Interventions sur "chômeur"

...s en CDI et CDD de plus d'un mois dépassent largement désormais largement leur niveau d'avant-crise. Dans ce contexte, l'article 1er du projet de loi vise à permettre de proroger les règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023. Cette prolongation répond à deux objectifs : empêcher qu'au 1er novembre 2022 – date d'échéance du décret de carence pris le 26 juillet 2019 – des millions de chômeurs ne puissent plus percevoir leurs indemnités faute de base juridique ; prendre le temps de la concertation avec les partenaires sociaux pour fixer à la fois de nouvelles règles d'indemnisation et un nouveau cadre de gouvernance du régime d'assurance chômage. Au-delà de la prolongation des règles, l'article 1er autorise le Gouvernement à prendre par décret en Conseil d'État des mesures nouvelles ...

...à jeter, tout est à ajouter. Je m'attarderai sur la jeunesse, grande absente de votre projet. Si le taux de chômage des 15-24 ans est descendu au-dessous de 16 % alors qu'il dépassait 20 % fin 2019, ce chiffre doit évidemment être relativisé. Une personne ayant arrêté de chercher depuis un mois ou n'étant pas disponible dans les deux semaines pour chercher un emploi n'est pas comptabilisée comme chômeur. Or les individus dans cette situation sont de plus en plus nombreux et les jeunes sont particulièrement concernés. Un nombre croissant d'entre eux quittent le marché du travail, et leur réinsertion sera ensuite d'autant plus difficile qu'ils ne peuvent faire valoir une expérience professionnelle suffisante. Le plan « 1 jeune, 1 solution » semble ne pas avoir porté ses fruits puisque, selon la C...

...s la volonté du prince. Apparemment, vous avez même perdu leur adresse postale puisqu'ils n'ont jamais reçu la lettre de cadrage qui devait leur être adressée le 1er juillet. Votre projet de loi exige de nous un chèque en blanc, puisque vous voulez fixer les règles de l'assurance chômage par décret. Dès lors, deux voies sont possibles : soit le Gouvernement sait à quelle sauce il veut manger les chômeurs et il faut le dire dès aujourd'hui afin de délibérer ensemble ; soit il ne le sait pas, et, dans ce cas, les partenaires sociaux sont capables de rédiger une convention d'assurance chômage. Nous en sommes une fois encore réduits à interpréter vos annonces contradictoires d'un responsable et d'un plateau télévisé à un autre. La seule chose sur laquelle la minorité présidentielle s'accorde, c'est...

...aux de chômage de 7,4 %. Alors que la reprise économique et la croissance sont là, comment lever tous les freins qui font que, chaque jour, dans nos circonscriptions, les entreprises nous disent ne pas trouver de salariés, et que tel ou tel reste sur le bord de la route faute d'avoir reçu la formation que l'on aurait dû lui apporter ? Il ne s'agit pas, en effet, de pointer les bons ou les mauvais chômeurs : le rôle du Gouvernement, du Parlement et des partenaires sociaux est de créer les meilleures conditions d'accès à l'emploi, autant que possible à durée indéterminée, pour s'épanouir sans vivre dans la peur du lendemain. Si nous ne votons pas le texte, les règles d'indemnisation ne s'appliqueront plus : comment feraient alors les chômeurs malheureusement concernés ? Nous vous suivrons donc, na...

... brutalisation croissante des parlementaires, réduits au rôle de spectateurs, des partenaires sociaux, du dialogue social ; un mépris des corps intermédiaires à l'heure où votre majorité prône le dialogue. Rien ne va non plus sur le fond. Je terminerai en saluant les agents de Pôle emploi en stress, chargés, malgré des moyens en baisse, de mettre en œuvre une réforme floue dont ils sont, avec les chômeurs, les autres victimes – une réforme de régression.

