Interventions sur "biodiversité"

Dans un contexte de recul préoccupant de la biodiversité, qui est pourtant un enjeu majeur – le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) l'a rappelé – nous refusons catégoriquement de vous suivre dans la voie d'un grignotage, étape par étape, du droit de l'environnement – car vous n'en êtes pas à votre coup d'essai en la matière.

J'ai déjà eu l'occasion de dire la semaine dernière, je crois, que ce débat repose sur la question de l'équilibre entre déploiement des installations de production d'énergies renouvelables – vous savez que notre groupe y est très attaché, puisque nous militons pour qu'en 2050, celles-ci constituent l'intégralité du mix énergétique français – et biodiversité. Encore une fois, nous ne souhaitons nullement couvrir la France d'éoliennes ou d'autres dispositifs analogues ; j'espère d'ailleurs, lorsque nous aborderons le sujet de l'agrivoltaïsme, trouver des soutiens afin de faire en sorte que nos champs ne soient pas recouverts de panneaux photovoltaïques.

Cette discussion soulève également le problème de la sobriété : sur ce point, j'espère également être soutenu lorsque nous examinerons la future loi de programmation sur l'énergie et le climat. S'agissant de biodiversité, nous ne serons certainement pas seuls lorsqu'il faudra s'opposer à l'implantation de hangars d'Amazon, si j'ai bien compris notre collègue Pompili. Cependant, selon les spécialistes, le recul de la biodiversité serait moins dû à l'artificialisation des sols qu'à leur changement d'affectation : or, précisément, l'implantation d'une éolienne n'artificialise qu'une surface réduite, mais modifie l'a...

Par ailleurs, notre débat touche à la question des causes de l'effondrement de la biodiversité. Il ressort des faits constatés scientifiquement que celles-ci résident en premier lieu dans l'artificialisation ou le changement d'usage des sols, en deuxième lieu dans l'utilisation de pesticides – je rappelle que certains d'entre vous ont voté en faveur du retour des néonicotinoïdes

Enfin, au quatrième rang des causes de l'effondrement de la biodiversité vient l'inertie,…

Mme Batho vient de rappeler avec acuité, avec force, la réalité et les causes de l'extinction de masse des espèces. Pour nous, je le répète, combat contre le réchauffement climatique et combat en faveur de la biodiversité vont de pair : on ne peut mener l'un sans engager l'autre. La question de la RIIPM se trouve au cœur de notre vision des énergies renouvelables, dont nous voulons accélérer fortement la production, ce qui nous amène à regretter que notre assemblée n'ait pas choisi pour cela la méthode la plus évidente et la plus simple : implanter les installations sur les bâtiments résidentiels, les centres comm...

...hérence : la reconnaissance automatique de la RIIPM aiderait au développement de ces zones, accroissant ainsi la puissance du texte et compensant peut-être quelque peu le fait que le dispositif de gouvernance issu de nos discussions ressemble fort à une usine à gaz. Loin de nous l'idée de ne pas accélérer : nous n'avons rien de ces adeptes du greenwashing qui s'improvisent défenseurs de la biodiversité, en particulier des oiseaux, lorsqu'il s'agit d'empêcher l'implantation d'éoliennes.

Quand il s'agit d'autoroutes, d'entrepôts d'Amazon ou de centres commerciaux, vous ne dites rien, contrairement à nous, qui sommes cohérents dans notre combat contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. En l'occurrence, nous faisons un pas vers vous en acceptant, pourvu qu'elle soit encadrée, la reconnaissance automatique de la RIIPM ; nous ne vous demandons que de faire un pas vers nous et de laisser notre assemblée borner le dispositif dans l'espace et le temps.

En vertu de leur culture du compromis, les instances de l'Union européenne élaborent des textes qui laissent une certaine latitude au législateur national ; cela ne signifie pas, madame la ministre, que nos votes soient incohérents. Ce débat essentiel, je le répète, traverse les écologistes : il est utile que nous ayons une réflexion qui n'oppose pas biodiversité et énergies renouvelables, mais les concilie. Nos points de vue diffèrent. Les éoliennes tuent des oiseaux, quoique moins que la route, les chats ou les pesticides ;

reste que nous ne pouvons plus nous donner le luxe de n'accroître leur nombre que petit à petit. C'est pourquoi l'exigence de cette réflexion va croissant : on ne peut désormais se permettre de considérer la biodiversité comme d'intérêt secondaire. Nous avons tenu à faire preuve d'ouverture au sujet de l'article ; de surcroît, la solution consistant à restreindre la reconnaissance automatique de la RIIPM aux zones d'accélération rendrait ce dernier instrument plus efficace en le dotant d'un avantage supplémentaire. S'installer dans ces zones, ce serait la RIIPM assurée ; s'installer en dehors reviendrait à devoi...

