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La bouteille d'eau fait partie de ces plastiques-là. Il faut que les industriels trouvent d'autres solutions dans la perspective de son interdiction – le débat de ce matin est là pour ça. Avis défavorable.
Je voudrais saluer le calme et le stoïcisme de Mme la secrétaire d'État devant l'amendement n° 31 de la NUPES. Êtes-vous vraiment sérieux, monsieur Amard ? Vous nous proposez d'interdire les bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2024, dans un an et demi ! Cela me permet de souligner l'absence totale de sérieux de la gauche : cette interdiction provoquerait la fermeture de nombreuses entreprises et la disparition de 120 000 empois. Vous prétendez défendre l'emploi, mais comment ces entreprises pourraient-elles se retourner en un an et demi ? Par quoi remplacer ces produits ? Auriez-v...
Monsieur le rapporteur, vous parlez des hôpitaux : ils fonctionnent avec des fontaines et des cruches. Certains ont même installé de l'eau gazéifiée dans les fontaines, justement pour se passer des bouteilles en plastique : c'est donc tout à fait possible ! Vous évoquez les coupures d'eau : mais pourquoi n'avez-vous pas voté pour les amendements de la présidente Panot sur le plan Orsec de l'eau ?
…à bien regarder le bilan carbone du verre. Savez-vous quelles quantités d'énergie et d'eau sont nécessaires pour produire une bouteille ?
...illet 2023 et non le 1er janvier. De plus, il s'agit de faire en sorte que les éco-organismes définissent des contenants standardisés, et non d'imposer à toutes les entreprises d'avoir des emballages standardisés au 1er juillet 2023. Vous parlez sans arrêt de l'Allemagne comme d'un modèle. Allez-y ! En Allemagne existe un système de consigne très organisé, qui permet de récupérer, notamment, des bouteilles en verre. Ce système fonctionne très bien.
Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de ce débat : chaque année, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Aujourd'hui, nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique. Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce qu'un petit pas, c'est toujours cela de pris et que partout retentissent d'urgents appels à l'aide. Je tiens à saluer M. le rapporteur, grâce à qui la proposition de loi a été inscrit...
...leu, avec une tortue mal en point. Il s'agit de prévenir le consommateur de la présence de plastique dans le produit lorsque celle-ci n'est pas évidente. Poursuivant dans cette logique, l'article 3 vise à étendre l'obligation de marquage à d'autres produits similaires. Toutefois, la rédaction actuelle n'est pas bonne, car beaucoup trop large : elle obligerait par exemple à apposer ce logo sur les bouteilles d'eau, alors même qu'il est évident pour tout le monde qu'elles sont en plastique. Je vous proposerai donc de restreindre son champ d'application aux seuls produits mêlant plastique et carton ou plastique et papier. L'article 4 s'inscrit dans le droit fil d'une préconisation du Congrès mondial de la nature de l'UICN: l'élimination de toute pollution par le plastique dans les aires protégées. La...
...pour s'adapter aux normes, alors que nous continuerons à importer des produits qui ne respectent pas ces mêmes normes. La concurrence déloyale est toujours à notre détriment. L'article 2, qui renverse la charge de la preuve, relève d'un extrême principe de précaution. Il mettra toute la filière en état d'insécurité juridique. L'article 3 nous semble un gadget, car un consommateur qui achète une bouteille en plastique n'a pas besoin que ce soit écrit ; personne ne confond le verre et le plastique. Enfin, l'article 4 vise, ni plus ni moins, à empêcher un randonneur de boire de l'eau en forêt. De telles règles, dont la majorité est coutumière, sont dignes de l'Absurdistan ! Nous voterons en revanche les amendements de réécriture du groupe Renaissance, qui ont le mérite de neutraliser la radicalité...
