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Cette semaine n'est pas une semaine comme les autres : nous célébrons l'Europe. À cette occasion, le groupe Renaissance a souhaité, avec cette proposition de loi visant à promouvoir l'Erasmus de l'apprentissage, envoyer un symbole fort à la jeunesse. Pour aimer l'Europe, il faut en effet mieux la connaître, en allant au-delà de ses frontières et en découvrant son histoire. Les Européens que nous sommes partagent un héritage commun consacré dans le traité de Lisbonne, qui mentionne les « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », véritables sources d'inspiration. Nous avons construi...
...u fil de l'eau, ils nous ont raconté ce court voyage qui les a transcendés. Leurs yeux brillaient. Ils nous ont fait part de techniques de réparation de véhicules et d'enseignements différents de ceux qui ont cours en France. À l'issue de nos échanges, ils nous ont confié qu'ils étaient impatients de renouveler cette expérience, pour une durée plus longue. En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l'intérieur des frontières de l'Union européenne, était très peu développée, puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d'une expérience professionnelle hors de France, pour une durée oscillant entre deux et trois semaines, alors que plus de 600 000 étudiants français avaient pu se rendre à l'étranger. Le rapport que Jean Arthuis avait remis à Muriel Pénicaud en 2018, inti...
…accompagner, en développant le nombre d'apprentis pour atteindre un million d'apprentis par an d'ici à la fin du quinquennat ; réguler, grâce à la certification de France Compétences, pour améliorer la qualité des formations et mieux connecter l'offre et la demande. Ce texte consensuel s'inscrit dans la continuité des politiques conduites en matière de formation et d'apprentissage et leur donne aujourd'hui une dimension européenne et internati...
...identité européenne. Il permet de renforcer les liens entre les différents États membres, par la rencontre, les échanges, comme l'ont indiqué M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée. Au niveau individuel, il contribue à développer des compétences nécessaires à l'insertion professionnelle, mais aussi à l'épanouissement personnel et culturel. Malheureusement, son pendant Erasmus +, ouvert aux apprentis depuis 1995, ne rencontre pas le même succès. Rares sont ceux qui y recourent, alors même que le nombre d'apprentis augmente en France. En 2021, seuls 18 000 apprentis ont bénéficié d'une mobilité, d'une durée moyenne d'une quinzaine de jours seulement. Alors que dans l'enseignement supérieur 40 000 étudiants en ont bénéficié, pour une durée moyenne de plusieurs mois. Soucieux de garantir à tou...
Comme l'a souhaité le président Emmanuel Macron et comme le montrent les derniers chiffres de la Dares – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques –, l'apprentissage est devenu la voie royale pour trouver un emploi. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée grâce à la précédente majorité, a grandement boosté l'alternance. Les chiffres démontrent incontestablement les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de plein emploi : nous comptions 500 000 apprentis dès 2019 ; nous approchons actuellement du ...
Elle prévoit des mesures importantes, attendues par les employeurs, les CFA ou les associations comme Euro App Mobility, dans le fil des préconisations de l'Igas dans son rapport de décembre 2022 sur le développement de la mobilité européenne des apprentis. L'article 1er propose deux modifications majeures. La première dispose que le contrat pourra être exécuté en partie à l'étranger, pour une durée qui ne pourra excéder la moitié de la durée totale du contrat, mais qu'il n'aura plus à être exécuté en France pendant une période minimale de six mois. La seconde revient sur la mise en veille systématique du contrat en cas de mobilité supérieure à q...
...ccessibles, notamment par le biais de la suppression des freins administratifs et l'attribution d'aides financières et logistiques. De telles mesures sont essentielles, tant pour l'épanouissement personnel et professionnel de la jeunesse de notre pays que pour la santé et la compétitivité du marché du travail. Il est en effet difficile de comprendre la mise à l'écart des étudiants sous contrat d'apprentissage lorsque l'on voit les bénéfices du programme Erasmus pour les étudiants universitaires au cours des dernières années. Il est capital que les alternants de notre pays disposent des mêmes chances que les autres étudiants et puissent partir en échange à travers l'Europe, et le reste du monde. Alors que la concurrence internationale est féroce et que la France est progressivement déclassée sur l...
Renforcer l'apprentissage en facilitant la mobilité, tel est l'objet de la présente proposition de loi. Qui s'opposerait à la mobilité des jeunes en Europe ? Les voyages ne forment-ils pas la jeunesse ? Rappelez-vous L'Auberge espagnole ! Mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et je suis toujours méfiant quand le prospectus est trop beau, surtout quand ceux qui vous vendent le produit sont des macronistes ...
grâce à l'apprentissage et, troisième objectif, il s'agit de remplacer les qualifications du système scolaire par les compétences requises par l'entreprise avec, au passage, une individualisation de tous les parcours. Ajoutons quelques éléments de contexte : avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite Pénicaud, chaque branche professionnelle, chaque entreprise a la mai...
...mes moyens pour se rendre à l'étranger. Ceux qui profiteront de cette mobilité, leur permettant d'ajouter une ligne à leur CV, seront avantagés par rapport aux autres. En outre, cette étape supplémentaire constitue une véritable aubaine pour les formations privées du supérieur, notamment dans le commerce. Enfin, et surtout, cette mobilité doit être souhaitée, et non contrainte. La relation entre apprenti et employeur étant extrêmement inégale, rien n'indique que la mobilité ne sera pas contrainte.
