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…commence son discours en demandant qui peut s'opposer à la mobilité des jeunes en Europe. C'est très simple : lui et vous, députés du groupe LFI – NUPES, assumez d'être depuis toujours opposés à l'apprentissage pour de nombreuses raisons. En effet, vous estimez qu'un jeune ne doit pas travailler en entreprise, c'est une véritable différence politique entre nous. Je suis surpris et ne comprends pas le cheminement politique qui conduit le parti de Jean-Luc Mélenchon à s'opposer à l'apprentissage,…
…alors même que celui-ci fut ministre délégué à l'enseignement professionnel, chargé des questions relatives à l'apprentissage.
...ont aidés et accompagnés, notamment au niveau financier, ne veulent pas vivre une aventure à l'étranger. Quand on est jeune, on a envie de découvrir le monde ; c'est triste si tel n'est pas le cas. Je n'ai pas bien compris cette phrase, qui est hors de propos ; du reste, je ne suis pas convaincu que l'ensemble de votre groupe y souscrive. Monsieur Viry, je connais votre engagement en faveur de l'apprentissage et me souviens des doutes que vous aviez exprimés en 2018 lors de l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Vous l'avez dit : ces mesures ont eu un succès incroyable, au-delà des dispositions de la loi de 2018, car, à chaque fois que l'on rapproche le monde de l'apprentissage de celui de l'entreprise, cela fonctionne. Nous avons regardé ce qui fonctionnait à l'é...
Il vise à ajouter l'information sur la mobilité nationale et internationale des apprentis aux missions des entreprises les accueillant. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilité des CFA, dont le rôle doit être renforcé.
Nous avons déjà discuté de l'objet de cet amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable. Pour essentielle que soit la délivrance d'une bonne information aux apprentis, il ne paraît pas indispensable d'en faire une obligation légale pesant sur l'employeur. Alors que la loi prévoit que ce dernier s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu'il veille à son inscription et à sa participation aux épreuves du diplôme, l'organisation d'une mobilité ne répond pas à la même logique puisqu'elle ne constitue qu'une faculté pour l'apprent...
Madame la ministre déléguée, je vous entends bien et serais tenté de dire que je bois vos paroles. Je suis un enfant des lycées techniques, j'ai été en contact avec l'entreprise. Dans mon métier d'électricien, de nombreux aspects des rencontres avec mes maîtres de stage en entreprise m'ont passionné, du reste, bien davantage que l'apprentissage théorique. Le fait que les entreprises promeuvent l'intérêt d'aller à l'étranger afin de découvrir ce qui se passe ailleurs et qu'elles organisent des échanges avec ceux qui ont bénéficié de la mobilité est une richesse. Cette mesure est complémentaire – et non antagoniste – à ce que vous défendez, à savoir le rôle que doivent jouer les CFA et les professionnels qui y travaillent. Les CFA ...
Le groupe Socialistes, vous l'avez compris, soutient l'initiative de la majorité. Par cet amendement technique, mais important pour les alternants ou les apprentis, nous proposons de rendre obligatoire la transmission de la convention conclue en France à l'organisme de formation d'accueil situé dans ou hors de l'Union européenne. Cette transmission est importante au regard du continuum du projet de formation, de la connaissance que doit avoir l'organisme d'accueil des qualités et des éventuelles faiblesses de l'apprenti et du projet pédagogique dans lequel...
...elle de mobilité par l'organisme de formation d'accueil ne sera pas nécessaire lorsqu'une convention de partenariat liera déjà cet organisme aux organismes de formation français. Par cet amendement, nous proposons d'étendre cette simplification – vous êtes nombreux à l'avoir demandé, avec raison – au contrat de professionnalisation afin que celui-ci soit soumis au même traitement que le contrat d'apprentissage. Ainsi, la signature de la convention individuelle de mobilité par l'organisme de formation d'accueil ne sera pas nécessaire lorsqu'une convention de partenariat liera déjà cet organisme à toute structure française chargée de dispenser des enseignements généraux, professionnels et technologiques du contrat de professionnalisation.
