Interventions sur "chargé"

Le délai actuel entre l'évaluation des besoins en soins requis pour les personnes hébergées en Ehpad et le versement effectif du financement au sein du forfait global relatif aux soins est long, bien trop long, puisqu'il atteint presque deux ans. Or, selon la Drees – Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques –, ...

J'ai envie de vous dire, monsieur le ministre : enfin ! En effet, ce que vous proposez est attendu depuis très longtemps et c'est, entre nous soit dit, la moindre des choses que nous puissions faire à l'égard de toutes les familles concernées, qui sont désemparées. Le cadre de votre proposition est assez bien défini : il s'agit d'aider au diag...

Instaurer une telle redevance pour la reverser à la CNSA aurait pour effet d'accroître le coût pour les résidents, dans la mesure où les établissements concernés percevraient moins de financements et devraient les compenser par un reste à charge plus important. Par ailleurs, je rappelle que les habilitations à l'aide sociale sont une prérogati...

Je regrette que nous ne puissions pas avoir un débat plus approfondi : il aurait dû se tenir, d'ailleurs, lors de l'examen de la troisième partie – pour laquelle vous avez déclenché le 49.3 –, sur laquelle nous avions déposé des amendements en ce sens. Que la détention d'une autorisation publique permette de réaliser des profits, pourquoi pas ...

Je ne suis pas non plus convaincue par la réponse de Mme la rapporteure. Vous dites que cette mesure s'appliquerait au détriment du reste à charge des résidents en Ehpad. Mais, ce n'est pas ce qui est écrit dans mon amendement : les recettes seront prélevées sur les profits des établissements. Cela ne changera rien en ce qui concerne le reste à...

Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours une nouvelle stratégie nationale : « Agir pour les aidants ». Une littérature abondante met en évidence un état de santé physique et mental dégradé chez les 11 millions d'aidants – je le constate d'ailleurs régulièrement au cours de mes consultations. Nous leur devons un accompagnement : celui-ci ...

Nous souhaitons qu'un rapport soit remis au Parlement pour évaluer les conséquences de la non-revalorisation de certains professionnels du social et du médico-social à la suite du Ségur de la santé. Ce rapport s'intéresserait en particulier aux professionnels qui assurent la prise en charge des personnes handicapées…

…et en grande vulnérabilité. Mon intention n'est pas d'alourdir les débats ; je souhaite au contraire que nous poussions le plus loin possible l'examen des amendements. Permettez-moi néanmoins une remarque. Tout à l'heure, nous avons adopté à l'unanimité un amendement du Gouvernement traitant des enfants polyhandicapés – preuve que nous savons...

Je reviens sur les exclus, les oubliés – peu importe la façon dont on les nomme –, ceux qui n'ont pas bénéficié de la revalorisation salariale de 183 euros par mois. Ils sont nombreux et ils gèrent la prise en charge quotidienne des patients, notamment des personnes handicapées maintenues à domicile. On ne peut pas balayer ces demandes de rappo...

La procédure d'appel à projets, bien que contraignante et complexe, est la moins mauvaise des solutions pour sélectionner les projets les plus pertinents pour un territoire, car, sans elle, les autorités de contrôle et de tarification disposeraient d'un pouvoir discrétionnaire. L'avis est défavorable sur l'ensemble des amendements, bien que je...

Il tend à apporter un début de réponse à la question de la perte d'autonomie de nos aînés. Je propose en effet que toute personne puisse considérer comme étant à sa charge ses ascendants en perte d'autonomie dès lors que ceux-ci vivent sous son toit et qu'elle leur apporte une aide humaine et matérielle sans lequel ils ne pourraient pas être ma...

Je comprends évidemment votre volonté de soutenir les jeunes entreprises. Je rappelle d'abord, même si vous le savez déjà, que l'avantage fiscal de 25 % accordé au titre de l'IR-PME est applicable aux JEI. Nous avons présenté à l'instant les limites d'une augmentation de ce taux à 30 %. Vous proposez en outre de multiplier par dix les plafond...

Je vous remercie de me laisser la parole pour soutenir cet amendement dont notre groupe est à l'origine. Je tiens surtout à préciser qu'il a été rédigé à la suite de la remise de rapports – non seulement le rapport d'évaluation que j'ai eu le plaisir de commettre mais aussi le rapport Libault puisqu'il s'agit ici du grand âge. Aujourd'hui, si ...

Le coût de la mesure que nous proposons a été évalué par l'administration fiscale en 2018 : il est estimé à 675 millions d'euros. Je présenterai un amendement de repli sans gage, mais s'il faut gager le présent amendement, je propose que, pour les personnes employant une aide à domicile et dont le reste à charge n'est que de 60 euros par mois e...

Nous avons beaucoup travaillé à l'Assemblée, au cours des dernières années, sur l'autonomie et le grand âge, en lien notamment avec la ministre Brigitte Bourguignon, très mobilisée sur cette question. De nombreux rapports, dont le rapport Libault, ont été produits, une cinquième branche, celle de l'autonomie, a été créée – il s'agit d'une avanc...

Nous pouvons progresser et nous l'avons fait par le passé. Il y a quelques années, nous avons ainsi voté le crédit d'impôt pour le maintien à domicile. J'ai été, avec d'autres, à l'initiative de cette disposition qui a représenté un progrès considérable car elle a réduit le reste à charge pour les familles. La question qui nous occupe aujourd'...

J'ai été content de voir un consensus se former en commission des finances grâce au travail de Mme Pires Beaune, car ces amendements permettraient de rétablir l'équité fiscale. Il est en effet incompréhensible que les foyers modestes ne reçoivent pas d'aide fiscale pour l'hébergement en Ehpad. Par le présent amendement nous soutenons l'initiat...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai exposés lors de mon intervention sur l'amendement n° 547. Je souhaite simplement dire que, au-delà du fait de savoir si l'amendement que nous adopterons sera gagé ou pas, ce sont plus de 400 000 personnes hébergées en établissement que nous allons aider, à hauteur maximale de 2 500 euros par an. C...

La question du financement d'une telle mesure est légitime. On peut être en désaccord sur ses modalités de financement, mais permettre aux foyers non imposables de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'hébergement est une mesure juste et attendue. Je rappelle que, lors de la précédente législature, nous avions proposé un reste à charge zéro po...

C'est la vérité ! Ce dispositif créerait donc, je le répète, une distorsion entre les personnes imposables et les non imposables : pour ces dernières, tout sera pris en charge, mais pas pour ceux qui sont imposables. Quid dès lors du soutien que nous devons nous apporter les uns aux autres ?