Interventions sur "bénévole"

Le bénévolat ne s'exerce pas seulement au sein d'associations mais également dans les instances de gouvernance de structures à but non lucratif, reconnues d'intérêt général, comme les fondations et les fonds de dotation. Or, contrairement aux bénévoles engagés dans des associations, ceux qui siègent dans le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance d'une fondation ou d'un fonds de dotation ne peuvent actuellement bénéficier d'un congé. Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entre les associations et les structures à but non lucratif reconnues d'intérêt général.

...exte. Par exemple, une société de plomberie qui n'aurait pas les moyens d'apporter une aide financière à l'association de foot dont l'un de ses salariés est président pourra désormais, dans le cadre du mécénat de compétences, libérer son employé pour un temps déterminé – une demi-journée ou une semaine, par exemple – de manière ponctuelle ou plus régulière, pour lui permettre d'assurer sa mission bénévole. Permettre au salarié bénévole de réorganiser sa vie professionnelle autour de son engagement est donc une nouvelle manière, pour les entreprises, de s'engager en faveur des associations et de renforcer leurs liens avec leur environnement. Indirectement, la semaine de quatre jours proposée par les socialistes pourrait d'ailleurs devenir réalité dans le cadre du mécénat de compétences, pour peu q...

Le cas échéant, ils seraient nombreux à le regretter. Ces moments sont importants dans une carrière, d'autant que les salariés concernés prolongent ensuite parfois leur engagement dans l'association dans laquelle ils ont travaillé. Le mécénat de compétences crée des bénévoles. Avis défavorable.

Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale, notamment celles venant au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. ?uvrant en faveur des animaux domestiques, ces associations bénévoles n'entrent pas dans le périmètre de la défense de l'environnement. Il semble pourtant indispensable de ne pas les exclure du champ du dispositif car elles sont importantes pour nos familles mais aussi nos communes.

...eine-et-Marne : on a toujours envie qu'il y ait moins de paperasse et moins de déclarations à faire. Néanmoins, les tombolas et les lotos restent des jeux d'argent, et il serait problématique que la préfecture ou le ministère de l'intérieur ignore ou apprenne après-coup qu'un jeu d'argent a été organisé dans telle salle des fêtes. Les jeux d'argent ne sont pas anodins : il faut s'assurer que les bénévoles soient en sécurité. On peut simplifier les procédures en prévoyant par exemple de remplacer l'autorisation par une déclaration pour les fondations reconnues d'utilité publique, mais il ne me semble pas opportun d'aller plus loin. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 80 et identiques.

Par cet amendement, je propose d'ouvrir la voie à une simplification des démarches administratives auxquelles sont soumis les dirigeants et bénévoles d'associations et qui sont souvent multiples et complexes : une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, pour les rendre à des entités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. La création d'une plateforme numérique unique permettrait aux associations de fournir ces informations une seule fois et de gagner ainsi un temps précieux.

De tels sites internet existent déjà et sont gérés par le projet Services innovants pour la vie associative (Siva) : ce sont le compte bénévole et le compte Asso. Je suis d'accord avec vous sur un point : nous devons aller plus loin dans la simplification de ces comptes. Le premier s'adresse aux bénévoles, le deuxième aux présidents d'association, mais ils communiquent l'un avec l'autre. Même s'il faut peut-être aller plus loin sur la question des subventions, les collectivités – qu'on ne peut pas totalement effacer du circuit – désire...

...seur dès le stade de la commission – je salue d'ailleurs sa présidente, Mme Isabelle Rauch. Le réseau Guid'Asso est un réseau important, en plein développement. Chaque année, le Gouvernement augmente son financement pour en accélérer le déploiement. Comme l'a souligné Mme Colboc, les maisons France Services joueront un rôle très important dans ce processus. Guid'Asso est le guichet physique des bénévoles et des associations. Il faut le soutenir : l'inscrire aujourd'hui pour la première fois dans la loi – son nom n'apparaît ni dans les lois de finances, ni dans aucune autre loi – permettra, au-delà du symbole, de le protéger des changements de majorité dans cet hémicycle.

En commission, je m'étais engagé auprès de plusieurs collègues à déposer cet amendement. Il vise à produire un rapport aussi complet et utile que possible. Aucune information n'est inutile lorsque l'on veut légiférer correctement. Je m'étais engagé, notamment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l'évaluation des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles, ainsi que des pistes d'amélioration. Cet amendement vise à inclure cette évaluation dans la demande de rapport. Par ailleurs, Léo Walter avait formulé une importante demande au sujet de la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé d'engagement associatif pour l'ensemble des salariés – il en a été question dans la discussion générale, et on sait qu'il y a là une limite au disp...

