Interventions sur "avortement"

…c'est protéger la France contre un retour aux faiseuses d'anges, aux avortements sur la table d'une arrière-cuisine, qui laissaient des femmes mutilées, humiliées, ravagées. L'accès à l'IVG est aussi une question de santé publique, puisqu'il garantit que cet acte, qui est toujours un drame pour celles qui y ont recours, sera pratiqué sans risque physique ni psychique. Le groupe Horizons et apparentés estime qu'il est absolument nécessaire que ce droit continue d'être protégé...

Le droit à l'interruption volontaire de grossesse a été acquis de haute lutte. Il aura fallu attendre 1975 pour que l'avortement soit ne serait-ce que dépénalisé. Il faut croire que la liberté des femmes à disposer de leur corps n'allait pas de soi pour tout le monde. Je veux rendre hommage aux femmes qui ont pratiqué l'avortement clandestin, au Mouvement de libération des femmes, à Simone Veil et à toutes celles qui se sont battues en France, et qui se battent encore à travers le monde, pour faire reconnaître ce droit.

...er le droit à l'interruption volontaire de grossesse ? Le contexte international, cela a été rappelé, est très inquiétant. Nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne, peut-être demain en Italie. La régression du droit et de l'accès à l'IVG est une dramatique réalité. À l'heure actuelle, rien dans notre texte fondamental ne protège directement le droit à l'avortement ; et nous savons à quel point la jurisprudence constitutionnelle laisse au législateur une grande latitude d'action. Non, rehausser le niveau de protection juridique de l'IVG n'est pas un luxe. Mais je veux surtout insister sur le fond, sur la possibilité de donner à un principe la considération qui lui est due. Il faut savoir reconnaître dans l'IVG un droit fondamental, tout simplement.

Nous pensons aussi que cette inscription dans la Constitution contribuerait à lever le tabou qui entoure encore aujourd'hui l'avortement. Une femme qui veut avorter avorte ; la maternité est un choix, et c'est ce qui rend l'acte de devenir mère encore plus beau. Nous voulons cette constitutionnalisation car nous savons que ce droit peut être remis en cause à la faveur de l'une des crises qui s'accumulent dans nos sociétés. Il ne faut pas se le cacher : les attaques répétées à l'encontre de ce droit sont légion. Selon le Forum par...

C'est bien de ces femmes-là que les corps sont en permanence en danger. Dernière raison pour cette constitutionnalisation : nous constatons, y compris dans notre pays, combien l'effectivité du droit à l'avortement est menacée. Depuis quinze ans, 130 centres d'IVG ont été fermés ; et vu l'état de la santé publique dans notre pays, oui, on peut dire que l'effectivité de ce droit est menacée.

 « Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. » Simone Veil a prononcé ces mots le 26 novembre 1974. Quarante-huit ans après, ils résonnent toujours en nous. L'interruption volontaire de grossesse est avant tout le combat des femmes, mais c'est aussi un combat de toute notre société pour que soit reconnu le droit des femmes à disposer de leur corps. Rappelons que jusqu'en janvier 1975, l'avortement constitua...

Comme elle le soulignait si justement ce 26 novembre 1974, ici même, « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » Depuis ce moment fondateur qu'a été la loi du 17 janvier 1975, la liberté d'interrompre sa grossesse n'a cessé d'être confortée. À sept reprises, le législateur l'a renforcée, en supprimant la notion de « détresse », en allongeant les délais de recours à l'avortement, en prévoyant le remboursement à 100 % par la sécurité sociale. En 2001, l'IVG est devenue un véritable droit pour la femme ; jusque-là, elle n'avait été que dépénalisée. Aucun d'entre nous n'envisage aujourd'hui de remettre en cause l'accès à l'IVG.

Il y a donc un véritable risque d'inscrire dans la Constitution un droit à l'avortement sans conditions et jusqu'au terme de la grossesse. Ainsi, l'amendement n° 48, que je vous invite à adopter, mes chers collègues, vise à ajouter la loi Veil au nombre des textes fondamentaux auxquels le constituant rappelle son attachement. Enfin, à tous ceux qui, en commission des lois, ont dit que, ce faisant, nous reviendrions à la loi de 1975 stricto sensu,…

La France serait-elle une île, imperméable aux théories réactionnaires qui ciblent à chaque fois les droits des femmes et particulièrement le premier d'entre eux : celui de maîtriser son corps et donc son destin ? Force est de constater que non. La propagande antiavortement prospère sur internet et sur les réseaux sociaux, diffusée par des associations qui, par-devant, soignent leur communication et, par-derrière, harcèlent les élus qui défendent cette cause en leur envoyant des fœtus en plastique – associations qui, en réalité, considèrent que les femmes qui avortent sont des meurtrières. La propagande prospère ici aussi, comme nous le constatons à la lecture des ...

