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Nous débattons d'un sujet essentiel pour les Français, pour la France et pour la planète. Ses enjeux sont sociaux – pensons aux 12 millions de nos concitoyens qui ne peuvent se calfeutrer dans leur logement ; écologiques – le logement représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d'énergie – et économiques – la rénovation nourrit l'activité du secteur du bâtiment et de l'économie de proximité. C'est également un enjeu de souveraineté énergétique puisque consommer moins, c'est produire moins et faciliter notre autonomie. Parce que l'urgence climatique rejoint l'urgence sociale, la rénovation des logements est la priorité des priorités. Et c'est avant tout une question de volonté politique. Le Gouvernement exprime sa volonté avec MaPrimeRénov' et obtient u...
...nergies fossiles et alors que le chauffage occupe une part particulièrement lourde – entre 30 % et 40 % – du budget des ménages à Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, la collectivité a fait un effort de diagnostic de l'ensemble du bâti et a doté le territoire d'un point info énergie. Elle dispose des outils de diagnostic et d'évaluation, a entamé des formations dans les différentes entreprises du bâtiment et ses dispositifs d'aide sont prêts. Il était donc logique que les aides de l'État accompagnent cette volonté territoriale. L'amendement a été voté, mais n'a pas été intégré dans le texte finalement adopté après le recours au 49.3. Ce matin, hasard du calendrier, j'ai reçu une réponse du ministre délégué chargé des outre-mer sur le prix des énergies – il faudrait du reste plutôt parler d'une no...
...r beaucoup, par un recul de l'accès aux droits. Alors que les ménages devraient être encouragés, rassurés et accompagnés, quelles mesures prendrez-vous pour résoudre ces dysfonctionnements ? Vous le savez, à cause des difficultés de déploiement de MaPrimeRénov', les ménages qui décident de lancer une rénovation thermique choisissent souvent des petits gestes. Or, pour massifier la rénovation des bâtiments, il conviendrait de mener des rénovations globales : isolation des murs extérieurs et du toit, changement des huisseries et remplacement du dispositif de chauffage. Cela doit passer par un réel accompagnement des ménages et des bailleurs, par la réduction des délais de traitement, par la suppression du tout numérique, et le renforcement de l'accompagnement social, technique et économique. Pourq...
...nce des ménages en réalisant des travaux de qualité, avec un suivi de la performance. Nos concitoyens n'entendent pas opposer maîtrise de la demande énergétique et recours à des énergies renouvelables et décarbonées, mais ils souhaitent des résultats concrets. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous exposer la trajectoire de cette massification ? Quels en sont les objectifs chiffrés – type de bâtiment, famille, montant de travaux et diminution de consommation – ainsi que le calendrier ? Pouvez-vous vous engager à revenir devant notre assemblée afin de dresser un bilan exhaustif de cette trajectoire chaque année et à adresser tous les semestres un rapport chiffré à l'ensemble des députés ?
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi pour faire face à la crise énergétique. En outre, elle permet aux Français de disposer de logements plus confortables, tout en réduisant leur facture énergétique. Beaucoup a déjà été réalisé au cours du précédent quinquennat, comme l'illustrent les C2E, outils essentiels à la rénovation, ou le succès de MaPrimeRénov'...
...ques : trois ou quatre spécialités – la coiffure, l'esthétique ou l'aide à la personne – accueillent à elles seules plus de 50 % de la population des filles de lycées professionnels. Il s'agirait par conséquent d'élargir l'éventail des métiers attractifs pour les filles, sachant qu'elles ont beaucoup de difficultés à accéder à des métiers fortement masculinisés, tels que la carrosserie ou ceux du bâtiment, comme le démontrent toutes les études. Enfin, ces métiers doivent permettent d'accéder à l'enseignement supérieur, au BTS par exemple, ce qui n'est pas le cas du très petit nombre de métiers dans lesquels les filles sont concentrées.
...socle du lycée professionnel : le métier. Historiquement, le métier a toujours été l'outil d'émancipation des classes populaires. Ces jeunes ont besoin d'un métier, et pas seulement d'un emploi – c'est très important. Le numérique peut constituer une piste intéressante pour les filles, mais je trouve dommageable que celles qui s'engagent dans les filières de la carrosserie, de l'automobile et du bâtiment soient encore considérées comme des pionnières, soixante-dix ans après l'arrivée des premières apprenties ou élèves féminines en lycée professionnel dans ces secteurs. Parmi les quelque 3 000 élèves que nous avons suivis, une unique jeune fille a obtenu un contrat dans la carrosserie, après avoir contacté plus de cinquante entreprises. Elle a tenu trois semaines avant de rompre son contrat. La pl...
Le pays fait face à une pénurie de main-d'œuvre sans précédent, dans des secteurs bien identifiés comme le bâtiment, le nettoyage ou le soin à domicile. Par sa réforme, Carole Grandjean voudrait en réalité revisiter l'offre de formation des lycées professionnels en fonction des secteurs d'activité en tension, désertés par les actifs en raison de conditions de travail et de rémunérations souvent déplorables. Que pensez-vous de cette instrumentalisation des jeunes sortant de troisième, dictée uniquement par les ...
