Interventions sur "carcérale"

Mon amendement identique est le fruit de nos travaux communs, mais aussi de l'écoute de toutes les personnes qui, dans le monde de la justice et les établissements pénitentiaires, s'inquiètent de l'augmentation de la population carcérale et du fait que la prison ne peut assurer convenablement le service qu'elle est censée rendre à la société. Non seulement la surpopulation carcérale porte atteinte à la dignité humaine, mais elle entraîne également, pour le personnel pénitentiaire, des conditions de travail qui rendent impossibles une bonne surveillance et une bonne préparation de la réinsertion des personnes détenues. La surpopul...

J'estime, comme vous, que la résolution du problème de la surpopulation carcérale est une priorité – c'est d'ailleurs l'un des engagements de ce projet de loi et du rapport annexé. Madame Abadie, je reconnais votre expertise sur ce sujet et je salue le travail que vous menez avec Madame Faucillon. Vous faites preuve d'un engagement sans faille dans ce combat, que vous avez d'ailleurs commencé lors de la législature précédente – je me souviens d'avoir visité avec vous une pris...

Comme l'a très bien dit madame Abadie, nous avons développé depuis six ans divers mécanismes non exclusifs les uns des autres pour tenter de lutter contre la surpopulation carcérale. À l'occasion de l'examen d'un amendement de madame Untermaier, nous avons parlé des TIG, des Arse et du plan de construction de 15 000 places de prison. Malgré ces efforts, nous constatons tous, lorsque nous visitons les maisons d'arrêt de nos circonscriptions – je le fais moi-même à Albi –, que le phénomène n'est pas régulé. Pour ma part, j'ai appelé de mes vœux l'ouverture d'une prison dans le...

...phique de la maison d'arrêt de Gradignan, qui connaît un taux d'occupation de plus de 200 % et où une mesure de stop écrou a été prise. Je vous remercie pour l'effort engagé pour la construction de la nouvelle prison, mais on sait que l'augmentation du nombre de places ne réduira pas la suroccupation, car le nombre de détenus continuera de croître. Tout le monde appelle de ses vœux la régulation carcérale, y compris l'administration pénitentiaire. Il faut réfléchir au développement des mesures alternatives à l'incarcération et aux sorties accompagnées – je connais votre attachement aux structures d'accompagnement vers la sortie (SAS).

...noncer une peine de prison. Il ne s'agit pas d'instaurer un numerus clausus à l'entrée. Le procureur général Rémy Heitz, qui a été l'un des artisans de la précédente loi de programmation et qui nous avait promis que, grâce à ce texte, il y aurait moins d'incarcérations et de courtes peines, reconnaît que cela n'a pas fonctionné et admet aujourd'hui la nécessité d'un mécanisme de régulation carcérale. Que vous faut-il de plus ? On devrait tous s'attacher à prévenir la récidive.

Je peux observer, dans la maison d'arrêt de ma circonscription, les difficultés éprouvées par les détenus et les atteintes au principe de dignité, qui nous valent des condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et des rappels à l'ordre de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Il faut trouver des remèdes à la surpopulation carcérale. Comme l'ont fait remarquer nos rapporteurs et monsieur le ministre, il manque une étude d'impact. Monsieur Bernalicis, la proposition qui nous est soumise n'avait pas été faite lors des états généraux. Elle présente un caractère innovant, propose une évolution progressive et nous oblige à revoir l'ensemble de notre système de sortie de prison et d'accompagnement – je pense, par exemple, aux Spip...

Si nous nous accordons tous à dire qu'il faut lutter contre les conditions indignes de détention, nous ne proposons pas tous les mêmes solutions. Je prends acte de votre volonté de réduire la surpopulation carcérale mais je ne pense pas que le remède consiste à ouvrir les portes à tout-va. Nous voterons les crédits nécessaires à la construction de prisons, qui est une grande partie de la solution. L'amendement suscite des interrogations, en particulier en ce qui concerne la réduction automatique de peine, qui me paraît totalement inconcevable. Cette mesure serait injuste vis-à-vis de détenus incarcérés dans...

Il y a un consensus sur l'urgence d'agir contre la surpopulation carcérale. Des mesures ont déjà été prises. Nous travaillons sur l'augmentation du parc pénitentiaire, la réhabilitation des juridictions, les mécanismes à l'entrée – les aménagements de peine, en particulier –, les alternatives à la peine, la sortie, la lutte contre la récidive… Je suis persuadée qu'il faut développer ces mécanismes pour atteindre l'objectif de régulation carcérale. Les mesures proposées ...

La surpopulation carcérale constitue un problème structurel. Le programme dit « 15 000 » a pris trop de retard et n'a pas encore produit d'effets. Nous doutons que le Gouvernement atteigne ses objectifs d'ici à la fin de la législature. Pour autant, je ne suis pas sûr que la solution ici proposée soit la bonne. La surpopulation touche essentiellement les maisons d'arrêt. L'amendement est très contraignant, et il est à cra...

Ce travail a été entamé par beaucoup d'autres collègues, comme Ugo Bernalicis, Éliane Assassi, Cécile Untermaier et, avant eux, d'autres parlementaires socialistes, tels Dominique Raimbourg et Jean-Pierre Sueur. Cela nous appelle à créer de l'expertise sur le sujet. Personne ne peut invoquer l'argument de la surprise, car il était prévisible que la question de la régulation carcérale serait abordée à l'occasion de ce texte. La mesure présente, à la demande des professionnels, un caractère contraignant car les expérimentations nous ont montré que, lorsque les bonnes volontés cessent, le rythme d'incarcération et l'inflation pénale reprennent leur cours. À Gradignan, le directeur de la prison, qui connaît un taux d'occupation de 236 %, demande des dispositions contraignantes e...