Interventions sur "avortement"

Cette consécration que nous appelons de nos vœux aujourd'hui, nous la voulons en hommage aux personnes qui meurent toutes les neuf minutes dans le monde du fait d'un avortement non sécurisé. Collègues, voilà pourquoi c'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement !

... réclamons héritières d'un humanisme dont le principe directeur est l'autonomie car c'est l'autonomie individuelle, consacrée par les droits humains, qui est à la base des libertés de conscience, d'expression et de mouvements. Il s'agit de se commander soi-même, d'être maître de soi, d'être libre de choisir ; il n'y a pas d'aspiration plus haute pour tout être humain ! C'est pourquoi le droit à l'avortement est le préalable à tout féminisme.

Mais ce que j'attendais de vous, monsieur le rapporteur, c'est que vous vous positionniez contre l'avortement inconditionnel.

Car le féminisme ne concerne pas exclusivement les femmes : c'est l'histoire multimillénaire d'une émancipation. Voilà pourquoi aujourd'hui, je le répète, nous devons consacrer le droit à l'avortement. La constitutionnalisation de l'IVG s'inscrit dans une longue histoire de privation des femmes à disposer de leur corps, dans la continuité de toutes les mobilisations féministes. Cette victoire est d'abord celle de tous les militants des associations et des collectifs : je veux saluer leur présence dans les tribunes et leur exprimer notre reconnaissance pour leur engagement à faire vivre les dr...

Vous avez été choisi comme rapporteur par votre majorité, alors que vous êtes favorable à l'avortement inconditionnel – sinon, prenez le micro et dites-le !

...énaire, le droit à l'IVG aura été un champ de bataille permanent. Nous sommes conscientes qu'il n'y aura jamais de marbre assez puissant pour graver définitivement ce droit, conscientes que la formulation retenue n'est pas celle que nous aurions souhaitée, mais le temps venu, le peuple l'améliorera dans le cadre de la Constituante en y ajoutant le droit à la contraception, corollaire du droit à l'avortement. Mais l'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » marque une victoire historique. Cette victoire est la vôtre, la nôtre, et c'est la défaite des antichoix !

...iciper. » En outre, à chaque fois qu'il a été sollicité, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est exprimé contre la suppression de la clause de conscience spécifique des médecins, qui impose aux praticiens qui refusent l'acte, d'orienter immédiatement la patiente vers un confrère qui pourra pratiquer l'IVG. Nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises : depuis quelques années, les avortements sont de plus en plus nombreux. Mais, au lieu de tout mettre en œuvre pour que ce nombre diminue, vous tentez d'imposer l'idée que le recours à l'IVG serait un droit absolu. Comment, dans ce cas, un médecin pourra-t-il continuer à opposer sa liberté de conscience ? Personne ne peut s'opposer à une liberté fondamentale. Aura-t-on encore seulement le droit – y compris dans cet hémicycle – de faire...

Enfin, j'attends la réponse à ma question sur le nombre de poursuites pénales engagées par les parquets à l'encontre des personnes qui forcent des jeunes femmes à recourir à l'avortement.

 « Une nouvelle loi est-elle vraiment nécessaire ? » Ces mots ne sont pas les miens. Ce sont ceux de Simone Veil, qui avait dû démontrer la nécessité de légiférer en vue de dépénaliser l'avortement. La situation est la même aujourd'hui. Soyons fiers de marcher dans ses pas. C'est non sans émotion que nous nous retrouvons pour défendre l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Je suis heureux, pour toutes les femmes mais aussi pour tous les hommes de ce pays, que nous en débattions aujourd'hui. Mais quelle humilité cela impose ! ...

...il est de notre rôle non seulement de législateurs, mais avant tout de citoyens et de citoyennes, de nous prononcer résolument pour la constitutionnalisation de l'IVG. Il y va de notre responsabilité et de notre devoir de protéger la liberté, demain, de nos filles et de nos petites-filles à disposer de leur corps. Comme Simone Veil, je rappellerai qu'aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Sur ce point, rien n'a changé. Jamais aucun jugement ne doit être porté sur les raisons qui la poussent à y recourir. L'onde de choc provoquée par la décision historique de la Cour suprême américaine bouleverse nos convictions et brise le mouvement que l'on croyait continu de progression du droit des femmes à disposer de leur corps. Nous devons nous interroger sur notre capacité à anticiper de ...

de tous les professionnels qui se battent chaque jour pour faire de l'avortement un droit réel et effectif, qui accompagnent au quotidien les femmes dans la revendication et l'exercice de leur droit à disposer librement de leur corps. Je veux les saluer pour leur engagement et pour leur combat.

...territoire, les entraves à l'IVG prennent des formes de plus en plus pernicieuses de la part des mouvements antichoix, qui cherchent à tromper les femmes peu ou mal informées afin qu'elles poursuivent leur grossesse. Ces militants sont nombreux, y compris ici, et très organisés. Nous devons aussi convaincre ceux qui pensent que la Constitution n'est pas un catalogue de droits et que le droit à l'avortement n'y a pas sa place. À ceux-là, nous posons la question suivante : la Constitution n'est-elle pas la norme suprême qui permet à la nation d'indiquer les valeurs et les principes auxquels elle donne une importance particulière ? En effet, la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 font plus que fixer l'organisation institutionnelle n...

