Interventions sur "bassine"

Ces bassines, ces stockages, ces barrages, encore une fois, nous en avons besoin, et il nous faudra donc, au cours des mois qui viennent, adopter des textes visant à en accélérer la construction.

Les mots ont un sens : « guerre de l'eau », « mégabassines », « accaparement de l'eau » ou encore « agrobusiness de l'exportation de maïs » – rien de moins !

Dix agriculteurs par bassine !

Il y a urgence à arrêter de construire ces mégabassines, vous avez raison !

Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous donner l'occasion de discuter des retenues de substitution dites mégabassines, sujet qui touche à un enjeu plus large, fondamental : l'accès à l'eau et son partage. D'ici à 2050, le changement climatique nous aura privés de 30 % à 40 % de l'eau disponible dans notre pays ; cette quantité disponible a déjà diminué de 14 % entre 1990 et 2018. Les raisons qui ont poussé et continuent de pousser à la construction de telles bassines sont connues : les sécheresses régulières, ...

Il signale également que les bassines ne pourront être remplies en hiver si le niveau des nappes phréatiques est trop bas ; or, comme il le précise dans une note explicative sur son expertise relative au projet de réserves de substitution dans les Deux-Sèvres, « la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le rempliss...

...ar telle autre, rien ne remplace l'eau, qui est essentielle à la vie. Au lieu de regarder la réalité en face et de chercher à dénouer les conflits d'usage de l'eau dans l'intérêt de la nation, dans mon département comme ailleurs en France, le Gouvernement a choisi la méthode de la brutalité, au point que les préfets perçoivent désormais une prime au passage en force et sont rémunérés au nombre de bassines construites : prime pour le mépris des habitantes et des habitants, des associations et des 214 élus locaux qui, ayant signé un appel pour l'eau et pour la paix dans les Deux-Sèvres dans lequel ils demandent instamment et solennellement à l'État de prononcer un moratoire sur les travaux et d'ouvrir des assises de l'eau, obtiennent pour toute réponse le démarrage de nouveaux chantiers ! Cette fu...

...rer les projets privés de stockage, comme il l'a fait ces dernières années. Le glissement opéré vers une gestion privée, voire individualisée, de la ressource en eau impose à l'État de reprendre le rôle qui doit être le sien en matière de planification de la gestion du grand cycle de l'eau. Seule cette voie permettra de retrouver de la cohérence et de la sérénité sur ce difficile dossier des mégabassines, des bassines et des retenues. Parmi les chantiers prioritaires à engager figure, nous le savons, l'indispensable maîtrise des consommations. Il faut financer massivement les investissements nécessaires au renouvellement rapide des réseaux et captages d'eau des collectivités et syndicats intercommunaux gestionnaires, bien au-delà des enveloppes et moyens déjà consentis. Les agences de l'eau ne ...

Alors que nous examinons cette proposition de loi, qui fait écho à l'actualité et au procès des militants opposés aux mégabassines de Sainte-Soline, j'appellerai, pour commencer, à ne surtout pas nous empêtrer dans des positions idéologiques lors de nos débats. En effet, les problèmes sous-jacents à ce texte, celui de la raréfaction de notre ressource en eau et celui de son partage, sont bien trop graves pour en faire des objets d'opposition stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agricu...

Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…

Vous n'assumez pas non plus le fait que cette interdiction ne repose sur aucun critère, si ce n'est le gigantisme des bassines, que vous ne définissez même pas ! Pourtant, vous savez bien que ces ouvrages sont déjà soumis à autorisation ou déclaration préalable, qu'ils font l'objet d'études de volume, d'études d'incidence ou d'impact évaluant l'ensemble des répercussions de chaque projet sur l'eau et les milieux aquatiques. Vous savez également que chaque dossier fait l'objet de nombreux examens dans le cadre de procédu...

La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.

Une mégabassine n'est pas une retenue !

Vous feriez mieux de faire preuve de modestie lorsque vous vous avisez de vanter les mérites de votre action ! La discussion de cet après-midi est utile, comme en témoignent les interventions des uns et des autres dans la discussion générale. Plusieurs d'entre vous m'ont reproché d'employer le terme « mégabassine » au prétexte qu'il ne serait pas défini. Utiliser un mot courant, commun, que tout le monde comprend, pour écrire la loi, n'est pas une insulte à votre intelligence. Au contraire, c'est bien que les gens comprennent ce que l'on veut dire.

Tout le monde comprend facilement ce que l'on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l'ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…

Je répondrai aussi aux fins observateurs qui m'ont rappelé qu'une bonne moitié du pays avait subi des précipitations très intenses ces dernières semaines, que nous l'avions bien noté, nous aussi, et que les meilleures bassines restent les nappes phréatiques.

Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n'est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu'elles seront le plus utiles. Elles pourraient par exemple l'être dans les zones de répartition des eaux déjà soumises à un stress hydrique très important. C'est pour cette raison que nous avons voulu appliquer cette mesure au territoire national et pas uniquement dans quelques régions. Pour certains d...

Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d'une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu'un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agriculteurs ont encore moins d'eau que prévu ! C'est inacceptable.

Un certain nombre d'entre vous ont fait allusion à la souveraineté alimentaire. Le même rapport de la Cour des comptes explique que les représentants des différentes filières agricoles qui invoquent la défense de la souveraineté alimentaire ne produisent aucun indicateur précis à l'appui de l'affirmation selon laquelle les bassines pourraient y concourir d'une manière ou d'une autre. En réalité, on produit aujourd'hui en France beaucoup de céréales destinées à l'alimentation animale, cultures en majorité irriguées et exportées. C'est à cause de choix de ce type que nous ne sommes pas souverains en matière alimentaire.

Avec un tel modèle, et avec les mégabassines, le phénomène va perdurer et même s'aggraver. Un tiers des surfaces irriguées sont des cultures de maïs, et 40 % de la production française est exportée : voilà la réalité de ce que vous appelez la défense de notre souveraineté alimentaire. De surcroît, vous ne faites rien pour réorienter les cultures vers l'alimentation végétale. Sur le sujet, votre bilan est inexistant. S'agissant des prétend...