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…car elle donne aux salariés la possibilité de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant. En revanche, s'agissant de la taxe d'habitation des locaux occupés par des associations, nous regrettons que le texte ne prévoie que la simple possibilité de suppression donnée aux communes, plutôt qu'une suppression systématique de la taxe pour toutes les associations ,
...ar nous espérions qu'ils pourraient enrichir les débats. Enfin, et c'est sans doute la principale difficulté du texte, la question du manque de moyens n'est quasiment pas abordée. Elle se pose pourtant avec une acuité particulière depuis la suppression de l'ISF, suivie de la crise sanitaire puis de l'inflation, qui ont entraîné une forte baisse des dons. Ce phénomène affecte de nombreux secteurs associatifs, à commencer par les associations d'aide alimentaire, très durement touchées, qui se voient désormais contraintes de refuser des bénéficiaires. En outre, depuis la suppression de la réserve parlementaire, les montants du FDVA stagnent,…
..., sont plus à même que les préfectures de connaître les besoins des associations dans leur territoire. De plus, malgré la hausse du niveau de la quote-part, les besoins restent considérables, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles. Cette proposition de loi ne permettra pas de lever tous les freins. Néanmoins, nous sommes sûrs qu'elle comporte des mesures attendues par le secteur associatif. C'est la raison pour laquelle notre groupe abordera, bien sûr, favorablement le débat, durant lequel seront aussi examinées certaines de nos propositions.
...p souvent face à des obstacles administratifs, financiers, logistiques ou humains. Nous avons déjà apporté des réponses à des problèmes concrets pour faciliter leur engagement si précieux : protection juridique des dirigeants, création du compte Asso pour simplifier l'accès aux démarches, nouvelle structuration de l'appui à la vie associative locale avec le Guid'Asso. Nous avons soutenu l'emploi associatif avec le Fonjep et la baisse des cotisations sociales patronales. Le fonds pour le développement de la vie associative a été abondé de 20 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Le rapporteur, Quentin Bataillon, a défendu l'exonération de la taxe d'habitation pour les associations. Je tiens à saluer son travail ainsi que les avancées qu'il a défendues ces d...
...mpte d'engagement citoyen aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an. Nous favorisons l'accès des bénévoles qui exercent des fonctions de direction ou d'encadrement aux droits de formation acquis par le moyen du compte d'engagement citoyen pour leur permettre de développer de nouvelles compétences. Nous assouplissons les conditions de recours au congé d'engagement associatif afin de favoriser l'engagement des bénévoles. En outre, nous ouvrons le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Cette mesure importante leur permettra de mobiliser l'énergie et les compétences de leurs salariés au service des associations. Les entreprises pourront également valoriser les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat dans leur déc...
...e aux associations d'abonder le CPF, garantir un meilleur accès à l'information des bénévoles sur le compte d'engagement citoyen et porter de deux à trois ans la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences. Le Guid'Asso a également été inscrit dans la loi. En outre, un rapport a été demandé au Gouvernement sur la situation de l'emploi dans le secteur associatif. Nous soutiendrons les amendements visant à ce que soient également examinés, dans le cadre de ce rapport, les congés associatifs. Nous soutiendrons également une série d'amendements tendant à préciser plusieurs points techniques. Cette proposition de loi résonnera dans tous les territoires. J'ai une pensée particulière pour les bénévoles de la quatrième circonscription d'Indre-et-Loire.