Interventions sur "bassine"

…et d'embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l'environnement. Mes collègues l'ont dit, les mégabassines n'ont pas d'existence juridique propre. D'autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d'imposer un moratoire à l'échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n'en pas douter, les retenues sont nécessaires et n'ont pas l'impact négatif que vous décrivez ? Vous donnez l'impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.

Il vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

...ffet, le rapport de la mission d'information du Sénat relative à la gestion de l'eau, fruit d'un travail rassemblant diverses sensibilités politiques, exclut très clairement l'idée d'un moratoire, car celui-ci reviendrait à interdire purement et simplement le déploiement de tout projet de cette nature. Ce même rapport évoque d'ailleurs la nécessité de poursuivre le dialogue sur ces projets de mégabassine. Comme à son habitude, le groupe LFI – NUPES souhaite l'interdiction systématique tandis que nous, nous prônons la discussion systématique.

L'unique argument avancé pour justifier le moratoire est celui de la monopolisation de l'eau dans les mégabassines au bénéfice de seuls agriculteurs. Pourtant, ces derniers – faut-il le rappeler au groupe LFI –…

…contribuent pleinement à notre souveraineté alimentaire. Ils doivent soumettre un projet de retenue avant toute construction et être membres d'une société coopérative de gestion de l'eau. En Côte-d'Or, nous ne parlons pas de « mégabassines » mais de « réserves d'eau ». Cette eau est utile pour nos agriculteurs et maraîchers de proximité ; utile pour les circuits courts reposant sur des projets multiusages où elle peut également servir à la sécurité incendie ou permettre de préserver le débit d'étiage des ruisseaux durant l'été ; utile pour la biodiversité ; utile pour les oiseaux migrateurs et pour bien d'autres fonctions. Gardon...

C'est avec une grande conviction que je défends cet amendement de suppression. Les réserves d'eau sont fondamentales. On vous entend hurler et huer lorsque nous dénonçons ce qu'ont fait vos amis activistes antibassines dans nos exploitations agricoles.

...rer un moratoire ne répondrait pas à l'enjeu urgent et crucial de la gestion et de l'accès à la ressource en eau. Ensuite, depuis 1970, l'irrigation a été développée pour réguler l'accès à l'eau. Or, depuis 2010 et la réforme de la PAC, elle régresse. Vous l'avez d'ailleurs souligné vous-même : seules 7 % des SAU sont actuellement irriguées. Par ailleurs, comme vous le savez, l'autorisation des bassines est particulièrement encadrée par l'État, les collectivités territoriales et les associations environnementales, qui sont également impliquées dans le processus. Faisons confiance aux acteurs qui, eux, connaissent le terrain. Je vous invite, à cet égard, à vous intéresser aux nouvelles bassines construites en Allemagne. Enfin, un moratoire de dix ans – la moitié d'une génération – serait bien t...

Je regrette que ce débat sur la politique de l'eau et ses retenues ait été placé, en commission comme en séance publique, sous le signe de la caricature et de slogans dignes d'être prononcés dans un mégaphone à Sainte-Soline. Le contenu de ce texte est inopérant, car le terme « mégabassine » n'a pas d'existence juridique.

Pour notre part, nous souhaitons réfléchir aux enjeux que soulèvent ces mégabassines, qu'ils soient sanitaires, de gouvernance, de privatisation de l'eau ou de biodiversité. Mais la manière dont vous avez présenté le débat n'est absolument pas admissible dans l'enceinte de la représentation nationale et nous oblige à déposer un amendement de suppression. Il est regrettable que les quelques heures consacrées à ce texte en commission puis en séance publique ne soient mobilisées qu...

La proposition qui nous est faite ne répond pas à l'immense enjeu de la gestion de l'eau et méconnaît la réalité de nos territoires ainsi que de l'utilisation de cette ressource par les différents acteurs. Le partage de l'eau est essentiel, comme l'a rappelé le Président de la République en mars dernier lors de la présentation du plan Eau. Mais l'interdiction des mégabassines, loin d'être une réponse satisfaisante, est à la fois simpliste et, à mon sens, plus démagogique que scientifique. Partout en France, certaines entreprises agroalimentaires, comme les sucreries, sont équipées de bassins récupérant l'eau de leur production. Dans ma circonscription, à Pithiviers-le-Vieil, la capacité de stockage des réserves d'eau de la sucrerie est de 2,5 millions de mètres cube...

L'enjeu n'est pas qu'une vision l'emporte sur une autre. Nous avons besoin de nous parler, afin que tous les usages cohabitent. Nous ne devons pas faire par avance le procès d'un modèle en adoptant un texte dont le titre même, en incluant le mot « mégabassines », est déjà une provocation.

Ces bassines resteront vides, comme elles sont déjà vides en Catalogne, où le remplissage n'atteint que 28 % des capacités, pour une moyenne de 49 % en Espagne.

Vous condamnez leurs parcelles à l'irrigation forcée alors même que les bassines ne seront pas suffisamment alimentées. C'est un mauvais modèle.

Certains nous accusent de ne pas connaître le terrain et nous assurent que les mégabassines sont adaptées à certaines zones et pas à d'autres. Or, si nous avons décidé de faire un moratoire national, c'est parce que les consignes de systématisation de ces ouvrages viennent de l'État. La presse a même révélé ce matin que les préfets percevront une prime de fin d'année s'ils réussissent à faire construire suffisamment de mégabassines.

Mais je reviendrai aux préfets plus tard. Vous niez les arguments techniques et scientifiques en prétendant que ces bassines seraient des réserves de substitution. Et bim : vous vous prenez une méga-annulation de quinze mégabassines illégales par le tribunal administratif

Vous prétendez mener une politique du cas par cas et du respect du droit de l'environnement. Est-ce pour cette raison que nombre d'entre vous ont proposé des amendements au code de l'environnement visant à reconnaître la construction de bassines comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), afin de les exempter de toutes les règles de base du code de l'environnement ?

Il est vrai que certaines des bassines et des retenues d'eau qui existent déjà peuvent être très utiles. À mon sens, proposer un moratoire, c'est se donner le temps de réfléchir. Des scientifiques, notamment des hydrologues, nous alertent sur le sujet, et nous devons en tenir compte. Il faut profiter de ce délai pour réfléchir ensemble à cette question du partage de l'eau ,

Nous l'avons certes rejeté ab initio, mais vous êtes responsable du sort qui lui sera réservé, parce que vous avez caricaturé la question des retenues d'eau, notamment par l'utilisation du terme « mégabassine », par la manière dont vous hystérisez le débat depuis plusieurs mois,…

…et s'agissant des mégabassines et des retenues d'eau, nous considérons qu'en effet, il faut capter l'eau quand il pleut pour pouvoir l'utiliser quand il fait chaud. C'est du bon sens !

…et vous nous empêchez de discuter, le seul jour où notre groupe d'opposition a l'initiative. Après avoir rejeté les prix planchers pour les agriculteurs, vous venez de faire perdurer le modèle des mégabassines, qui les place dans une situation absolument insoutenable.