapport permettent d'évoquer des sujets qui ont été à peine effleurés durant l'examen d'un texte. Il s'agit ici de l'utilisation des eaux grises dans l'industrie. L'emploi des eaux usées devient un enjeu majeur dans l'industrie en raison du réchauffement climatique. C'est une solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, qui vont vraisemblablement s'accroître au cours des prochaines années. La nécessité d'un rapport relatif à l'utilisation de ces eaux usées semble donc s'imposer.
En relocalisant nos industries, en favorisant l'essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit fortement l'impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c'est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Cet amendement met en évidence que la production française est bas-carbone par nature : elle n'a donc pas besoin d'être labellisée verte.
Nous arrivons au terme des débats sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, visant à accélérer et à concrétiser la réindustrialisation et la décarbonation de notre industrie. Je veux tout d'abord souligner le climat particulièrement apaisé dans lequel ces débats se sont déroulés.
...nt là – ils ont été rappelés à plusieurs reprises : 300 nouvelles usines sont sorties de terre depuis 2017 ; 110 000 emplois industriels ont été recréés ; des investissements industriels sans précédent sont annoncés chaque année à l'occasion du sommet Choose France. L'année 2023 ne fait pas exception, avec quelque 13 milliards d'euros d'investissements promis. Toutefois, la réalité du changement climatique nous impose d'engager une nouvelle étape, consistant à conjuguer réindustrialisation et exigence climatique et à démontrer ainsi que la transition écologique constitue un levier de compétitivité et de développement. Nous voulons produire davantage sur notre sol car chaque relocalisation ou création de site contribue à réduire notre impact climatique et à nous rapprocher de la neutralité carb...
Comme vous les soutenez, collègues, vous avez voté contre toutes les mesures protectrices de la santé des travailleurs ou du climat, et même, en commission des finances, contre l'obligation pour l'État de réquisitionner les machines des secteurs stratégiques, comme celui de la santé, en cas de menace de délocalisation.
...(CICE), sans plus de contrepartie, vous récidivez en supprimant 16 milliards d'euros d'impôts de production sans davantage de contreparties ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous allez conditionner les aides publiques… alors qu'il ne reste plus grand-chose à conditionner ! Mais soyez rassurés, chers concitoyens : face à l'Inflation Reduction Act, nous avons le plan d'épargne avenir climat ,
texte après texte, comme dans la loi « climat et résilience » avec l'extension des dispositions aux contrats de concession, ou comme dans la loi relative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l'OMC, l'Organisation m...
Qu'est-ce que cela impliquera de travailler dans un tel contexte de dérèglement climatique ? Quels nouveaux droits faudra-t-il envisager pour les salariés dans les usines du futur ? Ces questions sont renvoyées à plus tard et c'est, pour nous, un gros problème.