... étranglent et tuent des animaux sauvages. Une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, de même que 90 % des oiseaux de mer. Les plastiques et microplastiques perturbent toute la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes et nos organismes. Chaque semaine, nous ingérons en microplastiques un poids équivalent à celui d'une carte de crédit. Le plastique est partout : dans nos bouteilles, nos vêtements, nos objets du quotidien. Rentable et pratique pour les industriels, il est cependant extrêmement nocif pour le vivant. Il est urgent d'agir. Le plan de sortie des plastiques établi à la demande d'Emmanuel Macron est très insuffisant : il concerne seulement les plastiques à usage unique, et il faudra attendre 2040 pour que ceux-ci soient interdits. Pour nous, l'urgence est à la p...
C'est vrai, des emballages en carton peuvent contenir du plastique mais votre position est radicale en ce que vous souhaitez marquer tous les produits contenant du plastique, même les bouteilles d'eau en plastique dont la composition est évidente ! J'aurais préféré que nous retenions la proposition plus consensuelle de Mme Pitollat.
J'ajouterai simplement que la liste des produits en plastique à usage unique devant obligatoirement faire l'objet d'un marquage est renvoyée à un décret d'application. Seuls sont concernés les produits comportant une part de plastique et dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier. Les bouteilles d'eau en plastique échapperont donc à cette obligation.
L'adoption de cet article conduirait à interdire aux Français d'emporter des bouteilles en plastique lorsqu'ils se promènent en forêt, ce qui serait profondément absurde.
L'amendement tend à confier aux gestionnaires des espaces protégés, qui en ont une vision d'ensemble, le soin de réglementer la détention de produits en plastique à usage unique dont l'abandon serait préjudiciable à l'environnement. Il est bien évident qu'un promeneur pourra emporter une bouteille d'eau en plastique dès lors qu'il ne la jette pas dans la nature.
Cet amendement qui s'inscrit dans une logique d'abandon du plastique va dans le bon sens. La loi AGEC interdit aux sponsors d'imposer l'utilisation de bouteilles en plastique lors d'événements sportifs, de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels. Elle oblige également les établissements recevant du public à s'équiper d'au moins une fontaine à eau potable accessible au public.
Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il répond ainsi à la demande de la Convention citoyenne pour le climat d'interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées tandis que les bouteilles en plastique et leurs bouchon...
...éco-blanchiment ou greenwashing, qui consiste à faire apparaître dans la publicité un produit comme plus écologique qu'il ne l'est en réalité. L'article 14 instaure des codes de bonne conduite afin de réduire significativement les publicités audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement. Concernant l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique, depuis janvier 2020, l'utilisation de bouteilles d'eau en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire est interdite. Depuis janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique est interdite dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. En revanche, une interdiction générale de la distribution gratuite...
Il est bien précisé dans l'amendement qu'il s'agit d'actions commerciales. Si on ne comble pas cette lacune de la loi, la promotion des bouteilles d'eau en plastique perdurera, de manière détournée. Les industriels font preuve d'une imagination sans égale quand il s'agit de contourner les règles protectrices de l'environnement et de la biodiversité.
Nous savons recycler et valoriser les déchets plastiques. Ce sont nos concitoyens qui polluent, lorsqu'ils jettent leurs bouteilles en plastique dans la nature ou ne les trient pas. Une interdiction de principe pourrait porter préjudice à nos concitoyens, ne serait-ce qu'en cas de dysfonctionnement du réseau d'eau potable, par exemple à la suite d'un événement climatique grave.
Les écologistes soutiendront cette proposition. Nous avons bien progressé ces dernières années et il ne s'agit, à présent, que de faire un petit pas de plus, celui de ne plus promouvoir l'achat de bouteilles en plastique jetables ! Je pense que nous en sommes capables !
La sortie du tout plastique doit être un objectif prioritaire de la bifurcation écologique. La loi doit proposer des alternatives et interdire les pratiques et activités polluantes. Il nous semble donc nécessaire de contraindre l'industrie de l'eau en bouteille, marché mondial extrêmement rentable, polluant et concentré. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Trois groupes détiennent 76 % des parts de marché et leurs marges sont colossales. En France, des multinationales comme Nestlé Waters, Neptune et Danone bénéficient d'autorisations d'extraction et s'accaparent ainsi les ressources en eau, au détriment des ...