Une fois de plus, je répéterai ce que je ne cesse d'affirmer quand nous abordons la question de l'interruption volontaire de grossesse, à savoir que jamais je ne me permettrai de juger une femme qui a recours à l'avortement et que je comprends, bien entendu, qu'on puisse y avoir recours. Cela étant, cette précaution oratoire, nécessaire tant les caricatures vont bon train, n'est pas le sujet. Non, ce qui nous occupe ce matin n'est pas d'être pour ou contre l'IVG, mais pour ou contre son inscription dans la Constitution.

...re à chacun des États fédérés le pouvoir de légiférer n'est rien d'autre que la démocratie, même si, comme beaucoup d'entre nous, je mesure le risque d'un retour en arrière dans certains de ces États. On l'a déjà constaté d'ailleurs. Mais quel rapport avec la situation constitutionnelle en France ? Aucun ! Le texte est dangereux enfin. Toucher à la Constitution sur une question sociétale comme l'avortement, et a fortiori la contraception, c'est ouvrir la boîte de Pandore et donner prise à toutes les surenchères. Demain, vous voudrez y mettre l'euthanasie, le droit au changement de sexe, la PMA et la gestation pour autrui (GPA)… j'arrête ici le catalogue de tous les sujets qui, à un moment donné, vous paraîtront devoir devenir des droits inaliénables : vous ne manquerez pas d'idées en la mati...

De plus, en faisant de l'accès à l'avortement un droit illimité, vous bouleversez les équilibres trouvés par la loi Veil, dont vous ne cessez pourtant de vous réclamer. Finis les délais ! Seize, vingt-quatre, trente semaines… Chacun pourra surenchérir. Pour ceux qui l'ont trop vite oublié, c'est sur vos bancs que l'avortement pour détresse psychosociale jusqu'à la veille de l'accouchement a été voté une première fois en août 2020, avant, for...

... Vous l'aurez compris, je pense que vous prenez le problème à l'envers. Comme le souligne le professeur Israël Nisand : « Tout le monde peut s'accorder sur l'idée qu'il vaut mieux prévenir les IVG […] plutôt que d'avoir à les réaliser, que ce soit du point de vue éthique, psychologique ou économique. » Or que disent les chiffres sur les effets des lois à répétition que vous votez pour faciliter l'avortement en France ? Au total, 223 300 IVG ont été enregistrées en 2021, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Le nombre reste stable et ne diminue nullement d'année en année, ce qui devrait vous inquiéter ou vous conduire à vous poser des questions. Quelle est l'urgence aujourd'hui : constitutionnaliser l'IVG ou mettre en place une vérit...

En France, nous possédons tous les instruments juridiques nécessaires pour protéger les droits de la femme. Alors, cessez de jouer sur la peur d'une remise en cause de l'accès à l'avortement, que vous savez impossible. Mais difficile pour vous de résister à ce petit coup politique, n'est-ce pas ? Cela porte un nom : la démagogie. Une fois de plus.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2, de notre règlement. Dans le cadre de la discussion générale, notre collègue de la France insoumise a en effet interpellé plusieurs de ses collègues. Elle a tenu une comptabilité d'un mauvais goût qui dépasse les limites en calculant le nombre de femmes qui, dans notre groupe, auraient pu procéder à un avortement.

Dresser des listes de gens qui ont réalisé un avortement ou une quelconque opération ne fera jamais partie de nos pratiques ! Vous parlez d'hypocrisie, mais vous êtes experts en la matière, car vous vous êtes assis sur le Smic !

On se pose une vraie question, consistant à savoir si on a intérêt à constitutionnaliser le droit à l'avortement. Personnellement, je pense que oui, mais certains députés, y compris dans le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ne le pensent pas. En tout cas, il me paraît utile d'en débattre, en prenant le temps de le faire. Je ne suis d'ailleurs pas tout à fait certain que le Sénat nous suivra dans cette démarche – raison de plus pour ne pas en rajouter en proposant des réformes de la C...

Même si vous ne voulez pas inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, ce n'est pas la peine de proposer des tas d'amendements sur d'autres sujets pour réformer la Constitution – ce n'est pas comme cela que vous y parviendrez. Les parlementaires du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires pensent que nous avons intérêt à nous concentrer sur la question cruciale : est-il souhaitable d'inscrire le droit à l'avortement dans la Cons...

Monsieur Le Fur, vous faites de l'obstruction pour empêcher l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Avis défavorable !

...l serait naïf de croire que ce droit n'est et ne sera jamais remis en cause. Ne l'est-il pas déjà, d'ailleurs, compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses femmes en France pour y recourir ? La constitutionnalisation de l'IVG va de pair avec le renforcement de son effectivité. Or, nous sommes confrontés à un problème de taille. Les déserts médicaux constituent l'un des obstacles à l'avortement : les centres de planification et d'éducation familiale, les maternités, les hôpitaux qui pratiquaient des IVG se sont raréfiés et éloignés de la population : en seulement dix ans, quarante-cinq de ces établissements hospitaliers ont fermé. Combien de femmes se sont retrouvées en difficulté à la suite de ces fermetures ? Entre 1996 et 2019, selon la Drees, le nombre de maternités est passé en Fra...