...ui sont au chômage cherchent un emploi, mais ils n'en trouvent pas. Pourquoi ? D'abord, parce qu'ils ne sont pas formés pour pouvoir répondre aux offres ; ensuite, parce que les conditions de travail et de rémunération proposées ne sont pas à la hauteur. Partant de ce diagnostic, notre réponse est une vraie politique de formation, assortie d'indemnités à la hauteur et d'un accompagnement réel des chômeurs de longue durée, car pour attirer les gens vers la formation, il faut des indemnisations longues et suffisamment élevées ; une augmentation des minima sociaux, car quand on touche 550 euros par mois, on ne peut pas chercher du travail, on survit, ce qui constitue parfois un travail à temps plein ; des emplois décents, bien rémunérés, conformes aux impératifs écologiques et qui concourent à la so...

...tion plus propices aux outre-mer, où le taux de chômage est sans commune mesure avec la moyenne nationale. Convaincus que l'assurance chômage n'est pas l'alpha et l'oméga pour dynamiser le marché de l'emploi, nous appelons à une conférence sociale sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée. Nous proposerons en outre une facilitation du déploiement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». D'autres leviers sont à disposition pour lutter contre les difficultés de recrutement : formation, logement, mobilité, etc. Ne stigmatisons pas les personnes privées d'emploi ; ne résumons pas le défi du plein emploi à la seule assurance chômage.

Je comprends que vous ayez dû déclarer irrecevables certains amendements mais pourquoi refuser des amendements qui visent à mettre fin au chômage longue durée, à proposer une visite du médecin du travail aux chômeurs, à supprimer la dégressivité de l'allocation chômage, à inscrire dans la loi le principe de l'indemnisation dès le premier jour ou celui du caractère universel de l'assurance chômage ? Ces propositions avaient un lien avec le texte et c'est appauvrir le débat que de ne pas les examiner. La ministre elle-même n'invitait-elle pas les parlementaires à enrichir le texte ?

...u Conseil d'État – limitation possible de son action sur les décisions à prendre dans les quatorze mois à venir. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur le fond, vu que l'on n'a pas encore bien évalué les effets de la précédente réforme de l'assurance chômage. L'argument relatif aux difficultés de recrutement ne nous convainc pas : ces difficultés sont multifactorielles, et il n'y a que 40 % des chômeurs qui sont indemnisés. L'effet de levier de la réforme sera donc assez limité. Enfin, la contracyclicité nous inquiète énormément ; nous ne voulons pas qu'elle puisse être décidée sans dialogue social. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de cet article.

...s dispositions existantes, mais il va en réalité beaucoup plus loin, puisqu'il vise à donner au Gouvernement les pleins pouvoirs pour émettre de nouvelles règles et refaire à sa sauce le régime d'assurance chômage. Ce jeu de cache-cache est évidemment le fruit des débats au sein du Gouvernement, personne, au sein de la minorité présidentielle, n'étant d'accord pour savoir comment faire passer les chômeurs à la casserole. N'étant pas là pour tenir la chandelle durant votre congrès interne, nous refusons de vous accorder à l'aveugle de tels pouvoirs.

Pour commencer, je voudrais indiquer que la suppression de cet article aurait pour conséquence de priver de base juridique l'indemnisation – aujourd'hui effective – de quelque 2 500 000 chômeurs. Il faut avoir cet élément en tête au moment de voter les amendements. Vous dites, monsieur Delaporte, qu'à travers cet article, on supprimerait le Parlement ; mais à aucun moment de notre histoire, le Parlement n'a eu à décider des règles de l'assurance chômage. Ce dont il s'agit ici, c'est, comme le ministre l'a souligné, de se donner du temps pour, d'une part, concerter la modulation et la g...

Je voudrais répondre à certaines contrevérités qui ont été proférées. D'abord, si, en 2000, il n'y a pas eu homologation de l'accord entre les partenaires sociaux, c'est parce que le Gouvernement avait affirmé à plusieurs reprises qu'il voulait améliorer l'indemnisation des chômeurs et mieux les accompagner vers l'emploi. La première condition – vocation première du régime d'assurance chômage – n'étant pas remplie, il avait été contraint de recourir à des décrets. Martine Aubry et Laurent Fabius l'ont clairement expliqué dans leur lettre de 2000. Les deux situations ne sont donc absolument pas comparables. Ensuite, il n'est pas vrai que cet article soit nécessaire pour don...

