157 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je dépose le même amendement depuis cinq ans et depuis cinq ans j'entends la même réponse : vous allez mener une politique du grand âge. Je reconnais bien volontiers que vous avez créé la cinquième branche, néanmoins, je suis désolée, nous n'avons pas résolu le problème du reste à charge. Pour répondre à Mme Goulet, j'ajo...
Le reste à charge des personnes qui bénéficient de l'APA, de l'APL et de l'ASH atteint 1 380 euros par mois – 1 380 euros ! Le chiffre n'est pas de moi, il est dans le rapport Libault.
mais je propose de nous calmer, et de revenir à l'essentiel. La vraie question, telle qu'elle a été soulevée, à juste titre, par Mme Pires Beaune lors de l'examen en commission, concerne l'égalité devant l'impôt, les charges de l'État et l'accès à la solidarité nationale. L'intervention de M. Le Fur était très intéressante, et son amendement ...
Vous évoquez une rupture de charge. Tout cela est faux. Il faut impérativement préserver l'emploi et le pouvoir d'achat des classes moyennes, donc rejeter ces amendements.
Si nous visons l'égalité entre tous nos compatriotes, qu'ils soient maintenus à domicile ou placés en Ehpad, il faut voter en faveur du crédit d'impôt. Je pense qu'un consensus se dégage en ce sens. Le problème c'est qu'une telle mesure serait plus coûteuse que le système existant. Mme Pires Beaune et M. Sansu proposent de la financer par un p...
Cela est vexant. Je suis député depuis six ans et j'ignore si vous déciderez finalement d'une dissolution. Vous répondez qu'il y a des lieux d'hébergement pour les familles qui viennent pour soigner leurs enfants, alors que j'évoque la recrudescence de cancers d'enfants en Martinique et en Guadeloupe. De plus, si j'ai eu l'élégance de ne pas me...
Nous ne pouvons que soutenir cet amendement, non seulement en tant qu'ultramarins, mais aussi en tant qu'êtres humains. Dans ma circonscription, chaque année, des enfants malades – atteints d'un cancer – doivent faire 10 000 kilomètres pour être soignés dans l'Hexagone. Dès lors, ils quittent tout ce qui est nécessaire à leur équilibre et à leu...
Il convient de ne toucher au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile qu'avec beaucoup de prudence. À l'image du crédit d'impôt pour la recherche, la question revient chaque année, certains souhaitant tout changer ou modifier les périmètres, alors que, au fond, les choses fonctionnent bien. En l'espèce, un ménage est aussi un employeur, qui a do...
En effet, l'amendement n° 401 a le même objectif que celui que je viens de défendre en modifiant, lui aussi, le crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile, mais pas du tout par la même voie : il s'agit ici non pas d'en augmenter le plafond, mais le taux. Nous savons que, pour bénéficier des crédits d'impôt, il doit y avoir un reste à charge et qu...
Il me semblait qu'il y avait un consensus depuis l'intervention de Mme Pires Beaune pour attendre d'avoir plus d'information. Cela fait trois ans que nous la demandons sans l'avoir obtenue mais, au vu des assurances du ministre délégué, notre collègue a choisi de retirer ses amendements. Pour ma part, j'étais prêt à retirer le mien, dans un esp...
Cet amendement de ma collègue Marie-Charlotte Garin traite des familles monoparentales. Le parent isolé ayant seul à sa charge un ou plusieurs enfants est le plus souvent la mère. Presque 2 millions de femmes sont dans cette situation : c'est déjà un vrai problème en soi. Ces femmes sont nombreuses à demander la reconnaissance d'un statut ouvra...
Si j'ai déposé l'amendement n° 401, c'est parce que nous devons réfléchir à la situation des crédits d'impôt. Ce sont les déciles les plus importants qui en bénéficient. Le reste à charge pèse parfois lourdement et ne permet pas à certaines personnes d'accéder à un certain nombre de services. J'ai entendu M. le ministre délégué parler du coût :...
Nul ne doute de l'intérêt partagé sur cette question et personne ne remet en cause les dispositions qui ont été prises. Mais, force est de constater, puisque je vous donne les chiffres de 2020, que la situation demeure très préoccupante. Comme par hasard, j'ai envie de dire ! Malheureusement, ce n'est pas un hasard. Il y a dans ce pays des mère...
Nous avons tous besoin de cette information. Seulement, je me pose des questions, et je ne voudrai mettre personne en difficulté. Cette information doit-elle être collectée dans le cadre du Cesu + ou au moment de la déclaration initiale ? Nous devons rester ouverts. Il est important de disposer de ces informations pour prendre, ensuite, de bon...
Toujours dans l'objectif de mettre en place un mode de financement qui permette de répondre efficacement aux besoins de chaque territoire, nous proposons d'étendre l'application du principe de responsabilité populationnelle, tel qu'il est défini par l'article L. 1434-10 du code de la santé publique : « L'ensemble des acteurs de santé d'un te...
Dans un souci de simplification, il serait nécessaire de supprimer l'application de la Fides à l'hospitalisation. Elle ne ferait que complexifier la facturation à l'hôpital, sans améliorer la prise en charge des patients.
Il serait bon de faire de temps en temps des gestes en direction des personnels pour simplifier le fonctionnement de l'hôpital. Celui que nous proposons est simple. Il permettrait de libérer du temps, au bénéfice sans doute de l'accompagnement des patients, et d'atténuer le sentiment de bureaucratisme que peuvent ressentir les hospitaliers face...
Je vous le lis : « Compléter l'alinéa 5 par deux phrases ainsi rédigées : “La commission prévue à l'article L. 162‑1-9 est consultée sur la méthodologie et le calendrier en amont du recueil. Elle rend un avis sur les résultats obtenus.” » Il est nécessaire d'avoir une meilleure visibilité des charges supportées par les exploitants d'imagerie m...
Il s'agit de l'amendement que j'évoquais à l'instant. La baisse des tarifs des actes de biologie médicale, à hauteur d'au moins 250 millions d'euros en 2023, ne doit pas se traduire par la diminution du nombre d'implantations des laboratoires de biologie médicale. L'accès aux examens de biologie médicale est un élément clef pour la prise en ch...
Aux termes de l'article 28, les sociétés de téléconsultation doivent obtenir un agrément du ministre qui garantit la conformité de leurs outils et services numériques aux règles relatives à la protection des données personnelles ainsi qu'aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité applicables. Or l'article que le texte modifie à cette fi...