Vous connaissez la devise de l'Union européenne : Unie dans la diversité. Cette diversité est une richesse mais elle nécessite parfois une coordination pour supprimer les contraintes qui freinent la mobilité des Européens. Ainsi, en matière d'apprentissage, les États membres appliquent, sur leurs territoires respectifs, des dispositions différentes concernant la limite d'âge d'entrée en apprentissage. Vous n'êtes pas sans savoir que la mobilité européenne est fondée sur le principe selon lequel, pour qu'un apprenti parte, il faut qu'un autre apprenti vienne. L'amendement, soutenu par le groupe Renaissance, vise donc à écarter la limite d'âge,...
Je remercie Mme la ministre déléguée d'avoir déposé l'amendement n° 20 rectifié, sans quoi l'amendement n° 34 rectifié aurait subi le couperet de l'article 40. Il s'agit d'un point fondamental : en Europe, chaque pays a, du fait de son histoire, un rapport différent à l'apprentissage, de sorte que la limite d'âge, notamment, varie d'un État à l'autre. Or, Erasmus repose sur le principe de réciprocité : pour que nos jeunes puissent partir, il faut que des apprentis européens viennent en France. Nous devons donc offrir à ceux d'entre eux qui sont âgés de plus de 29 ans et 364 jours – qui est la limite d'âge actuelle – la possibilité de venir se former dans notre pays. C'es...
Vous exprimez une inquiétude, mais il ressort de nos échanges avec les acteurs de terrain qu'ils ne rencontrent pas de difficultés pour désigner des référents mobilité. Faut-il former ces référents, les accompagner et leur donner davantage de moyens ? Probablement. C'est le rôle des centres de formation d'apprentis. Mais il ne nous a pas semblé – en tout cas, cette question n'a pas été évoquée lors des auditions – que leur désignation se heurtait à des difficultés. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Voilà une belle ordonnance que nous serons heureux de ratifier et d'intégrer au texte. Moi qui ai la chance de présider le groupe d'amitié France-Allemagne, j'ai été sensible au fait que vous ayez pris l'exemple de l'Allemagne, madame la ministre déléguée. De nombreux apprentis vont en effet pouvoir se former en France et travailler en Allemagne de façon plus automatique. En ce qui concerne les territoires d'outre-mer, la proposition de loi et l'ordonnance constituent une vraie avancée. La Réunion et Mayotte, ainsi que les archipels alentour pourront renforcer leurs nombreux échanges avec l'île Maurice. La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront pratiquer des ...
...raisemblablement voter la proposition de loi. Encore faut-il qu'il ne s'agisse pas que d'un simple texte et que le dispositif monte effectivement en puissance. La France fait-elle le nécessaire ? Je n'en suis pas certain. Nous entendons donc proposer qu'on touche directement les jeunes dans les collèges afin qu'ils sachent qu'ils pourront renforcer leurs compétences, s'ils ont choisi la voie de l'apprentissage, grâce à une expérience à l'étranger.
Nous partageons tous votre intention de mieux faire connaître ce dispositif afin qu'il se déploie le plus largement. Seulement, l'amendement concerne l'éducation nationale, donc seulement 66 000 jeunes sur 837 000 apprentis au total. Ensuite, il ne me semble pas que votre proposition de campagne de promotion relève du domaine de la loi – même si, encore une fois, je partage votre intention. Je suis persuadé que le Gouvernement lancera de telles campagnes, l'intérêt de tous étant que le dispositif fonctionne et soit connu. Je souhaite donc que vous retiriez votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavora...
