Interventions sur "climat et résilience"

Le dispositif que vous proposez me semble trop ambitieux vu les délais indiqués. Des obligations ont déjà été inscrites dans la loi « climat et résilience » et la directive sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de révision. Avis défavorable.

Cela fait plusieurs fois que l'on brandit la loi « climat et résilience » pour refuser des amendements visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Je rappelle que ces amendements avaient aussi été défendus, et refusés, à l'époque ! Dès lors que nous débattons d'un texte d'accélération de la production d'énergies renouvelables, il est logique que nous revenions avec les mêmes propositions.

Étant favorable au retour au seuil de 30 % fixé par la loi « climat et résilience », je suis défavorable à ces amendements. Il faut veiller à la stabilité législative.

J'ai l'impression que certains d'entre nous n'ont pas intégré « la fin de l'abondance ». Nous raisonnons sur les coûts et sur la position des différents acteurs économiques comme si nous étions encore à l'époque des débats sur la loi « climat et résilience ». Désormais, avec le choc énergétique en cours, de nombreux acteurs économiques de toute taille aspirent à l'autoconsommation et à une sécurité de leur approvisionnement énergétique, car ils ne veulent pas subir les délestages qui sont redoutés pour le mois de janvier. Votre manière de raisonner n'est pas celle du moment présent ni celle des temps à venir. Il faut aller beaucoup plus loin sur le...

L'adoption de votre amendement conduirait à l'installation obligatoire de panneaux photovoltaïques en cas de rénovation d'un bâtiment HLM. Or, la loi « climat et résilience » contient des dispositions en matière de couverture des bâtiments dont l'application s'étend aux HLM. Défavorable.

Par cet amendement, vous proposez que les projets d'énergie photovoltaïque dont la demande d'autorisation a été déposée avant la publication du décret mentionné à l'article 194 de la loi « climat et résilience » ne soient pas comptabilisés dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Je ne suis pas favorable à l'ajout de cette disposition. Néanmoins, notre discussion est l'occasion d'encourager le Gouvernement à publier les décrets d'application de la loi « climat et résilience ». Je vous invite à retirer l'amendement.

Je le retire, d'autant plus qu'une mission d'information est en cours sur l'application de la loi « climat et résilience ». Nous attendons effectivement la publication d'un certain nombre de décrets.