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Je partage votre objectif de lutter contre la pollution plastique mais interdire la vente de bouteilles en plastique dès 2024 – c'est-à-dire demain – serait problématique. Elle serait contraire au droit de l'Union européenne et poserait également un problème de conformité à la Constitution dans le cadre du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel. La loi AGEC, la loi « climat et résilience », cette proposition de loi rassemblent une série de mesures progressives pour réduire drasti...
Attention aux fausses bonnes idées. Pensez-vous réellement que vous ferez disparaître les bouteilles en plastique des supermarchés dans un an et demi ? Ce n'est pas réaliste ! Surtout, les conséquences seraient terribles pour nos industriels et nos emplois. Pourquoi ne pas prendre des mesures pour généraliser la consigne du verre ? Nous devrions y réfléchir pour le long terme.
Mon propos fera écho à la dernière intervention : il y a un décalage entre l'écriture initiale du texte et ce qui est finalement retenu. Il me semble en outre qu'un ou deux amendements de Mme Stammbach-Terrenoir mériteraient un travail préalable à l'examen en séance. En effet, à propos de la disparition progressive des bouteilles en plastique, vous êtes arc-boutés sur la date de 2024 et sans doute avez-vous eu raison, car les aspects calendaires sont compliqués, mais je retiens la proposition de notre collègue et je pense que vous redonneriez une ambition à ce texte en acceptant de tracer une trajectoire de disparition progressive des bouteilles en plastique.
Je sais qu'un très grand nombre d'entre vous sont des adversaires résolus du plastique quand il échappe à tout contrôle et se diffuse dans l'environnement, mais je voudrais témoigner de ce que j'ai vu récemment dans une entreprise qui met de l'eau de source dans des bouteilles en PET, ou polytéréphtalate d'éthylène. Bien guidé sur le site par les techniciens et les responsables de l'entreprise, j'ai constaté que ce matériau permet d'envisager un recyclage en circuit fermé. C'est l'enjeu de demain : si le recyclage réussit, on aura gagné une bataille contre le plastique tout en maintenant dans le réseau certains plastiques qui rendront des services aussi bien aux usage...