Interventions sur "augmentation"

Il faut mettre l'augmentation proposée de 3,5 % de la valeur du point d'indice en regard des 25 % de pouvoir de vivre qu'ont perdu les fonctionnaires au cours des vingt dernières années par rapport à l'indice des prix.

...D'ailleurs, nous ne sommes pas pour une économie administrée. Nous avons toutefois, en tant que députés, un pouvoir politique. Je vous propose d'agir en vrais députés en utilisant un des principaux pouvoirs dont nous disposons sur l'économie : augmenter le salaire minimum. Je vous propose de le faire dans des proportions très raisonnables, conformes aux précédents historiques, en portant pour une augmentation de 11 % d'augmentation, comme cela s'est pratiqué dans les grands moments de l'histoire sociale du pays, sans jamais produire de chômage.

...ujet ». Nous vous proposons de vous aider à vous défausser des responsabilités politiques que vous ne souhaitez pas endosser ce soir, ni d'ailleurs les autres soirs, grâce à l'ouverture de négociations de branche. Vous pourrez ainsi laisser les organisations syndicales et le monde patronal organiser les rapports de force sur le marché du travail ; vous pourrez leur déléguer la tâche d'organiser l'augmentation des salaires, l'indexation des salaires sur l'inflation, la hiérarchie des salaires dans la limite d'un rapport de 1 à 20, et de réaliser l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Bref, au lieu de repousser toutes nos propositions, laissez faire un monde du travail capable de discuter et de négocier, et d'éviter de lancer des invectives en hurlant toutes les deux minutes.

...n difficulté ? Notre réponse à cette question sera révélatrice de nos positions respectives. Je citerai quelques chiffres concernant les finances des départements. Leur capacité d'autofinancement a augmenté de 50 % en 2021. Ramenée à leurs recettes réelles de fonctionnement, elle se situe aux alentours de 18 %. Les départements se portent donc plutôt bien, ce dont nous pouvons nous réjouir. Les augmentations prévues de la TVA et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) produiront pour les départements des recettes de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.

Certes, les recettes des DMTO pourraient fluctuer d'ici la fin de l'année, mais celles de la TVA sont parfaitement prévisibles. Cette croissance dépasse largement le coût de l'augmentation du RSA, qui ne s'élève d'ailleurs pas à 400 millions d'euros, M. de Courson, mais plutôt à 250 millions d'euros, compte tenu du glissement des trimestres. Dans ce contexte, ne vaut-il mieux pas aider uniquement les départements qui en ont besoin, plutôt que l'ensemble des départements, dont les recettes fiscales sont pour la plupart très dynamiques ?

Le choc de prix qu'ont connu la plupart des matériaux de construction se traduit pour les entreprises du bâtiment par une forte augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) et surtout par une dégradation de leur bilan. En vue de limiter les effets à court terme – j'insiste sur ce point – de cette hausse des prix sur la trésorerie des entreprises, cet amendement vise à étendre le droit à remboursement anticipé – dès le dépôt de la déclaration de résultats – de la créance de carry-back aux entreprises dont la clôture des co...

...is les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux. L'association Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions, hors Île-de-France, évoque une hausse prévisionnelle du coût de l'énergie de l'ordre de 100 millions d'euros entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 35 % en un an, après la hausse de 6 % en un an déjà constatée en 2020-2021. Sur la base de données précédemment transmises par certaines régions, il était estimé que le budget 2021 consacré au coût de l'énergie dans les lycées représentait pour les régions une somme de 250 millions d'euros. Une augmentation de 100 millions d'euros est donc de nature à grever durablement le budget des régions,...

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Je ne comprends absolument plus rien. Faudrait-il aussi compenser l'augmentation du foncier, ou, pourquoi pas, des fournitures ? Franchement !

Vous avez fêté une victoire, chers collègues, et vous n'avez pas caché votre joie. Vous qui êtes une élue de Paris, madame Simonnet, voici un exemple : cette année, le coût du RSA baissera de 20 millions d'euros dans la capitale. En parallèle, l'augmentation dont nous parlons pour le RSA équivaut à 4 millions d'euros sur une année pleine.

Défavorable, et je m'en expliquerai de la manière la plus simple et la plus apaisée possible. À lire vos séries d'amendements, il faudrait compenser les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes, les hausses de RSA, l'augmentation du prix de l'énergie, la revalorisation du point d'indice, et j'en passe.

...années qu'il a dépassé la barre des 1 000 milliards d'euros, montant considérable. Et vous ne tentez même pas de les faire participer à l'effort collectif. Pour notre part, nous voulons les mettre à contribution, comme le demande cet amendement. Une telle mesure aurait d'ailleurs un effet bénéfique sur nos concitoyens. Enfin, chers collègues du Rassemblement national, nous sommes partisans d'une augmentation des salaires et du SMIC. Pour nous, c'est cela,s'occuper des classes populaires !

