Interventions sur "aujourd"

Nous entamons aujourd'hui en séance publique le travail législatif de cette XVIe législature par l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il s'agit du treizième texte concernant la crise sanitaire qui soit examiné par notre assemblée. En premier lieu, je veux saluer le travail de nos prédécesseurs, ...

…un regard vers l'avant nous rassure sur le fait qu'il n'en sera rien. Car le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi fondé sur la confiance envers les Français et sur leur sens de la responsabilité : le texte entérine le fait que nous avons appris à vivre avec le virus. Comme nous l'a rappelé M. le ministre, le virus n'a pas disparu, ce qui impose de maintenir deux derniers outils indispensables non seulement à la lutte contre la circulation épidémique mais surtout à la protection des Fran...

...en question sont appliqués conformément aux textes qui les régissent. Pour mémoire, le SI-DEP centralise l'ensemble des résultats des tests de dépistage effectués ; quant à Contact-Covid, il permet aux professionnels de santé, de l'assurance maladie et des agences régionales de santé (ARS) d'assurer le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts. Personne n'imagine aujourd'hui se passer de tels outils ,…

...lus de deux ans après le début de la crise sanitaire, nous pouvons nous réjouir que les enjeux relatifs à sa gestion soient désormais largement dépassionnés. Le présent projet de loi l'illustre, même si je ne nie pas que des divergences de fond subsistent : c'est tout à fait normal et même parfaitement sain dans un cadre démocratique. Je me réjouis que nous puissions en débattre une nouvelle fois aujourd'hui, ainsi que nous le faisons de manière très régulière depuis le mois de mars 2020. Nous pouvons également nous satisfaire que ce projet de loi inaugure une nouvelle manière de légiférer – celle souhaitée par les Français –, fondée sur la recherche du compromis ; nous nous y sommes employés dès nos travaux en commission des lois. Parmi les amendements déposés ce soir, j'ai identifié d'autres p...

Sachez qu'il n'existe pas, dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, de procédure « hyperaccélérée » : il existe simplement une procédure accélérée – inutile d'en rajouter. Pourquoi souhaitons-nous aller vite ? Parce que – et cette échéance ne date pas d'aujourd'hui ni d'hier –, le 31 juillet arrive et qu'il faut proroger certains outils avant cette date.

alors que nous, nous avons monté des signes d'apaisement, qui nous ont permis de progresser en commission des lois. Pourtant aujourd'hui, en séance, vous refusez les mesures que nous proposons. Vous avez jugé irrecevables tous les amendements visant à débattre de la réintégration des soignants non vaccinés. C'est la raison pour laquelle nous voterons pour la motion.

Pourquoi sommes-nous réunis aujourd'hui ? Parce que, durant la précédente législature, nous avons voté plusieurs dispositifs d'urgence sanitaire, qui prendront fin le 31 juillet 2022, car nous avions, de façon consensuelle,…

Cet accord prévoyait tout simplement un nouveau vote avant le 31 juillet. Aujourd'hui, vous le bafouez. Je le regrette, car nous avions pour la première fois travaillé ensemble et décidé collectivement de nous arrêter sur cette date. Quel dommage ! Quelle image donnez-vous aux Français qui nous écoutent et espèrent que nous puissions travailler ensemble !

Ayant suivi depuis deux ans et demi les débats liés aux projets de loi relatifs à la crise sanitaire, je peux vous dire qu'il n'y a pas de raison de nous exciter ou de nous énerver aujourd'hui.

...xte n'apporte rien de plus. Il ne tient pas compte de toutes les demandes que nous avons formulées depuis deux ans et demi. En effet, nous avons fait des propositions, demandé des évaluations, souhaité par exemple que le Parlement soit systématiquement associé et que le Conseil scientifique vienne rendre compte de ses travaux devant nous. Or nous n'avons rien obtenu de tout cela. La discussion d'aujourd'hui est une occasion pour nous d'avancer. Je le répète car le débat n'est pas terminé. Après le vote – dont j'ignore l'issue – sur cette motion, il faudra, si nous voulons avancer, que vous teniez compte de ce que nous venons de dire. Nous devons sortir par le haut. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra donc cette motion.

Le premier projet de loi de cette législature ne répond ni à la crise covid ni à la crise de l'hôpital, mais s'inscrit pleinement dans la continuité du macronisme jupitérien. Il est pourtant temps d'agir face à la septième vague. Il est dommage que vous ayez choisi, monsieur le ministre, de conserver pour cela une méthode peu efficace, peu démocratique et très disproportionnée. Aujourd'hui, vous demandez à la représentation nationale de signer un chèque en blanc à Mme Borne pour installer le passe sanitaire ou vaccinal quand elle veut et où elle veut, et sans avoir à nous consulter ! Vous n'avez malheureusement pas compris le message des urnes ! Cet hémicycle n'est plus une chambre d'enregistrement !

Les aviez-vous écoutés alors ? Non ! Il est temps aujourd'hui d'apprendre de vos erreurs et de proposer des mesures fortes pour éviter que la crise dure. Il faut changer de méthode, monsieur le ministre ! Vous prétendez vouloir redorer le blason de l'hôpital public, mais en réalité vous accélérez sa destruction ! Vous êtes dans la continuité de vos prédécesseurs ! Les urgences craquent ? Votre solution est d'empêcher les usagers d'y aller, comme s'ils é...