Ces chiffres, relatifs à l'impact de la réforme et fournis par l'UNEDIC, correspondent en réalité à des simulations. Il s'agissait d'évaluer ce qu'auraient été le statut et le niveau d'indemnisation à comportement inchangé. Concrètement, cela signifie qu'aucun chômeur en cours de droit n'a vu son indemnisation réduite. Tout ce que cela dit, c'est que des personnes qui auraient eu exactement le même comportement en matière de recherche d'emploi que les années précédant l'application de la réforme auraient pu subir une baisse de leurs indemnités. On touche là à une divergence profonde dans la vision que nous avons de l'assurance chômage. Le but de la réforme es...

La pénurie de main-d'œuvre signalée sur le terrain ne doit pas masquer le fait qu'on ne compte que 350 000 offres d'emploi non pourvues pour 5 à 6 millions de chômeurs et environ une offre d'emploi pour treize demandeurs. On peut toujours communiquer sur le fait que les gens ne veulent pas travailler, mais la réalité est celle-là. Il ne faudrait pas l'oublier. Vous dites que l'assurance chômage dysfonctionne, mais encore faudrait-il le démontrer et identifier lesdits dysfonctionnements. D'où la nécessité de dresser un bilan avec des éléments factuels – dont n...

... leur effectif annuel, vu le nombre de candidats. Ces effets de secteur dépendent avant tout des conditions d'emploi : ce sont les secteurs qui font faire des heures supplémentaires et qui paient mal qui peinent à recruter – mais ce sont eux qu'on va mettre en avant. Il faut dire que les offres non pourvues, c'est le dada de la droite. Pourtant, en proportion, cela fait moins d'une offre pour dix chômeurs et les offres non pourvues ne représentent que 1 % des quelque 26 millions de contrats de travail signés annuellement. Même en rétablissant le bagne, on n'y arrivera pas !

Si l'UNEDIC finance Pôle emploi, c'est en vertu d'une certaine logique : si l'organisme qui accompagne les chômeurs n'est pas efficace, cela a un coût pour l'organisme qui indemnise le chômage. L'objectif est bien de donner au service public de l'emploi le moyen d'accompagner correctement les chômeurs. Quant à la baisse des ETP de Pôle emploi, vous retenez la période qui vous arrange ! Au moment de l'annonce de la réforme de 2019, il était prévu de réduire les effectifs de Pôle emploi, mais le ministère du t...

Le rôle de Pôle emploi n'est pas d'accompagner uniquement les chômeurs, mais aussi les entreprises et les salariés. D'ailleurs, la Cour des comptes estime que le financement de Pôle emploi doit être entièrement à la charge de l'État, comme elle le dit dans son rapport de 2021, parce que le service public de l'emploi doit être financé par l'ensemble des contribuables. Le déficit budgétaire de l'assurance chômage n'est donc pas lié à l'assurance chômage elle-même : o...

Le chèque en blanc qu'on nous demande ne pourra être donné au Gouvernement qu'après l'échec d'une négociation – d'une concertation si vous préférez – avec les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ainsi que des associations représentatives des chômeurs et des précaires. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, il est essentiel d'inclure dans cette logique les partenaires sociaux, qui font un travail formidable sur le terrain. La réforme précédente les a heurtés et il est temps de retisser les liens. Pour réussir cette réforme, il est nécessaire d'associer tout le monde.

Je suis d'accord, il faut davantage associer les chômeurs aux décisions qui portent sur les règles d'indemnisation. Mais votre amendement vise à les intégrer tout de suite dans la gouvernance ; encore une fois, en débattre ici reviendrait à préempter la discussion que les partenaires sociaux ont souhaité avoir, ainsi que les conclusions de la négociation interprofessionnelle. Avis défavorable.

On discutera gouvernance plus tard, mais pour précariser les chômeurs, on tape tout de suite !