…et ce pour une raison très simple : il fait dangereusement écho à l'actuel projet de réforme de la voie et des lycées professionnels. Pour répondre à M. le rapporteur, qui s'étonnait tout à l'heure de notre cohérence ou de notre manque de cohérence vis-à-vis de l'apprentissage, je précise que nous ne sommes pas contre l'apprentissage, mais contre sa généralisation et son utilisation en vue de mettre en concurrence les centres de formation privés avec l'enseignement public, qu'il s'agisse des lycées professionnels publics ou des universités. À cet égard, les personnels des lycées professionnels et leurs organisations sont vent debout contre ce projet de réforme, ca...
Je vous rassure, monsieur Viry, il relèvera bien de la compétence du référent mobilité d'accompagner les étudiants, apprentis et alternants partant en mobilité. Je rebondirai par ailleurs sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure : en effet, il convient de ne pas multiplier le nombre de tuteurs ou de référents. Au contraire, il faut professionnaliser ce rôle – vous l'avez également dit. Ce sera donc bien à ces référents d'accompagner les jeunes tout au long de leur mobilité : ce sont eux qui auront les répons...
... : une forteresse vouée soit à lutter contre ces impérialismes, soit à y apporter votre soutien lorsqu'il s'agit des États-Unis. Selon nous, il importe que l'Europe soit un espace ouvert, et cette proposition de loi sur la mobilité peut être l'occasion de reprendre la discussion sur la nécessité d'ouvrir le programme Erasmus à l'ensemble des pays de l'espace francophone, avec notamment la venue d'apprentis en France ou leur envoi à l'étranger. Je me permets d'être quelque peu solennel : notre ambition a été abîmée par la loi obligeant à pratiquer des frais d'inscription tout à fait exorbitants pour les étudiants étrangers. Si le rapport que nous demandons dans cet amendement pouvait nous conduire à réfléchir de nouveau à cette question et à proposer la création d'un véritable Erasmus francophone,...
...rer à cette idée, mais je me permettrai de vous renvoyer la question, car il me semble que ce serait plutôt à l'Assemblée parlementaire de la francophonie de se saisir du sujet. En tant que secrétaire général parlementaire, vous occupez d'ailleurs un poste éminent au sein de cet organisme, si bien que vous pourriez y proposer la conduite de travaux sur le développement d'un programme Erasmus de l'apprentissage, ou même d'un Erasmus général de la francophonie. Il s'agirait d'un bon objectif, d'un bel objet politique, derrière lequel nous pourrions tous nous unir, mais qui, je le répète, devrait plutôt être défendu par l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Je demanderai donc le retrait de ces amendements visant à obtenir des rapports et, dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable...
Nous avions eu cette discussion lors de l'examen d'un amendement déposé par la présidente Fiat, lequel avait retenu notre attention. En effet, nous avons toujours essayé de promouvoir la francophonie, élément que je trouve important dans les rapports Nord-Sud. Le programme Erasmus doit permettre à des apprentis d'aller travailler dans un autre pays. S'agissant des pays dont il est question dans ces amendements, notamment ceux d'Afrique de l'Ouest, la difficulté à laquelle pourrait aussi réfléchir votre assemblée, monsieur Fuchs, est celle de la concrétisation, du financement de la démarche. Faire venir chez nous un Guinéen ou un Malien pour une période d'apprentissage serait formidable, mais certaines ...
..., mais je crains qu'il n'y ait une confusion, que vous entretenez peut-être à dessein, entre francophonie et pays francophones. Nous parlons ici de la relation de la France et de l'Europe avec les pays francophones, mais pas dans le cadre de la francophonie. Depuis dix ou vingt ans, nous assistons à un désengagement de la France vis-à-vis de la francophonie. Le principal avantage d'Erasmus est l'apprentissage de l'anglais en Europe. Dit autrement, nous finançons largement ce programme pour que nos jeunes, avant toute chose, apprennent l'anglais, si bien que le revers de la médaille, c'est que cet engagement budgétaire n'est pas nécessairement utile à la France. Les meilleurs défenseurs de la langue française sont les Canadiens, les Africains, bref tout le monde sauf les Français. Nous utilisons ...