Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "amendement"

147 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement est intéressant. Je tiens à souligner les contradictions de la majorité et du Gouvernement. Vous insistez sur l'importance du suivi des données en cas de résurgences du virus. Mais vous avez oublié le triptyque de la gestion de l'épidémie : tester, tracer, isoler. Certes, il est fondamental de tracer, mais si nous ne nous donnons pas les moyens de tester suffisamment, et de faciliter l'accès aux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

...position puisque, tant en commission, que lors de la suspension de la réunion, nous avons insisté sur la nécessité et l'importance d'obtenir des rapports précis sur les dispositifs mis en place et sur leur efficacité. Madame la rapporteure, je vous remercie de bien vouloir faire en sorte que la coconstruction souhaitée par la majorité, à laquelle nous avons souscrit puisque nous avons retiré nos amendements, ne soit pas à géométrie variable et que notre amendement soit accepté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

Il n'y a pas de géométrie variable, cher collègue, puisque nous sommes tout à fait d'accord. Nous venons d'ailleurs d'adopter un amendement, CL52 rect., qui va plus loin que le vôtre puisqu'il dispose qu'un rapport est remis tous les mois jusqu'au 31 janvier 2023.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet amendement constitue la suite logique de notre accord de ce matin. Peut-être ne le souligne-t-on pas assez dans nos débats, la prochaine échéance est importante : le 31 juillet, le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire disparaît. Il est donc temps de s'interroger sur la pertinence, ou non, d'un cadre pérenne, adapté à la gestion de la covid-19 mais également à d'autres crises sanitaires, sur le mod...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

...otamment vers les destinations qui ont beaucoup souffert car elles sont très dépendantes de cette clientèle étrangère – Paris, l'Île de France et le littoral. Si des mesures sanitaires sont réinstaurées aux frontières en pleine période estivale, on peut craindre un décrochage de l'activité par rapport aux projections et aux reports dont elle a besoin après presque trois années très difficiles. L'amendement vise à disposer dans un délai de trois mois d'un rapport sur les effets des mesures aux frontières et sur les pertes de recettes pour la filière touristique, afin d'accompagner les destinations les plus touchées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

... période, les touristes ont dû déserter notre pays. Pour autant, ils sont revenus avec le cadre sanitaire actuel, propice à les rassurer. Celui prévu par le projet de loi s'inscrit dans cette continuité. Je vous renvoie au décret du 1er juin 2021 qui précise les mesures applicables aux passagers en provenance des zones verte, orange et rouge. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

L'amendement CL35 vise à supprimer le terme « provisoirement » car une période de trois ans ne peut plus être considérée comme du « provisoire ». L'amendement CL36 vise quant à lui à ajouter les mots « diverses dispositions de vigilance sanitaire » pour illustrer qu'il s'agit finalement de maintenir un dispositif complètement disproportionné – au 30 juin 2022, 870 personnes se trouvent en soins intensifs, co...