Interventions sur "climat et résilience"

Un petit rappel pour commencer : la loi « climat et résilience », définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021, avait vu quatorze de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel car ceux-ci avaient été considérés comme des cavaliers législatifs. Ce texte, qui compte plus de 300 articles, reflète finalement le choix assumé d'appliquer une écologie punitive. Il poursuit sur la voie tracée par la loi de décembre 2019,...

La loi « climat et résilience » stigmatise également injustement les propriétaires des logements les plus anciens dont certains sont d'ores et déjà interdits à la location – ceux dépassant les 450 kilowattheures par mètre carré, soit une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure d'interdiction s'étendra à tous les logements de cette catégorie le 1er janvier 2025, puis à ceux classés...

S'agissant de la loi « climat et résilience », un affichage environnemental sera rendu obligatoire d'ici trois ans. C'est un volet majeur de la planification écologique car il vise à introduire pour le consommateur plus de transparence en matière d'impact écologique des produits, notamment dans les secteurs du textile et de l'alimentaire. L'Ademe, l'Agence de la transition écologique, a choisi, avec son outil Agribalyse, de procéder à une ...

...logique, de faire un clin d'œil sympathique et enfin d'ouvrir un horizon – nous en avons besoin en ce début d'année. Le coup de gueule social, tout d'abord, est lié à l'échec des mesures que nous avions votées dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, puis dans la loi « climat et résilience », en matière d'efforts demandés à la restauration collective. Il était prévu que celle-ci propose 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Or nous sommes loin du compte et la crise n'explique pas tout. Un manque de volonté, de concertation ou encore de contractualisation a mené à cet échec. L'évocation de cette situation dans nos cantines me ...

Engrais azotés et néonicotinoïdes, même combat : nous allons droit vers le mur. Un clin d'œil maintenant, car il ne faut jamais désespérer de la politique : dans la loi « climat et résilience », nous avons bataillé, côte à côte parfois avec la majorité, pour inclure des clauses environnementales dans les marchés publics – nous n'avons pas réussi à y inclure des clauses sociales, mais la gauche le permettra un jour. Je rappelle que ces marchés représentent 80 milliards et que les concessions et les délégations de service public devaient entrer dans ce cadre, filière par filière, dans l...

La loi « climat et résilience » a été largement décriée par les membres de la Convention citoyenne, qui l'ont jugé insuffisante et dépourvue d'un cap net. Le Haut Conseil pour le climat a critiqué, quant à lui, le manque d'ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il est surtout apparu que des propositions importantes et même fondamentales de la Convention n'avaient pas été reprises : je pen...

...ept COP ? En écoutant notre président, on comprend mieux : on comprend mieux les autorisations récentes de construction de terminaux méthaniers ; on comprend mieux pourquoi l'État n'empêche pas TotalEnergies de lancer ses projets climaticides, tels que l'oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est (Eacop) ; on comprend mieux les lois adoptées lors du précédent quinquennat, en particulier la loi « climat et résilience » de 2021. Cette loi était très attendue, non seulement par les écologistes, mais aussi par les citoyens tirés au sort que le Gouvernement avait convoqués et dont le travail devait être repris sans filtre. Qu'en est-il de l'application des quelques mesures que vous avez consenti à faire voter ? Je veux vous interroger sur le secteur des transports, monsieur le ministre, qui contribue le plus au...

La lutte contre l'artificialisation des sols a été défendue par notre majorité au travers de la loi « climat et résilience » et se traduit de manière très concrète par des mesures visant par exemple à diminuer la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers de moitié sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Critiquée après son adoption, car n'étant pas assez ambitieuse et trop lointaine, cette mesure fait désormais face à une levée de boucliers de la part d'acteurs chargés de sa mis...

L'article relatif à l'instauration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux a été l'objet d'âpres débats l'année dernière, lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Ce plan d'action est le fruit d'un compromis entre le statu quo et l'instauration d'une redevance dans un contexte de stagnation des émissions, malgré dix ans de politiques publiques entreprises pour les réduire. Les émissions de protoxyde d'azote représentent 44 % des émissions du secteur agricole, lui-même responsable de près de 20 % des émissions de CO2 de la France....

