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« Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. » Simone Veil a prononcé ces mots le 26 novembre 1974. Quarante-huit ans après, ils résonnent toujours en nous. L'interruption volontaire de grossesse est avant tout le combat des femmes, mais c'est aussi un combat de toute notre société pour que soit reconnu le droit des femmes à disposer de leur corps. Rappelons que jusqu'en janvier 1975, l'avortement constitua...
Comme elle le soulignait si justement ce 26 novembre 1974, ici même, « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » Depuis ce moment fondateur qu'a été la loi du 17 janvier 1975, la liberté d'interrompre sa grossesse n'a cessé d'être confortée. À sept reprises, le législateur l'a renforcée, en supprimant la notion de « détresse », en allongeant les délais de recours à l'avortement, en prévoyant le remboursement à 100 % par la sécurité sociale. En 2001, l'IVG est devenue un véritable droit pour la femme ; jusque-là, elle n'avait été que dépénalisée. Aucun d'entre nous n'envisage aujourd'hui de remettre en cause l'accès à l'IVG.
Il y a donc un véritable risque d'inscrire dans la Constitution un droit à l'avortement sans conditions et jusqu'au terme de la grossesse. Ainsi, l'amendement n° 48, que je vous invite à adopter, mes chers collègues, vise à ajouter la loi Veil au nombre des textes fondamentaux auxquels le constituant rappelle son attachement. Enfin, à tous ceux qui, en commission des lois, ont dit que, ce faisant, nous reviendrions à la loi de 1975 stricto sensu,…
La France serait-elle une île, imperméable aux théories réactionnaires qui ciblent à chaque fois les droits des femmes et particulièrement le premier d'entre eux : celui de maîtriser son corps et donc son destin ? Force est de constater que non. La propagande antiavortement prospère sur internet et sur les réseaux sociaux, diffusée par des associations qui, par-devant, soignent leur communication et, par-derrière, harcèlent les élus qui défendent cette cause en leur envoyant des fœtus en plastique – associations qui, en réalité, considèrent que les femmes qui avortent sont des meurtrières. La propagande prospère ici aussi, comme nous le constatons à la lecture des ...
Une fois de plus, je répéterai ce que je ne cesse d'affirmer quand nous abordons la question de l'interruption volontaire de grossesse, à savoir que jamais je ne me permettrai de juger une femme qui a recours à l'avortement et que je comprends, bien entendu, qu'on puisse y avoir recours. Cela étant, cette précaution oratoire, nécessaire tant les caricatures vont bon train, n'est pas le sujet. Non, ce qui nous occupe ce matin n'est pas d'être pour ou contre l'IVG, mais pour ou contre son inscription dans la Constitution.
...re à chacun des États fédérés le pouvoir de légiférer n'est rien d'autre que la démocratie, même si, comme beaucoup d'entre nous, je mesure le risque d'un retour en arrière dans certains de ces États. On l'a déjà constaté d'ailleurs. Mais quel rapport avec la situation constitutionnelle en France ? Aucun ! Le texte est dangereux enfin. Toucher à la Constitution sur une question sociétale comme l'avortement, et a fortiori la contraception, c'est ouvrir la boîte de Pandore et donner prise à toutes les surenchères. Demain, vous voudrez y mettre l'euthanasie, le droit au changement de sexe, la PMA et la gestation pour autrui (GPA)… j'arrête ici le catalogue de tous les sujets qui, à un moment donné, vous paraîtront devoir devenir des droits inaliénables : vous ne manquerez pas d'idées en la mati...
De plus, en faisant de l'accès à l'avortement un droit illimité, vous bouleversez les équilibres trouvés par la loi Veil, dont vous ne cessez pourtant de vous réclamer. Finis les délais ! Seize, vingt-quatre, trente semaines… Chacun pourra surenchérir. Pour ceux qui l'ont trop vite oublié, c'est sur vos bancs que l'avortement pour détresse psychosociale jusqu'à la veille de l'accouchement a été voté une première fois en août 2020, avant, for...
... Vous l'aurez compris, je pense que vous prenez le problème à l'envers. Comme le souligne le professeur Israël Nisand : « Tout le monde peut s'accorder sur l'idée qu'il vaut mieux prévenir les IVG […] plutôt que d'avoir à les réaliser, que ce soit du point de vue éthique, psychologique ou économique. » Or que disent les chiffres sur les effets des lois à répétition que vous votez pour faciliter l'avortement en France ? Au total, 223 300 IVG ont été enregistrées en 2021, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Le nombre reste stable et ne diminue nullement d'année en année, ce qui devrait vous inquiéter ou vous conduire à vous poser des questions. Quelle est l'urgence aujourd'hui : constitutionnaliser l'IVG ou mettre en place une vérit...
En France, nous possédons tous les instruments juridiques nécessaires pour protéger les droits de la femme. Alors, cessez de jouer sur la peur d'une remise en cause de l'accès à l'avortement, que vous savez impossible. Mais difficile pour vous de résister à ce petit coup politique, n'est-ce pas ? Cela porte un nom : la démagogie. Une fois de plus.