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Interventions sur "allocation"
22 interventions trouvées.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'allocation ne peut être supprimée tout simplement parce qu'il existe la possibilité d'une procédure contradictoire que nous devons respecter. Avis défavorable.
Jean-Hugues Ratenon :Il vise la suppression de l'alinéa 45, qui prévoit notamment la substitution du contrat d'engagement au projet personnel d'accès à l'emploi. L'assurance chômage ne saurait être ni contractualisée ni conditionnelle. En effet, les allocations chômage étant issues des cotisations du demandeur d'emploi lui-même, leur bénéfice ne saurait être limité par un contrat. En outre, malgré les déclarations de principe, aucune obligation ne s'impose au cocontractant. Aussi demandons-nous la suppression de l'alinéa.