L'application de la loi « climat et résilience » est une brique fondamentale dans notre politique climatique, et plus particulièrement dans notre construction d'une véritable économie circulaire à la suite de la loi Agec – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, que j'ai eu l'honneur de défendre. Plus précisément, l'article 12, devenu l'article 25 après la promulgation de la loi, ouvre la possibilité d'inst...

Nous discutons ce soir de l'application de la fameuse loi « climat et résilience », prétendument issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Au mois d'août 2021, lors des discussions et du vote de ce texte, le groupe La France insoumise avait démontré que le projet de loi avait en réalité retenu très peu des propositions de la Convention. Mes collègues de la NUPES ont souligné la lenteur de l'application de cette loi, pourtant si peu ambitieuse. Sur le sujet...

La loi « climat et résilience » a prévu d'ajouter la formation à l'environnement à la formation à la santé et à la citoyenneté des élèves. Pour cela, l'idée est de s'appuyer sur les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) des établissements, chargés de conduire toutes les actions en matière d'éducation et de prévention. Présidés par les chefs d'établissement, ces comités sont libres de choisir des personnes ...

Ma question concerne l'objectif de réduction de la bétonisation de nos sols. La loi « climat et résilience » prévoit, d'ici à 2030, la division par deux du rythme d'artificialisation des sols et le Zéro artificialisation nette d'ici à 2050. Ces mesures devront être appliquées par l'ensemble des collectivités territoriales. Nous le savons, l'artificialisation accélère la perte de biodiversité et amplifie les risques d'inondation. Dans la quatrième circonscription du Val-de-Marne, ma circonscription, no...

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 s'est donné pour objectif de traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. L'un des objectifs de cette loi est simple : d'ici à 2050, l'objectif Zéro artificialisation nette des sols devra être atteint. Si je partage la volonté de lutter contre la bétonisation abusive...

Cette mesure a été suggérée par la Fédération du commerce et de la distribution et par le Centre national des centres commerciaux. Je suis moi aussi en faveur du développement du photovoltaïque, mais il faut qu'il soit cohérent avec les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » en matière d'aménagement des espaces fonciers. Les collectivités locales et les foncières vont être amenées à envisager des opérations de requalification et de densification, dans le cadre de la deuxième phase du plan Action cœur de ville, qui s'intéressera aux entrées de ville et aux espaces commerciaux, dont les parkings, et aussi à la suite des assises du commerce. Pour éviter l'étalement u...

La réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols est prévue par la loi « climat et résilience » à compter de 2031, pour atteindre l'objectif ZAN en 2050. Cela n'empêche pas de prévoir dès à présent d'installer sur des terrains déjà artificialisés des ombrières dont la durée de vie est d'une vingtaine d'années. Un autre usage pourra être affecté ultérieurement à ces terrains par les documents d'urbanisme. Ce que vous proposez n'est pas efficace et ne correspond pas à nos objectifs.

Cher collègue, vous anticipez le contenu à la fois du plan de la Commission européenne et des décrets d'application de la loi « climat et résilience » adoptée l'an dernier, qui sont en cours d'élaboration. Cette double anticipation fait courir le risque juridique de surtransposition de la directive européenne à venir. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cette mesure a été débattue lors de l'examen de la loi « climat et résilience », dont les décrets d'application n'ont pas tous été publiés. Adopter une nouvelle disposition ne semble pas opportun. Avis défavorable.

Ce qui me pose problème, c'est que l'on m'oppose la loi « climat et résilience », certes adoptée mais dont les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. Nous ne savons pas même à quelle date ils le seront. Si cette loi avait réglé la question du développement des énergies renouvelables, nous n'aurions pas à travailler sur un texte consacré à son accélération. J'ai un peu de mal à comprendre que l'on démonte les arguments en faveur du développement des énergies ...

Avis défavorable : cet amendement ne me semble pas nécessaire dans la mesure où les dispositions de la loi « climat et résilience » s'appliquent aux ZNI et qu'elles devraient être renforcées par la directive sur la performance énergétique des bâtiments.