Je suis étonné et choqué par l'argumentation du rapporteur général et du ministre. Notre rôle est de défendre la libre administration des collectivités territoriales, qui est un principe constitutionnel. C'est le Gouvernement qui décide ces augmentations : les collectivités n'ont pas la main pour augmenter les dépenses publiques. Ce n'est pas vrai !

À travers cet amendement, les députés Socialistes et apparentés veulent rétablir l'ISF pour ensuite le renforcer. Nous avons suffisamment de recul à présent pour constater que la suppression de cet impôt n'a favorisé ni l'investissement productif, ni l'emploi, ni l'augmentation des salaires.

Or, en tout état de cause, il s'agit d'argent public. Nous qui sommes très attachés à la décentralisation, nous préférons ne pas voir s'amenuiser les marges d'autofinancement des collectivités, en particulier de nos communes. Dans notre vote, nous avons fait la part des choses entre, d'une part, ce qui relève de l'inflation normale des postes de dépenses et, d'autre part, les augmentations de dépenses importantes qui relèvent de promesses de campagne d'Emmanuel Macron ou de décisions gouvernementales. Celles-là, il nous semble injuste que les collectivités doivent les assumer à 100 %. Quant au RSA, je vous ai donné la solution l'autre soir. Mais, encore une fois, vous ne m'avez pas écouté et vous vous trouvez maintenant dans une situation critique. Je vous avais proposé en effet ...

...ont pas été importants. Ce même rapport précise que la suppression de l'ISF a contribué à diriger l'épargne vers l'investissement productif. Elle a non seulement permis d'arrêter le flux des exilés fiscaux mais a favorisé le retour de contribuables aisés, ce qui a conduit à un élargissement de la base fiscale – voyez la page 95. Autrement dit, la réforme de la fiscalité du capital a engendré une augmentation des recettes fiscales.

...la hausse spontanée de l'inflation, notamment des prix de l'énergie – le fameux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les collectivités territoriales à voir leur épargne brute se dégrader au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Certaines collectivités pourront faire face, je le confirme, mais d'autres seront dans l'incapacité d'assumer ces augmentations. Je prendrai un exemple qui reflète bien l'hétérogénéité des situations de nos collectivités territoriales. La communauté d'agglomération au sein de laquelle je suis conseillère communautaire est composée de trente et une communes. Au 31 décembre 2021, l'épargne brute de ces communes oscillait entre 5 % et 29 %. Ainsi, leur capacité de désendettement se situait entre une et vingt-cinq années.

...e fois le service minimum : les secteurs consommateurs de GNR, travaux publics et agriculture en tête, ne parviennent plus à dégager les marges suffisantes à leur survie. Je pense notamment aux agriculteurs et aux viticulteurs de ma circonscription girondine, qui ont tout perdu fin juin à la suite d'un épisode de grêle, mais qui, en revanche, continuent de payer plein pot leurs factures de GNR en augmentation constante. Malgré leur situation, vous ne leur apportez aucune aide. Vous vous contentez – provisoirement, de surcroît – de ne pas ajouter de charges. Pourtant, ce n'est pas du report de la hausse des taxes que ces entreprises ont besoin, mais bien de leur baisse durable ainsi que de la baisse du coût du GNR. Vous manquez donc la cible. Qui plus est, vous prévoyez de mettre fin dans l'avenir à c...

C'est une bonne nouvelle que cet amendement – nous allons, nous aussi, le voter –, et nous nous réjouissons également des engagements pris s'agissant du travail commun qui sera réalisé d'ici lundi après-midi. Lorsque la Première ministre a consulté les partis politiques, j'ai évoqué devant elle le souci majeur des collectivités et l'angoisse qui était la leur face à l'augmentation annoncée – parfois jusqu'au triplement – des prix du gaz, de l'électricité et des dépenses contraintes, mais également face aux décisions gouvernementales dont elles sont obligées d'assumer les conséquences financières. Je me réjouis que l'amendement inclue également – c'était vraiment une inquiétude pour nous – les communes, et notamment les petites communes, qui se trouvent beaucoup plus fragi...

Nous revenons pour ainsi dire à la faute originelle, à toutes les mesures qui ont provoqué la terrible crise des gilets jaunes. La plus notable d'entre elles est l'augmentation de la TICPE : à nouveau cette écologie punitive qui entraîne, dans le monde entier mais surtout en Europe, des révoltes ! Je fais ici référence aux agriculteurs des Pays-Bas et aux divers mouvements sociaux en Espagne, en Allemagne, en Italie. Partout où les écologistes instaurent leurs mesures punitives, partout les peuples se révoltent, partout l'activité économique est touchée de plein fouet. ...