Interventions sur "campagne"

En 2022, j'étais directeur de campagne adjoint de Marine Le Pen. Les comptes Twitter de plusieurs dirigeants de la campagne du Rassemblement national ont connu un dysfonctionnement. Il ne s'est peut-être agi que d'un bug informatique et pas d'une attaque, mais Christophe Bay, à l'époque, en a informé vos services. Nos comptes ont été rétablis, mais nous n'avons jamais su ce qui était arrivé. Savez-vous ce qu'il en est ? Est-il possibl...

Au sujet des ingérences numériques étrangères, il a beaucoup été question de la Russie. D'autres puissances étrangères se sont-elles livrées à des tentatives d'ingérence numérique en France ? Si tel est le cas, ont-elles le même mode opératoire ? Ou bien la Russie est-elle le seul pays à agir de manière aussi massive et organisée ? Après l'assassinat de Samuel Paty, on a vu se développer une campagne antifrançaise très virulente, qui semble être née en Turquie. Pouvez-vous nous en dire plus ?

À propos des ingérences pendant les campagnes, vous avez cité, monsieur Ferriol, le cas précis d'une manœuvre de promotion du candidat Macron suivie d'un dénigrement par des groupes en Afrique, en lien avec Wagner. Vous avez indiqué avoir donné des éléments pour un reportage à ce sujet, que je pense avoir vu sur France 2. Les informations sur ce phénomène ont donc été communiquées au grand public après l'élection. Or vous avez dit avoir id...

...s de différentes filières. Certes, Nokia opère encore en Europe, mais est-ce suffisant ? Je pense par exemple à la sécurité de nos installations en Bretagne. Une question candide : avez-vous identifié sur le territoire français des complices qui tentent de faciliter l'efficacité des attaques d'acteurs étrangers ? Vous avez utilisé l'image des filets dérivants. Il est vrai que dans les dernières campagnes, ma famille politique a pu être accusée d'entretenir certains liens. Mais, en tant que responsable politique et chef d'un petit parti, je suis victime de trolls à la moindre publication. Or ces trolls qui attaquent mes tweets ou mes posts Facebook, ceux de mes camarades, ou le site de notre parti – l'Avenir français est un tout petit parti qui n'a pas de moyens de protection – ne me semblent pas...

Jean-Philippe Tanguy. Nous ouvrons aujourd'hui la troisième journée de travail de notre commission d'enquête. Après avoir auditionné des experts et des institutionnels, nous recevons aujourd'hui M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). Créée en 1990, la CNCCFP a la charge du contrôle des comptes de campagne des candidats à toutes les élections et du respect d'un certain nombre d'obligations comptables des partis politiques. Monsieur le président, vous avez un regard direct sur les financements de toute origine et, notamment, d'origine étrangère. Le champ de possibilité de ces financeme...

Je comprends que les éléments étudiés dans le cadre des campagnes électorales de 2022 pourraient vous amener à saisir Tracfin sur des éléments de financements étrangers.

Pour les députés élus comme moi par les Français de l'étranger, le sujet du financement par des personnes morales ou physiques étrangères est particulièrement important. Nous avons des élections locales, celles des conseillers élus des Français de l'étranger, pour lesquelles il n'existe pas de comptes de campagne, ce qui représente une réelle difficulté. Ils ne font évidemment l'objet d'aucun remboursement : on ne peut rembourser ce qui n'est pas contrôlé. Vous avez indiqué que la résidence à l'étranger des donateurs fait l'objet d'un recoupement. Pour autant, les non-résidents fiscaux en France n'ont pas le droit à une quelconque déduction. Ne pas pouvoir vérifier le statut de résident fiscal ne pose do...

Le financement russe de la campagne de Mme Le Pen est un cas d'école. Lorsque le prêt a été repris par une autre banque russe, n'aurait-il pas été préférable d'imposer que le refinancement soit opéré par une banque européenne alors que nous savons aujourd'hui que cet État est notre ennemi mortel ?

Si des partis politiques ou des candidats ont dû aller chercher des fonds à l'étranger ou auprès de personnes physiques, c'est le symptôme que les banques françaises et européennes ne jouent pas le jeu. Je comprends en outre que vous estimez que les conditions actuelles d'obtention des fonds pour les partis politiques et les campagnes sont bien encadrées par la loi. Le confirmez-vous ? Estimez-vous que les dispositifs légaux actuels permettent bien d'identifier et d'encadrer l'origine des fonds ? Quelles pourraient être les failles résiduelles de ce système ? Par exemple, l'absence de condition de nationalité française ou de résidence en France pour les cotisations aux partis politiques pourrait éventuellement représenter un...

Constatez-vous une évolution au sujet des dons consentis aux partis politiques et lors des campagnes par des personnes étrangères résidant en France ? À l'occasion d'annulations de comptes de campagne ou de questions qui vous auraient été posées, avez-vous observé des questionnements qui auraient pu vous faire penser que certaines personnes essaient de contourner les règles ou cherchaient des solutions pour obtenir des financements à l'étranger ? Y a-t-il eu beaucoup d'annulations liées à ce ty...

...rmettaient aux candidats disposant de peu de moyens de répartir les coûts dans le temps – avaient été interdits. Or vous avez souligné le cas de dettes fournisseurs qui ne seraient pas éteintes. En outre, la presse a fait état d'informations sur des prestations de cabinets de conseil données à titre gratuit ou à des niveaux faiblement valorisés. Est-ce une nouvelle pratique ? Dans les comptes de campagne jusqu'à la fin des années 2020, les prestations, notamment de cabinets de conseil, ne semblaient pas jouer un rôle quelconque. Ce sujet est-il sous contrôle ? Évidemment, je pose ma question dans la limite des enquêtes en cours.

