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Interventions sur "amende"
43 interventions trouvées.
Christophe Naegelen :L'alinéa 24 de l'article 7 prévoit que la peine de travail d'intérêt général passe de 20 à 120 heures ; l'amendement a pour objet de la porter à 150 heures. Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est important d'augmenter la durée de travail d'intérêt général car ce type de sanction est très positif. En effet, faire travailler les délinquants au sein d'associations spécialisées dans la lutte pour les droits des femmes ou contre les outrages sexistes et sexuels plutôt que de tape...
Florent Boudié, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination, qui tend à harmoniser dans les dispositions du texte l'intitulé du délit nouvellement créé.
Florent Boudié, rapporteur :En commission, nous avons rejeté cet amendement pour des raisons pratiques que je vais rappeler. Le texte remplace la contravention actuellement prévue par la loi par un délit. Il convient donc de réécrire le dispositif contraventionnel pour l'outrage simple qui, lui, sera maintenu par voie réglementaire : le délai de trois mois prévu entre la promulgation de la loi et son application servira à prendre les dispositions nécessaires. Vous pr...
