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...connais. Lorsque l'on part de Dzaoudzi pour aller à Paris, on part vers l'ouest. Quand on part de Saint-Denis de La Réunion vers Paris, on part vers l'ouest. Or, il y a déjà une heure trente de vol d'écart. Comment expliquer que le billet au départ de Dzaoudzi en direction de Paris est plus cher que lorsque l'on part de La Réunion en direction de Paris ? On me dit que le carburant est en cause. L'avion qui fait Dzaoudzi – Paris ne prend pas de carburant à Dzaoudzi, mais à Nairobi. S'agissant de Mayotte, le carburant ne joue donc pas. Par ailleurs, j'ai entendu dans votre exposé que vous vous intéressiez aux constructions des aéroports et qu'il n'existait pas de monopole de transport. Dans les quelques exemples que vous avez cités, je n'ai pas entendu Mayotte. Je souhaiterais savoir si Mayotte ...
... liaison. Il n'est pas économiquement viable de continuer avec ce type d'indicateur qui est partiel et ne prend pas en compte les éléments économiques du territoire. Les impacts ne sont conséquemment pas les mêmes. Si vous ne changez pas ces indicateurs, vous resterez dans une situation sans prise en compte des réalités du territoire. Je citerai l'exemple de l'augmentation des prix des billets d'avion pour les usagers. Je suis certain que si vous habitiez l'un de ces territoires et que vous perceviez 1 500 euros, même avec un seul enfant, vous trouveriez insupportable de ne jamais pouvoir sortir du territoire au regard de l'importance du coût. Je vous invite à changer de paradigme puisqu'en tant que direction de l'aviation civile, votre rôle est d'aider les territoires à appréhender des réali...
...ibuent le plus, et de loin, à la pollution et au dérèglement climatique. Non, l'aérien n'est pas anecdotique : le secteur émet 24 millions de tonnes de CO
...en compte des conséquences du changement climatique sur les biens immobiliers ; protection de la jeunesse contre la précarité ; accès sécurisé à la nature et, bien évidemment, réduction de la pollution par l'encadrement de l'utilisation des jets privés. Le texte que nous étudions s'inscrit dans une approche globale : celle des mobilités en général et du transport aérien en particulier, puisque l'avion est aujourd'hui le moyen de transport le plus fortement émetteur de CO
...ral étant fait, venons-en à la question spécifique des vols en jets privés. Ces derniers sont emblématiques de l'injustice sociale, environnementale et fiscale liée au transport aérien. Je citerai quelques statistiques afin d'illustrer l'impact de ces aéronefs sur notre environnement, tout en gardant à l'esprit la comparaison précédemment exposée entre les différents modes de transport que sont l'avion, la voiture, le bus et le train. Les jets privés émettent jusqu'à quatorze fois plus de CO
...enus l'un des symboles d'une injustice sociale dans le partage des efforts face à la crise climatique, il est légitime de nous interroger sur le poids réel de cette pratique émettrice de gaz à effet de serre. Car faire de l'interdiction des vols en jet privé un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c'est leur donner une importance qu'ils n'ont pas. À l'échelle mondiale, les avions privés ne représentent que 2 % des 2 % du total des émissions imputables à l'aviation – et 5 % du total des émissions imputables à l'aviation en France. Dans notre pays, les jets privés ne représentent donc pas plus de 0,1 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Leur impact est minime. À titre de comparaison, une année de fonctionnement de l'ensemble de la flotte de Falcon en service ...
Comme vous, madame Arrighi, je suis élu d'Occitanie, territoire où l'aéronautique est fortement implantée et contribue largement à la vitalité du tissu économique local. Depuis des dizaines d'années, la filière est celle qui consent le plus d'efforts de décarbonation au monde, afin d'évoluer vers la fabrication d'avions peu polluants. Ainsi les Falcon et les TBM sont-ils dès à présent en mesure d'utiliser un mélange composé à 50 % de SAF – carburants durables d'aviation. La prochaine génération d'avions d'affaires, à laquelle appartiendra par exemple le Falcon 10X, est d'ores et déjà conçue pour fonctionner à 100 % avec des SAF. La consommation par passager et par kilomètre a été divisée par deux entre 1990 et...
