Interventions sur "allocataires du rsa"

Le RSA recouvre des situations très diverses : on peut y être éligible pour de multiples raisons, à différents moments de la vie. C'est notamment le cas des non-salariés agricoles, qu'ils soient chefs d'exploitation, associés ou aides familiaux : depuis 2008, le RSA leur est ouvert. Or le projet de loi ne prévoit pas de les exempter des obligations imposées aux allocataires du RSA. Cela entraînera des situations paradoxales, voire absurdes : un agriculteur indépendant qui aura subi une perte de revenu – en raison d'un problème de récolte, de la grippe aviaire ou autre – sera astreint à une inscription automatique à Pôle emploi. Il se verra proposer des offres d'emploi alors qu'il occupe déjà une activité indépendante, et se verra même soumettre un contrat d'engagement asso...

...5 ans – c'est-à-dire durant la période où ils sont suivis par les missions locales –, ils ne perçoivent pas le RSA. Il y a là un problème de fond. Notre amendement vise à rétablir une cohérence, en prévoyant une inscription strictement volontaire à Pôle emploi des jeunes suivis par les missions locales. Cette inscription n'a pas lieu d'être obligatoire, puisque les jeunes en question, n'étant pas allocataires du RSA, n'ont de devoirs envers personne. Je ne doute pas que vous serez sensibles à cet amendement de justice et de droit.

Je l'ai dit : nous sommes opposés à la philosophie de cet article. Allons au-delà du présupposé selon lequel les allocataires du RSA seront mieux accompagnés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le copieux rapport de la Cour des comptes, que M. le ministre a forcément lu avant de venir, comporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il app...

...in de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de recherche active, dans une logique d'adhésion. J'ai du mal à comprendre votre intention, si ce n'est de faire disparaître la définition même de demandeur d'emploi, puisque l'inscription ne sera pas assortie d'une garantie d...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le principal problème de l'article est qu'il propose de fusionner les fichiers. En effet, vous voulez intégrer tous les allocataires du RSA dans le fichier de Pôle emploi. Les agents de Pôle emploi auront une charge de travail bien supérieure à celle qu'ils ont actuellement, puisqu'ils verront la taille de leur fichier doubler. De plus, vous allez y intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure de trouver du travail. On a parlé tout à l'heure des mères au foyer, sujet sur lequel M. le rapporteur ne nous a pas répondu. On a égaleme...

...disponibilité. Par l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels du service public de l'emploi ont tant été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux des deux millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Nous n'avons aucune assurance concernant les moyens déployés afin de garantir le droit à un réel accompagnement. Voilà les raisons qui motivent la suppression de cet article.