Il est tout à fait possible qu'un établissement dont on aurait besoin pendant une campagne électorale se trouve appartenir à un propriétaire étranger ne faisant pas partie de l'Espace économique européen. La vie politique n'est pas uniquement jalonnée de campagnes électorales. Le contrôle de l'influence ou de l'ingérence éventuelle d'une entité étrangère sur un candidat putatif hors des campagnes électorales pose une véritable question. Les décisions que vous rendez sur les comptes d...

...interdire les financements étrangers extra-européens sont bien appliquées. Il existe des financements résiduels subsistant dans les comptes des partis politiques qui seraient maintenant illégaux mais qui ont été souscrits avant 2017 et sont sous le contrôle de votre commission, qui en vérifie le bon remboursement. Vous avez évoqué la possible intervention des partis politiques européens pour les campagnes européennes. Ces partis politiques européens peuvent du reste interférer avec la vie politique française à tout moment, notamment par des campagnes de publicité. Des articles avaient indiqué, lors de l'élection européenne de 2017, que le parti ALDE avait reçu des contributions de plusieurs milliers d'euros de la part d'entreprises étrangères telles que Microsoft, Google ou Bayer-Monsanto. Estime...

Dans votre propos liminaire, vous avez fait état d'échanges avec votre homologue européen, qui indiquait que les partis politiques européens ne pouvaient pas financer un parti politique national et s'insérer dans le dispositif de la campagne nationale dudit parti politique, même si celui-ci fait partie d'une alliance européenne.

Nous avons plusieurs fois écarté les micro-partis dans cette discussion au vu de leur nombre d'adhérents et de leur poids sur les scrutins. Cependant, nous savons tous que ces micro-partis servent au financement de campagnes électorales de partis politiques plus importants. Nous avons tous en tête le cas d'école du parti Jeanne qui avait surfacturé des kits de campagne à ses candidats. Quel suivi opérez-vous de l'argent qui entre dans ces micro-partis ?

Cette commission doit à la fois identifier les problèmes s'ils existent et rassurer les citoyens si ces problèmes sont moins nombreux que nous pouvions le craindre. En tant que garant de la bonne tenue des comptes des partis politiques français et des campagnes électorales françaises, pensez-vous que le financement de la vie politique depuis l'étranger est un problème qui doit préoccuper la représentation nationale ou qu'il est sous contrôle ?

...sénatoriales l'application du cadre juridique relatif à la propagande électorale, tel qu'il existe pour les élections législatives, départementales et municipales. Ces dispositions ont notamment pour effet d'interdire le recours à la publicité commerciale, la diffusion de fausses informations, la communication des résultats avant la fermeture des bureaux de vote, ou encore la possibilité de faire campagne la veille et le jour du scrutin. Je vous rappelle que le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le prochain scrutin aura lieu en septembre 2023. Nos collègues sénateurs sont élus au niveau des départements par un collège de grands électeurs réunissant les parlementaires, les conseillers régionaux et départementaux, les conseillers municipaux, ainsi que des délégués désignés par les p...

...le en une seule journée, avec un corps électoral restreint. La réforme de 2019, en alignant le régime des élections sénatoriales sur celui des autres élections, n'avait pas pris en compte ces spécificités. La proposition de loi revient donc sur certaines de ses dispositions. La première modification consiste à permettre aux candidats, dans les départements soumis au scrutin majoritaire, de faire campagne entre les deux tours le jour du scrutin. Cette modification relève du bon sens et il est heureux qu'elle soit proposée par nos collègues sénateurs. Il apparaît également logique que les frais de la campagne d'entre-deux-tours soient pris en charge par l'État, au même titre que ceux engagés dans d'autres élections. La fin de l'embargo prévu par l'article L. 52-2 du code électoral est plus critiqu...

...ns désignant un ou deux sénateurs, de liste à la représentation proportionnelle pour les autres circonscriptions – entraîne des conséquences différentes suivant les cas. Dans les circonscriptions où un second tour est nécessaire, celui-ci a lieu le jour même, à quelques heures d'écart, et non la semaine suivante comme lors des élections législatives. Aussi l'application de l'interdiction de faire campagne la veille du scrutin a-t-elle entraîné une impossibilité de mener une campagne d'entre-deux-tours. Ces aberrations doivent être corrigées. La proposition de loi est donc la bienvenue. Elle permet notamment la communication progressive des résultats afin que le second tour se déroule normalement, ce qui suppose que les candidats puissent faire campagne. En effet, une élection, ce n'est pas seulem...

...de masques pour les soignants et absence de contrôle démocratique des décisions. « Gouverner, c'est prévoir », disait Adolphe Thiers. Le Gouvernement a laissé la maxime ; il a retenu l'autoritarisme. Cette gestion brouillonne a pourtant fait des gagnants : les fameux cabinets de conseil. Malgré tout, le rapport de la Cour des comptes ne mentionne jamais le recours à leurs services pour la campagne de vaccination. Cette absence est justifiée par un rapport spécifique sur les recours par l'État aux cabinets de conseil privés qui doit être achevé au premier semestre 2023. Or, passer sur le rôle spécifique de ces cabinets dans la gestion de la crise me semble une erreur. En effet, le ministère de la santé avait chargé McKinsey de définir un schéma global opérationnel de vaccination ainsi que l...