...me, en l'inscrivant à l'article 1er , qui constitue pour nous l'écrin des droits. Nous aurions également souhaité que la notion de contraception y figure. Toutefois, nous savons que les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l'essentiel est obtenu. Sans ces compromis, qui refusent la compromission, Simone Veil ne serait pas parvenue à faire adopter la loi sur l'avortement. Cinquante ans plus tard, nous continuons à suivre cette ligne constructive pour faire primer l'intérêt des femmes. Néanmoins, monsieur le ministre, nous tenons à insister sur deux points, à commencer par la notion indispensable de « garantie ». En effet, de l'avis des constitutionnalistes que nous avons auditionnés, l'absence du mot « garantie » créerait une incertitude quant à la volonté du co...

...e et de la Pologne, j'ajouterai celui de Malte. L'IVG y est strictement interdite, et passible de dix-huit mois à trois ans de prison pour les femmes, et de quatre ans de prison assortis de l'interdiction d'exercer pour les médecins qui la pratiquent. La seule exception, votée le 28 juin 2023, concerne les fœtus non viables mettant la vie de la mère en danger. À ceux qui pensent que le droit à l'avortement n'est pas menacé en France, je pose les questions suivantes : avez-vous besoin d'autres exemples ? Combien de pays doivent restreindre ce droit avant que vous admettiez la nécessité de le protéger ? Avons-nous besoin d'attendre ?

Face à ces retours en arrière, la France doit montrer la voie. Consacrer cette liberté au sommet de la hiérarchie des normes, ferait de notre pays le premier au monde à protéger dans sa Constitution la santé physique – et aussi psychique – des femmes, contre les risques de l'avortement dans la clandestinité. En héritiers de Simone Veil, près de cinquante ans après la loi fondatrice du 17 janvier 1975, nous devons nous prémunir contre la possibilité d'un retour aux faiseuses d'anges, en empêchant la remise en cause, par la loi, de la liberté d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse. Ce serait un message fort envoyé aux femmes et aux hommes du monde entier : mesda...

Ce texte, qui vise à constitutionnaliser le droit à l'avortement, est le fruit d'une longue lutte féministe, laquelle devra évidemment se poursuivre. En préambule, je tiens à dire que c'est pour moi un honneur de prononcer, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, cette intervention en faveur de cette constitutionnalisation. J'ai une pensée pour toutes les femmes qui, dans les collectifs et les associations, ont mené cette lutte acharnée grâ...

...litique, car nos corps le sont, en particulier ceux des femmes tant ils sont scrutés, réglementés, sous contrôle. Ce texte est également utile, à l'heure de la montée en puissance de fascismes en Europe. Le droit à l'IVG est un droit bafoué dans de nombreux pays, y compris chez certains de nos voisins européens. D'autres l'ont dit avant moi, la Pologne a adopté une interdiction quasi totale de l'avortement en octobre 2021, tandis que la Hongrie a voté une loi qui oblige les femmes à écouter les battements du cœur de leur fœtus avant de subir une interruption de grossesse. En matière de droits des femmes, il y a une constante à l'extrême droite qui consiste à combattre et à mépriser toutes celles qui les défendent. Il n'y a pas si longtemps, Marine Le Pen parlait encore d'IVG de confort…

Vous avez évoqué à de nombreuses reprises les praticiens et les autres professionnels de santé amenés à prendre en charge des interruptions volontaires de grossesse. J'en fais partie et, même si je n'exerce plus, je connais bien le sujet. La loi Veil a permis de sortir d'une période obscurantiste où les avortements étaient pratiqués dans des conditions sordides et pouvaient entraîner des complications, des hémorragies et des morts.

Nous voulons éviter que, dans l'avenir, des femmes se retrouvent de nouveau dans ces situations dangereuses parce qu'on aurait attenté à leur liberté d'interrompre une grossesse. Dans les conditions définies par la loi Veil, un avortement est un acte chirurgical réalisé en chirurgie réglée, sous anesthésie, dans un bloc opératoire, ce qui garantit une sécurité et une asepsie optimales. Il est précédé d'une consultation avec le praticien chargé d'opérer la patiente et d'une autre avec l'anesthésiste qui l'endormira, qui informent cette dernière des risques et des complications possibles. La loi impose aussi que le consentement écla...

Rappelons-le, le droit d'avorter est une question de vie ou de mort. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), chaque année, dans le monde, 47 000 femmes meurent encore d'un avortement clandestin, soit une femme toutes les neuf minutes. Mes chers collègues, messieurs, les femmes qui veulent avorter avortent. C'est le cas depuis la nuit des temps. Lorsqu'elles n'en ont pas le droit, les femmes qui souhaitent avorter recourent à tous les moyens pour mettre fin à leur grossesse, quitte à mettre leur vie en péril en s'enfonçant une aiguille, de l'eau savonneuse ou du persil dans l...