Interventions sur "allocataire"

...ns sur les expérimentations en cours, par exemple à La Réunion ou à Tourcoing, dont certains résultats sont déjà disponibles. Les bénéficiaires du RSA concernés par ces expérimentations se retrouvent dans la situation de stagiaires. Ils effectuent donc un travail. Or celui-ci n'est pas rémunéré, puisque ce stage est une condition qui leur est imposée dans le cadre d'un parcours d'engagement. Des allocataires sont donc bel et bien obligés de faire des stages sans bénéficier d'une rémunération. Il faut mesurer à sa juste valeur l'événement que constitue l'apparition de cette nouvelle notion dans le code du travail : le travail gratuit. L'idée nous déplaît, mais nous préférons qu'elle soit affichée clairement dans le texte.

Cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 14, porte sur un point que nous avons déjà évoqué. Votre projet de loi donne aux conseils départementaux la possibilité de déléguer leurs compétences d'orientation et l'accompagnement des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. Je ne suis même pas sûre que cette disposition ait été discutée avec les élus locaux et avec les conseils départementaux.

Quoi qu'il en soit, les conseils départementaux pourraient en effet être tentés de déléguer ces compétences, parce qu'ils n'ont pas les moyens aujourd'hui de les assumer correctement. Cependant, nous nous interrogeons sur l'efficacité de votre réforme. Car l'accompagnement des allocataires du RSA requiert des compétences sociales, ces personnes étant généralement éloignées de l'emploi et confrontées à d'importants freins à l'emploi. Or la mission de Pôle emploi – que vous voulez rebaptiser France Travail, mais ce n'est pas en changeant le vernis qu'on change le fond – n'est pas de faire du social, mais bien de proposer un accompagnement à l'emploi. Dès lors, quelle formation disp...

...ementaux de déléguer la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail. Le nombre de professionnels qui accompagnent les bénéficiaires du RSA a été divisé par trois depuis la fin des années 1990. On compte aujourd'hui un professionnel pour 100 personnes accompagnées. Au lieu de mettre les moyens et d'augmenter le nombre de personnes chargées d'accompagner les allocataires, vous choisissez, avec ce texte, de contourner le problème en permettant de déléguer cette orientation à France Travail, dont le cœur de métier n'est pas de réaliser un diagnostic sur la situation sociale d'un allocataire et de son foyer. Vous créerez donc une nouvelle usine à gaz à l'intérieur de laquelle les personnes seront perdues. Elles n'auront pas d'accompagnateur dédié, puisque chaque a...