...qui avait suscité la création d'une commission d'enquête sous la mandature précédente dont j'étais rapporteure. À cette date, nous ignorions par ailleurs que les éoliennes rapporteraient 7,6 milliards à l'État. De même, vous manquez de visibilité sur notre capacité à développer la sobriété énergétique. Vous avez mentionné les réglementations thermiques dans votre propos liminaire. Le secteur des bâtiments représente 700 TWh par an de consommation énergétique finale, soit plus de deux fois la production du parc nucléaire français. Une grande part de ce besoin énergétique est un besoin de chaleur. Est-il pertinent de remplacer l'intégralité des besoins énergétiques par des besoins électriques ? Au contraire, s'agissant du secteur des bâtiments, devrions-nous plutôt chercher des réponses du côté des...
Je parlais plutôt du rôle du bâtiment comme prescripteur de la bonne énergie à installer. Par ailleurs, vous avez évoqué la biomasse, mais je souhaitais plutôt que vous abordiez la géothermie, dont la production s'élève actuellement à 5 TWh. Le développement de cette filière pourrait permettre d'atteindre une production de 100 TWh. Intégrez-vous ce potentiel de développement dans vos scénarios ? Le budget de la recherche est passé ...
Il vise à apporter de la flexibilité aux gestionnaires de bâtiments, notamment logistiques, en leur permettant de reporter les charges liées à l'installation d'énergies renouvelables sur lesdits bâtiments.
Cet amendement s'inscrit dans un objectif de simplification du droit en mettant fin à la distinction entre autoconsommation collective étendue et autre consommation collective : les mêmes règles s'appliqueraient que les points de tirage et d'injonction soient situés dans le même bâtiment ou dans son environnement proche. Plus globalement, il est nécessaire de simplifier massivement les règles d'accès à l'autoconsommation. La France, qui compte presque 70 millions d'habitants, a autant d'autoconsommateurs que la Belgique qui ne compte que 12 millions d'habitants, et notre puissance produite est trois fois inférieure à celle de l'Espagne. Aussi, je salue les annonces que vous avez ...
Je ne vois pas ce que la mesure que vous proposez apporterait de plus par rapport à la définition de l'autoconsommation étendue déjà inscrite dans notre droit. Ensuite, je rappelle que la directive européenne sur les énergies renouvelables, dite RED II, exige que l'autoconsommation collective soit réalisée dans le même bâtiment. L'avis est donc défavorable.
L'avis conforme délivré par l'architecte des bâtiments de France (ABF) ne me semble pas constituer un frein particulier à l'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. Cela étant, un travail est réalisé entre les différents ministères afin d'accompagner le développement dans les territoires des panneaux photovoltaïques et d'envisager différentes solutions techniques, sans privilégier l'une par rapport à l'autre. Regarde...
Cet amendement de notre collègue Stéphane Viry propose un rapport évaluant la possibilité d'un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments agricoles pour, éventuellement, y installer du photovoltaïque.
La version du Sénat, que vous réintroduisez ici, limitait la portée du rapport aux toitures ; de plus, elle préemptait ses conclusions en énonçant un grand plan de désamiantage. En commission, nous avons souhaité élargir le champ du rapport à l'ensemble des bâtiments. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
C'est un autre amendement de mon collègue Viry, sur le même sujet. Les toitures en amiante de nombreux bâtiments agricoles – certains encore en fonction mais d'autres, nombreux, abandonnés – doivent être remplacées. L'amendement propose une expérimentation sur trois ans pour désamianter ces toitures et les remplacer par des panneaux photovoltaïques. Ce serait bon à la fois pour le milieu agricole, pour le développement des énergies renouvelables et pour nos paysages. Cela redonnerait à ces bâtiments abando...
Il propose, comme l'amendement du député Nury, que l'État favorise le désamiantage des vieux bâtiments agricoles, lesquels présentent un immense potentiel pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Comme nous l'avons déjà dit, il faut donner la priorité aux surfaces déjà artificialisées ; cela évitera d'installer du photovoltaïque au sol et dans des zones agricoles, forestières ou naturelles. Ce serait également un moyen de préserver la santé des agriculteurs, qui inhalent des molécules noc...
Je partage votre volonté de favoriser le désamiantage des toitures de bâtiments agricoles pour y installer du photovoltaïque, mais il n'y a pas lieu de prévoir un dispositif spécifique, et encore moins une expérimentation. Ce type d'opération est tout à fait possible dans le cadre actuel. Avis défavorable.
Je voterai pour ces amendements. En effet, c'est un enjeu sanitaire pour les agriculteurs : un bâtiment dont le toit en amiante se délabre est évidemment nocif pour la santé. C'est aussi un enjeu environnemental, puisque le but est de favoriser la substitution de toits photovoltaïques aux toits en amiante. Enfin, c'est un enjeu économique, car désamianter a un coût du fait de la nécessité de recourir à des entreprises spécialisées. Il est nécessaire d'accompagner cette transition.