Interventions sur "augmentation"

On ne peut pas parler sans cesse de pouvoir d'achat et dire qu'on veut réduire l'exposition fiscale de nos concitoyens tout en laissant passer, dans l'ombre, cette augmentation drastique des bases, qui conduira, j'en suis certain, des dizaines de personnes à envahir nos permanences pour nous demander pourquoi leur taxe foncière a autant augmenté en 2023. Nous devons écrêter cette augmentation, et le taux de 3,5 % me semble raisonnable. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement de M. de Courson.

Si la taxe d'habitation existait, cette augmentation de 7 % l'aurait également touchée, car elle reposait sur les mêmes valeurs locatives. Il est vrai toutefois que la confusion peut se produire dans l'esprit des Français. Je comprends parfaitement tous les arguments avancés, et je suis moi-même partagé. Vous êtes cependant nombreux à évoquer sans cesse les problèmes que vont rencontrer les collectivités territoriales, leurs difficultés financière...

...t l'année prochaine, et c'est pourquoi je vous proposerai, par amendement, un équivalent du bouclier énergétique pour faire en sorte que les collectivités qui verraient leur capacité d'autofinancement baisser puissent bénéficier d'une prise en charge de 50 % de leurs coûts énergétiques. Il en résultera un package respectueux des collectivités, étant entendu qu'elles bénéficieront également d'une augmentation de 5 %, soit 450 millions d'euros, selon les projections, des recettes au titre de la TVA et, pour le bloc communal, d'une augmentation très significative de la taxe foncière.

...erait qu'ils votent aussi les amendements relatifs à l'indexation de la DGF. Dire que celle-ci est décorrelée de l'inflation depuis un certain nombre d'années n'est pas un argument : l'inflation n'était plus une question majeure, mais elle l'est redevenue. Toutes les associations, me semble-t-il, ont insisté sur la nécessité d'une indexation. Elles ont toutes dit leur inquiétude compte tenu de l'augmentation des prix, notamment de l'énergie.

...icale au niveau de la DSU et de la DSR, mais c'est sur un total de 26 milliards. Il faut donc rester modeste : cela représente environ 0,75 % de l'enveloppe globale. Par ailleurs, une inflation de 5 % n'est pas la même chose qu'une inflation de 1 %, surtout s'il faut avaler un gel de la DGF. Enfin, l'adoption de ces amendements est d'autant plus impérative que la commission vient de plafonner l'augmentation des bases de la taxe foncière. Il me semble qu'un des arguments du Gouvernement en faveur de l'absence d'augmentation de la DGF était que la taxe foncière devait évoluer suivant l'indexation prévue par la loi depuis quatre ou cinq ans, c'est-à-dire entre 6,5 % et 7 %. Si la taxe foncière est plafonnée, il faut évidemment augmenter la DGF, qui constitue l'autre grande partie des recettes du bloc c...

Par l'amendement I-CF834, nous demandons de mettre fin à l'écrêtement portant sur les communes pour financer l'augmentation de la péréquation. Cette mesure a été proposée au Gouvernement lors des dialogues de Bercy, et Christine Pires Beaune l'a également suggérée au rapporteur général début septembre. Le ministre délégué Gabriel Attal y semble favorable, ce dont nous nous réjouissons.

L'amendement que j'ai déposé prévoit une augmentation exceptionnelle de 210 millions d'euros de la DGF, en vue de financer une péréquation verticale et non, comme d'habitude, horizontale.

Il s'agit de compenser le coût de l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique.

L'objectif de ces amendements est d'apporter une aide aux collectivités territoriales face à l'augmentation des prix de l'énergie et de mettre sur pied un bouclier tarifaire sur l'énergie, sur le modèle de celui que nous avions construit ensemble au mois d'août. Il faudra satisfaire à deux critères cumulatifs pour l'obtenir. Les collectivités territoriales dont la capacité d'autofinancement était en 2022 inférieure à 20 % de leurs recettes de fonctionnement et qui la voient baisser de 25 % au moins en ...