...orte sur la veille sanitaire – et non pas sur l'urgence sanitaire, j'y reviendrai –, au moment où l'on note le 150 000e décès dû à la covid et aussi où l'on évoque une septième vague qui, si elle n'a rien à voir avec les précédentes, doit tout de même inciter à la vigilance. Mes collègues et moi-même avons suffisamment combattu cet état d'urgence sanitaire pour reconnaître qu'aujourd'hui il ne s'agit pas d'un texte qui le rétablit d'une façon ou d'une autre. Il ne s'agit pas non plus d'un texte qui, d'une façon ou d'une autre, rétablirait le passe vaccinal. Il faut bien le préciser, car on entend en ce moment, trop de contre-vérités à ce sujet.

...sonnels soignants et médico-sociaux, que notre groupe souhaite à nouveau saluer. L'état d'urgence sanitaire institué par la loi du 23 mars 2020 et les mesures exceptionnelles de lutte contre la covid-19 qui l'accompagnent, puis le dispositif de sortie de crise prévu par la loi du 31 mai 2021 ont permis à notre pays de faire face à la pandémie et ont assuré le succès de la campagne de vaccination. Aujourd'hui, grâce à l'esprit de responsabilité de chacun, ces régimes n'ont plus vocation à s'appliquer. Ils s'éteindront donc, comme prévu, le 31 juillet prochain. Vous l'avez dit, monsieur le ministre : « Si nous sortirons [dans quelques jours] des régimes législatifs exceptionnels de crise, nous ne sortirons pas pour autant de l'épidémie de covid-19 ». Comme l'Europe tout entière, la France subit ac...

...ieurs autres propositions d'amélioration. Ainsi, toute décision instituant un mécanisme de contrôle sanitaire et limitant, même de façon sélective, les droits de nos concitoyens doit faire l'objet d'une expertise publique préalable. C'est ainsi que nous proposons de conditionner le recours à un passe sanitaire pour les déplacements internationaux à un avis d'experts. Nous demandons de définir dès aujourd'hui le cadre du comité de scientifiques qui aura pour tâche non seulement de conseiller et de délibérer de façon collégiale et contradictoire, mais aussi de dialoguer avec le Parlement. Monsieur le ministre, lors de votre audition, vous avez renvoyé la création de cette nouvelle institution à un décret, ce qui donne au pouvoir exécutif le droit de créer un tel organisme sans que le Parlement n'ex...

...entrer dans le droit commun. Eh bien, voilà un projet de loi qui démontre à nos concitoyens la confiance qu'ils peuvent placer en notre majorité : le danger n'étant plus imminent, la liberté redevient le principe. Ce projet de loi est pragmatique et équilibré. Le groupe Horizons et apparentés s'honore d'appartenir à une majorité qui a su prendre des décisions difficiles en temps de crise et qui, aujourd'hui, accepte de ne pas céder aux sirènes de la société du risque zéro. Le Gouvernement et les porte-parole des autres groupes ont déjà détaillé la portée des articles du texte, mais j'y reviens rapidement. Le projet de loi permet de créer le cadre de mise en œuvre de dispositions visant à prévenir une nouvelle explosion de la pandémie. L'article 1er accorde aux pouvoirs publics la possibilité de...

Voilà un texte sur lequel nous pourrions nous mettre d'accord, à condition de faire preuve de bonne foi, de raison et de pragmatisme. En sommes-nous capables ? C'est un test, dont le résultat vaudra bien au-delà de la question posée aujourd'hui… Se mettre d'accord, voter en faveur du texte, ne veut pas dire que nous soyons amnésiques ou que nous vous accordions une entière confiance – que vous n'avez du reste pas demandée. Et pour cause : tout au long de la crise sanitaire, nous avons passé des heures, des jours, des semaines, des mois à nous réunir, à débattre, à proposer des amendements, à faire des suggestions qui sont quasimen...

Aujourd'hui, on nous dit que les temps ont changé. On nous parle de nouvelles méthodes. On nous promet d'être attentif. On vante le dialogue. On tresse des lauriers à l'esprit de compromis. Bref, on nous jure que l'on a appris des derniers scrutins et su tirer les leçons d'un passé pas si lointain, marqué par un esprit partisan dont les Français ne veulent manifestement plus. Je ne suis pas de ceux qui, ...

... ce qui est une bonne chose. L'état d'urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet, coexiste désormais avec la certitude qu'il nous faut apprendre à vivre avec le virus. Il apparaît de plus en plus évident que vouloir contrôler sa circulation était une idée folle. Sans doute le variant omicron a-t-il changé la donne, puisque, apparemment, le risque que notre système de santé soit débordé est aujourd'hui quasiment écarté – tant mieux. Tant mieux, mais je ne m'en interroge pas moins au sujet de la pertinence des dispositions de l'article 2. Sont-elles bien utiles alors que, je le répète, nous apprenons à vivre avec ce virus, lequel devrait – nous le souhaitons – devenir endémique au même titre que la grippe ? Le tout-juridique doit-il remplacer le bon sens ? N'est-ce pas là la marque d'un man...

Je vous remercie à nouveau pour la confiance que vous m'avez accordée aujourd'hui et me réjouis de travailler avec les membres du Bureau élus et avec l'ensemble des membres de cette commission.