Je salue cette initiative parlementaire qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C'est l'occasion de faire le point sur l'apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu'à toutes les formations en alternance. La reconnaissance de l'apprentissage progresse depuis plusieurs années dans notre pays. Une autre culture est en train de l'emporter : celle du choix de l'apprentissage pour monter en compétence, pour apprendre un métier, pour acquérir des savoi...
Le célèbre moine humaniste Érasme avait fait sien cet adage, voyageant à travers l'Europe pendant de longues années pour s'enrichir de ses différentes cultures. Le texte de Sylvain Maillard que nous examinons tend à l'appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l'apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d'autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l'acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l'insertion professionnelle dans une société mondialisée...
...ogramme Erasmus est réservé à l'université. Il faut les accompagner économiquement et mieux communiquer. Madame la ministre déléguée, il faudrait donc plus d'ambition que vous n'en montrez avec ce simple texte, et plus de moyens. Pourquoi pas un Erasmus universel pour tous les Européens ? Enfin, parce que cette proposition de loi nous offre l'occasion d'évoquer la situation des alternants et des apprentis, je dénonce avec force la réforme du lycée professionnel, engagée par Emmanuel Macron. Parce qu'elle nourrit la confusion entre apprentissage et enseignement, qu'elle allonge et rémunère les périodes en entreprise de lycéens, cette réforme est révélatrice de la vision du Président et de ses ministres successifs : loin de favoriser l'émancipation des lycéens, ils souhaitent les asservir aux logiq...
Erasmus ne concourt pas à former des travailleurs corvéables et multitâches ; c'est un outil d'émancipation. Vous l'aurez compris, le vote du groupe Socialistes sur ce texte n'est pas un blanc-seing à votre politique à l'égard de la jeunesse et de la formation, bien au contraire. Nous soutenons les quelques mesures de votre proposition de loi qui favorisent l'Erasmus de l'apprentissage, mais nous défendrons, avec force, la justice sociale et la voie professionnelle, que vous détruisez méthodiquement, comme vous menacez, petit à petit, notre édifice social.
...87, plus de 3,5 millions de jeunes ont bénéficié du programme Erasmus et ont ainsi enrichi leurs compétences linguistiques, découvert de nouvelles pratiques professionnelles et culturelles, et développé leur réseau international. Avec ces milliers de retours d'expérience très positifs, le programme a fait la preuve de son intérêt ; les jeunes comme les entreprises le plébiscitent. Néanmoins, les apprentis ne représentent que 5 % des effectifs concernés ; ils participent généralement à des échanges beaucoup plus courts, aux moindres bénéfices. Freinée par des obstacles juridiques et financiers, la mobilité des apprentis s'est développée au ralenti, ce qui crée une forte inégalité d'accès au dispositif. Par ailleurs, cette majorité a toujours œuvré pour renforcer l'apprentissage dans notre pays et...
…avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu ses lettres de noblesse à l'apprentissage. Ensuite, le plan « 1 jeune, 1 solution », entré en vigueur pendant la pandémie de covid-19, a instauré une aide exceptionnelle et ainsi facilité le recrutement de milliers d'alternants, pour tous les contrats conclus entre juillet 2020 et décembre 2022. Cette mesure a été prolongée pour tous les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus au cours de l'année 2023. Enfin, la...
... supérieur, le programme Erasmus + concerne désormais des publics plus larges. Depuis 2014, près de 850 000 personnes ont bénéficié d'une mobilité pour étudier, faire un stage ou du volontariat, participer à un échange, suivre une formation ou enseigner, à l'étranger. Le texte que nous nous apprêtons à examiner a pour objet de faciliter la mobilité Erasmus pour les étudiants et les étudiantes en apprentissage. Il corrige une inégalité dans l'accès à l'éducation et à la mobilité internationale pour tous les étudiants. En permettant de ne plus réserver les mobilités Erasmus aux seuls étudiants de l'enseignement supérieur, il est porteur d'égalité et de justice sociale – il faut le reconnaître. Si les voyages forment la jeunesse, ils doivent former toutes les jeunesses ! C'est un premier pas, qui ne...
...ogement ! Les entreprises ont alors le choix de se dédouaner de leurs responsabilités sociales ou de les maintenir. « Cette proposition de loi donne une chance aux alternants de suivre leur formation théorique ailleurs que dans un CFA français. C'est une occasion à saisir ! Pourtant, il existe plusieurs écueils sur le chemin de leur réussite. « Un million d'alternants, 6 000 euros par an et par apprenti : ce sont les chiffres voulus par le Gouvernement, mais la taxe d'apprentissage n'est pas suffisante pour permettre un tel niveau de financement. La dette structurelle de France Compétences s'élève à 9 milliards d'euros ! Depuis la libéralisation des CFA en 2018, 1 500 CFA ont été créés, mais sont-ils vraiment efficaces ? « Le deuxième écueil porte sur la protection des alternants. Ici comme à l...
Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous remercier pour vos propos et vos encouragements. Il me semble que cette proposition de loi fait l'unanimité sur nos bancs, ou quasiment. Je m'en réjouis, en particulier pour les apprentis. Aimer véritablement l'Europe, c'est la vivre : il faut que chaque jeune puisse avoir un rendez-vous avec elle, pour l'aimer et la construire. Concrètement, il nous revient, secteur par secteur – aujourd'hui nous parlons de l'apprentissage –, d'identifier les freins qui empêchent les jeunes de partir. Notre collègue Castellani est favorable à ce texte et s'inquiète de son succès. Je me souvien...