Madame la ministre, il faut admettre que ce débat suscite un réel clivage, y compris entre des personnes qui croient à la fois en la lutte contre le dérèglement climatique et en nécessité de protéger la biodiversité. Nous sommes dans une sorte d'impasse, faute d'une métrique qui serait celle de la PPE et d'un inventaire exhaustif des surfaces anthropisées mobilisables en vue de la production d'énergies renouvelables. Vous prévoyez quatre années de développement ; il en faudra certainement dix. Nous avons été trop timides ; en revanche, il nous faudra faire preuve d'une extrême prudence lorsque nous en arrive...

Le réchauffement climatique étant l'une des causes de destruction de la biodiversité, il faut le combattre pour protéger cette dernière. Mais il faut éviter de raisonner en silos – les députés du groupe Renaissance le disent d'ailleurs eux-mêmes. Il ne faut pas envisager la lutte contre le changement climatique d'un côté et la préservation de la biodiversité de l'autre, en construisant des éoliennes pour lutter contre le premier et des mares pour préserver la seconde. Ce n'est p...

À cet égard, il va de soi qu'il faut au moins adopter le sous-amendement relatif aux zones Natura 2000. De même, pour préserver la biodiversité, il est évident que l'installation des éoliennes doit être limitée aux zones d'accélération. Si l'on dissocie la protection de la biodiversité de la lutte contre le changement climatique, on n'aborde pas de façon cohérente la transition écologique. Je vous renvoie à l'ordre de la séquence ERC – éviter, réduire, compenser –, qui n'est pas assez respectée : avant de compenser en construisant une ma...

Pour commencer, je vous invite tous à lire un très bon rapport publié conjointement le 10 juin 2021 par les scientifiques du GIEC et ceux de l'IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il souligne très clairement que le climat et la biodiversité sont inextricablement liés.

Les énergies renouvelables sont une solution contre le changement climatique. Qu'ensuite – surprise ! – certaines installations d'énergies renouvelables puissent avoir un impact sur la biodiversité, on le sait ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle leur développement est encadré par le code de l'environnement. Or j'ai l'impression qu'aux yeux de certains collègues, la reconnaissance par défaut de la raison impérative d'intérêt public majeur conduirait à s'asseoir sur toutes les règles édictées par ce code. Cela n'a aucun sens !

...t climatique, l'intérêt public majeur pourra être invoqué pour obtenir des dérogations très ciblées visant certaines espèces protégées. Quant aux autres dispositions du code de l'environnement, elles devront toujours être respectées. Je rappelle à cet égard que l'intérêt public majeur ne dispensera pas de l'obligation de démontrer l'absence de solution alternative satisfaisante à l'atteinte de la biodiversité. L'adoption de mesures d'atténuation et de compensation permettant d'assurer le maintien dans un état de conservation favorable du milieu naturel restera elle aussi obligatoire. Ne mélangeons pas tout ! La RIIPM permettra d'accélérer le développement des énergies renouvelables mais pas de porter atteinte à la biodiversité ni de faire n'importe quoi ! N'empruntons pas la pente sur laquelle certai...

Si l'article 4 n'est pas rétabli, le développement des énergies renouvelables connaîtra une décélération très forte qui aura un impact sur le climat et donc sur la biodiversité. Ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi, mais n'oublions pas que le droit actuel français est protecteur. Je m'adresse enfin à nos collègues du groupe écologiste. Lorsque nous avons choisi la semaine dernière de ne pas adopter immédiatement l'amendement relatif à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits ou sur le bâti existant, ce n'était pas pour fermer la porte à cet...

Je voudrais clarifier un point au sujet de l'absence de métrique évoquée par Dominique Potier – avec lequel ce n'est pas la première fois que nous avons certains débats au sujet de la biodiversité. Pour bien expliquer ce qui est en jeu, je voudrais que tout le monde comprenne que c'est d'espèces protégées dont nous parlons ! Nous ne sommes pas en train de parler des surfaces artificialisées. J'ajoute que nous sommes aujourd'hui capables de mesurer le niveau de destruction des espèces protégées, chers collègues. Ce que prévoit l'amendement du Gouvernement, c'est la suppression d'un critère ...

…et parce qu'elles sont un élément indispensable à la diversité biologique sur la planète Terre ! Voilà ce dont nous sommes en train de parler, pas des sols en général ou de la biodiversité en général !

...oger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ne disparaîtront pas ! Je voudrais ensuite revenir sur certaines inexactitudes. Ce n'est pas la présence d'éoliennes qui explique principalement la disparition des chiroptères : ce sont les pesticides et la disparition de certains milieux naturels – notamment les zones humides. Il ne faut pas dire n'importe quoi ! Enfin, la perte de biodiversité est surtout due à la pollution, comme Barbara Pompili l'a rappelé, et non à la production d'énergies renouvelables. La majorité a vraiment bougé : nous avons supprimé les énergies bas-carbone du champ de l'article et fait évoluer la question de la durée. Vos arguments relèvent donc de la posture, chers collègues, et ne témoignent pas d'une recherche d'efficacité. Enfin, je trouve étonnant que vou...