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Interventions sur "allocataire"

101 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Si, comme l'annoncent notamment le rapporteur et le Gouvernement, le référent disposera d'une liberté d'appréciation et établira le dialogue nécessaire avec l'allocataire, il faut lui permettre d'exempter celui-ci d'heures d'activité, pour prendre en compte sa situation personnelle. Avec cet amendement de noces, ne faites pas des heures d'activité un totem, une obligation morale, alors que d'autres contreparties devraient être prévues pour les allocataires dans les contrats d'engagement réciproque.