Je vous le confirme, votre amendement est satisfait. La rédaction de l'amendement précise en effet : « […] ainsi que la possibilité d'instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. » Cependant, j'imagine que M. Bertrand Petit formulera une demande de rapport dans sa propre proposition de loi.

Le manque criant de bénévoles, provoqué par la crise du covid-19, ne peut être comblé que si l'on favorise et que l'on facilite l'engagement des jeunes. Pour ce faire, il faut développer des moyens utilisés par ces derniers, tels que les applications mobiles, afin de les sensibiliser au bénévolat et de les y orienter. Par ailleurs, le bénévolat est souvent considéré comme intrinsèquement lié au secteur social et gagnerait à ...

Cette proposition de loi est loin de révolutionner la vie associative, d'autant que certaines dispositions du texte existent déjà. Elle a cependant le mérite de les simplifier et de mieux reconnaître l'engagement citoyen. Le texte qui nous est soumis témoigne surtout de l'attachement de la représentation nationale au monde associatif et aux quelque 20 millions de Français qui s'engagent bénévolement au service des autres. Malgré ses lacunes et son manque d'ambition, ce texte comporte des dispositions bienvenues, de nature à alléger certaines des contraintes qui pèsent sur les associations. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en sa faveur.

...ent par Quentin Bataillon, mais également par Emmanuel Mandon et Laurent Esquenet-Goxes. Les associations sont le ciment de nos cités. Dans nos territoires ruraux et notamment dans ma circonscription du Puy-de-Dôme, elles font vivre nos villages et contribuent à leur attractivité. Nous devons donc les accompagner pour relever les défis auxquels elles font face, notamment la crise de l'engagement bénévole, le financement de leurs actions et la simplification de leurs démarches administratives. Ce texte n'apporte pas une réponse à tous les problèmes que rencontrent les associations, mais fixe un cap et propose des mesures attendues et faciles à appliquer. Le groupe Démocrate le votera sans hésiter.

Tout au long de l'examen de ce texte, nous nous sommes tous accordés pour reconnaître combien les associations et leurs bénévoles étaient indispensables à la vie sociale des communes – les plus petites comme les plus grandes – et à l'animation sociale de nos villages et de nos quartiers, d'autant que, lorsque les services publics disparaissent, leur rôle devient essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social – la solidarité et le partage – sont mis à mal, c'est bien souvent aux associations et aux...

La proposition de loi de Quentin Bataillon améliore les dispositifs favorisant l'engagement bénévole. Je pense ainsi au compte d'engagement citoyen et au congé d'engagement associatif, que les socialistes avaient instaurés, mais dont le fonctionnement pouvait être perfectionné. Pour soutenir les 1,3 million d'associations et 12 millions de bénévoles qui font vivre nos territoires, nous voterons pour cette proposition de loi.

Le groupe Horizons et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte, car les associations et leurs bénévoles ont besoin de clarté, de simplification et de lisibilité. Nous les leur devons bien. Cette proposition de loi n'est qu'une étape et nous devrons prochainement nous remettre au travail pour la dépasser, mais son esprit tient en deux mots : reconnaissance et confiance.

Notre groupe soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui apporte aux associations et à leurs bénévoles des avancées concrètes et utiles. Je tiens à nouveau à remercier M. le rapporteur pour son travail. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continuera à défendre des mesures qui lui paraissent essentielles, comme la prise en compte de l'engagement associatif dans la retraite, l'aménagement du temps de travail des bénévoles, la valorisation de l'engagement dans le parcours sco...

... de coconstruction qu'il a accompli avec des députés de tous les bancs. Les réflexions qui ont présidé à ce texte ont été nourries par les têtes de réseaux et par les différentes associations que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions, notamment les associations intervenant en milieu rural. Ces associations demandent des mesures de simplification et une plus grande valorisation de leurs bénévoles. Elles dynamisent les territoires et sont les piliers de la République. Nous leur devons notre cohésion sociale, et il est important de les reconnaître. C'est donc avec fierté que le groupe Renaissance votera ce texte.

...t de nous. En tant que jeune député, je suis fier que le premier texte dont je suis le rapporteur concerne les associations ; nous leur devons tant ! Des mesures de simplification continueront d'être prises, qu'il s'agisse de dispositions législatives, dans le cadre du projet de loi de finances, ou réglementaires. Enfin, je remercie sincèrement le Gouvernement et, très fortement, l'ensemble des bénévoles qui œuvrent sur tout le territoire.