Par l'amendement I-CF747, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés financières des collectivités face à l'augmentation du prix de l'énergie, qui a été multiplié par dix en un an et atteint un niveau record. Or le bouclier tarifaire est lié aux tarifs réglementés, dont aucune collectivité ne peut plus bénéficier pour le gaz et qui ne sont applicables qu'aux petites communes pour l'électricité. Le dispositif de soutien financier au bloc communal prévu par le Gouvernement et amélioré par le Parlement lors de l'exame...

Par l'amendement I-CF915, nous proposons un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser intégralement l'augmentation de la hausse des coûts de l'énergie – et eux seuls, puisqu'on ne prend pas en considération la hausse des autres coûts : denrées alimentaires, salaires, etc. L'amendement I-CF912 est de repli : le prélèvement serait limité à 70 % de la hausse. Cela aurait l'avantage de concerner toutes les collectivités, sans passer forcément par une péréquation horizontale.

Nous proposons d'apporter aux collectivités une aide pour la gestion des équipements sportifs. Pour les collectivités gestionnaires de piscine en particulier, l'augmentation brutale des prix d'énergie présente une charge insoutenable : 9 % des piscines municipales pourraient fermer pendant l'hiver et 20 % des exploitants envisagent des répercussions sur les tarifs d'accès. Nous proposons donc d'aider les collectivités concernées à assumer leur obligation de continuité du service public. Je vous rappelle l'importance des piscines pour l'apprentissage de la natation pa...

Il s'agit de créer un bouclier tarifaire pour protéger les communes de la hausse des coûts des matières premières et éviter ainsi l'augmentation des prix de la restauration scolaire. Nombre de familles rencontrent des difficultés pour assurer l'alimentation de leurs enfants. Le repas à la cantine est l'un des seuls que ces enfants peuvent prendre. Il n'est pas concevable que l'augmentation des coûts se répercute sur les tarifs des cantines et sur les enfants les plus précaires.

...s polluantes (TGAP), inscrite dans la loi de finances pour 2019, a permis de réduire les déchets et de développer le recyclage. De nombreuses collectivités ont essayé de trouver des solutions pour diminuer les déchets à la source, car, on le sait, le meilleur déchet, c'est celui qui n'est pas produit. Nous proposons, à travers cet amendement, d'affecter les recettes supplémentaires générées par l'augmentation de la TGAP à l'Ademe, en vue de financer des actions visant à réduire les déchets résiduels.

Notre amendement I-CF1128 vise également à affecter 1,12 milliard de recettes de la TTF au FSD, soit une augmentation de 592 millions d'euros par rapport au plafond actuel.

...nc un effort colossal que nous avons réalisé. En 2023, les crédits de la mission augmenteront encore de 900 millions d'euros, en cohérence avec la programmation que nous avons votée. S'il y a un sujet où nous sommes particulièrement exemplaires en tenant tous nos engagements, c'est bien celui-là ! Les ressources provenant des taxes affectées ne représentent qu'une petite partie de ce budget. Une augmentation de la part des recettes de la TTF affectée au FSD ne suffirait donc pas à régler tous les problèmes. Avis défavorable.

France compétences finance l'apprentissage et le compte personnel de formation (CPF), qui sont pour nous des priorités dans la lutte contre le chômage. Comme il y aura plus d'apprentis l'année prochaine, et même si nous demandons à l'opérateur de faire des économies de fonctionnement, nous prévoyons une augmentation du budget de France compétences.

...ersonnel de la fonction publique hospitalière et la hausse de son point d'indice étant financés par la sécurité sociale, ils relèvent de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le sujet devra donc être débattu dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : de toute évidence, il faudra donner à la sécurité sociale les moyens d'assumer l'augmentation du point d'indice des agents hospitaliers. Votre amendement n'a pas sa place dans le présent texte : ce n'est ni l'endroit, ni le sujet.

Par nature, les augmentations du point d'indice du personnel hospitalier sont incluses dans le PLFSS. Ce n'est pas faire injure aux membres de la commission des affaires sociales, que d'annoncer que le prochain ONDAM intégrera bien évidemment l'indexation du point d'indice. En revanche, si nous voulions faire payer ces dépenses par l'État, nous créerions une confusion totale.

Rappelons que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vous l'avez compris – nous y reviendrons –, nous demandons plus. Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face. Les règles de recevabilité nous obligent à le gager sur un autre programme de la mission, mais nous appelons évidem...