…c'est le renforcement de la taxation des carburants utilisés par l'aviation privée ou de la taxe de solidarité des billets d'avion, pour que le secteur aérien participe au financement des infrastructures de transport. Enfin, ce sont aussi des aides financières pour aider le secteur aérien à accélérer sa décarbonation en développant l'avion neutre en carbone d'ici 2035.
...ropéen que nous devons agir. C'est la raison pour laquelle je travaille à une proposition de résolution pour que nous, Parlement français, appelions le gouvernement de notre pays à soutenir au niveau européen la fin des énergies fossiles dans l'aviation d'affaires au plus tard en 2035. Régulation, carburants d'aviation durable, décarbonation, électrification et développement des alternatives à l'avion, voilà les enjeux pour l'aviation dans les prochaines années, et tous ces sujets sont absents de votre proposition de loi.
Autre réalité : l'aviation privée représente en France 3 % des émissions de CO
Elles font également travailler de nombreuses PME en tant que fournisseurs. Rien que pour Dassault Aviation, le secteur civil représente 2 740 salariés, dont la plus grande partie travaillent en France, pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards. Dassault est le concepteur des avions Falcon, leader mondial dans le transport privé de personnes, notamment pour la reconnaissance maritime et l'évacuation sanitaire. Au total, le secteur aérien privé représente un peu plus de 100 000 emplois directs et indirects. À aucun moment je n'ai entendu quiconque, de l'autre côté de l'hémicycle, parler d'économie. Dans le seul département des Alpes-Maritimes, où se trouve ma circonscriptio...
Mais, hélas, la proposition de loi ne se limite pas à l'interdiction de l'utilisation d'un avion privé ne faisant pas l'objet d'un vol commercial. Elle va bien au-delà, puisque son article 2 prévoit la disparition des vols de moins de soixante passagers sur le territoire métropolitain français. Cette disposition arbitraire est mortifère, car elle ignore une nouvelle fois la réalité économique. Avec 340 aérodromes et 120 aéroports accueillant des vols commerciaux, la France détient le record ...
Le secteur de la petite aviation est aussi fondamental car ce sont sur les petits avions que sont testées les innovations en matière de décarbonation. L'aviation d'affaires participe largement aux programmes de recherche sur les carburants durables,…
Monsieur le rapporteur, nous avons pris connaissance de vos amendements visant à exempter de l'interdiction les avions qui utiliseraient ces modes de propulsion alternatifs. Mais en l'état, le secteur n'est pas prêt et a besoin d'encore un peu de temps pour développer ces solutions de décarbonation.
Dès lors, nos lois ne doivent pas être symboliques. C'est le sens de l'action menée par la majorité au niveau national, en adaptant la taxonomie de l'aviation aux attentes écologiques, en imposant de nouvelles exigences environnementales et en soutenant massivement l'innovation et les avions bas-carbone grâce à 435 millions d'euros,…
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie nos collègues écologistes de créer les conditions d'un débat sur l'usage du jet privé qui devrait nous permettre d'assurer une plus grande équité dans les efforts collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre la sobriété énergétique collective. Les jets privés sont certes plus petits que les avions utilisés pour les vols commerciaux habituels, mais ils restent fortement émetteurs de CO
...fois plus polluants que les transports en train. En dehors d'un usage d'utilité publique ou sanitaire, la grande majorité des vols s'effectuent entre des villes bénéficiant d'une liaison aérienne commerciale directe, ou qui sont aisément reliées en train, avec un impact carbone bien moins élevé. L'exemple le plus frappant est celui du trajet Paris-Bordeaux, qui a été parcouru au moins 375 fois en avion d'affaires depuis le début de l'année 2022.
Alors que les deux villes sont reliées en deux heures dix par TGV, le trajet en avion privé fait gagner à peine une heure et quart, tout en multipliant par 400 les émissions de C0