Interventions sur "alimentaire"

...vec l'inflation – qu'elles renégocient avec la grande distribution pour faire baisser les prix. Thomas Grjebine, responsable du programme macroéconomie et finance internationales au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, indique que trois secteurs d'activité ont bel et bien renforcé leurs marges entre la fin de l'année 2019 et le deuxième trimestre de l'année 2023. L'agroalimentaire, dont le taux de marge a atteint 49 %, soit 9 points de plus qu'avant la crise, se place sur la deuxième marche du podium. Je répète donc ma question : croyez-vous que ceux qui nourrissent l'inflation alimentaire depuis des mois vont s'arrêter maintenant ? Les négociations ne doivent pas être menées en vase clos entre l'agro-industrie et la grande distribution, en laissant de côté tous les autre...

...s fournitures scolaires, qui doivent choisir entre payer le loyer ou faire le plein du frigo ? Ce sont toujours les mêmes qui payent, alors que certains s'enrichissent. Il faut sortir de l'illusion de la main invisible du marché qui parviendrait à réguler les prix. Alors que tout porte à croire que ce texte n'aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d'urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l'inflation. Les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à la baisse. Sans ces mesures, la situation ne s'améliorera pas. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, chaque jour compte pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Alors, soyez à la hauteur des enjeux.

...oints. Premièrement, la filière lait, qu'il faut considérer dans son ensemble, doit être exclue du dispositif ; la différence de calendrier n'y serait pas comprise. Deuxièmement, nous pouvons discuter d'une modification de la date butoir, mais nous devons en conserver une dans le projet de loi. Cette notion joue en effet un rôle majeur dans le respect de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Vous l'aurez compris, le groupe LR s'inscrit dans une démarche constructive pour combattre l'inflation. À deux conditions, toutefois : les solutions proposées doivent être véritablement efficaces et ne fragiliser ni nos agriculteurs ni nos PME.

...rix des industriels relève de la gageure. Ensuite, parce que la puissance publique n'intervient pas dans les box de négociation. Personne ne peut donc certifier que la grande distribution parviendra à imposer une baisse de prix aux entreprises. Par ailleurs, je ne perds pas de vue les inquiétudes légitimes des agriculteurs. Ceux qui produisent restent le maillon le plus fragile de la chaîne agroalimentaire ; ils pourraient être les premières victimes des pressions exercées par une grande distribution qui cherche à diminuer son coût d'achat, d'autant que les contrôles de la DGCCRF demeurent insuffisants pour garantir la non-négociabilité de la matière première. En outre, en bouleversant le calendrier des négociations commerciales, vous risquez d'affaiblir les ETI et les PME. Le projet de loi prévoi...

En 2022, dans la France hexagonale, l'inflation a connu un niveau jamais égalé depuis près de quarante ans. Les prix des produits alimentaires, en particulier, ont explosé, enregistrant une augmentation de plus de 21 % sur deux ans. Dans le même temps, les revenus de la majorité des Français de l'Hexagone stagnaient. Dans les territoires dits d'outre-mer, malgré la départementalisation, intervenue il y a près de quatre-vingts ans, la situation est structurellement pire, car la vie y est globalement plus chère de plus de 40 %. À cela s...

...scussion générale que vous chargeriez une mission gouvernementale réunissant l'ensemble des groupes parlementaires de tenter une nouvelle fois de remettre de l'ordre dans les négociations commerciales qui, disons-le, sont dégradées depuis une quinzaine d'années, en particulier depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie, qui a mis en avant le sacro-saint pouvoir d'achat et des prix alimentaires bas. La mesure ponctuelle que nous allons adopter, associée à la création de cette mission gouvernementale, devrait, je l'espère, être fructueuse. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rappeler plusieurs propositions du groupe Horizons et apparentés et d'autres, personnelles pour certaines tant je les présente depuis plusieurs années. Nous devons disperser l'oligopole formé de quelq...

les prix du secteur alimentaire sont une source constante de préoccupation.

...arges de 50 % sur les fruits et légumes, de 70 % sur l'agriculture biologique, privant nos compatriotes de l'accès à une alimentation bonne pour la santé. La profitation, c'est la répercussion sur le prix final à 127 % des hausses des coûts de l'énergie, quand les baisses, elles, ne sont répercutées qu'à 58 % dans les rayons. La profitation, c'est ce qui va dans la poche des oligopoles de l'agroalimentaire, de la grande distribution et d'une poignée de centrales d'achat, loin de la concurrence prétendument libre et non faussée. La profitation, c'est la pratique qui aboutit à ce que 9 millions de personnes soient en situation de privation et à ce que, pour la première fois de leur histoire, les Restos du cœur soient obligés de refuser des bénéficiaires. La profitation est un fait incontestable que...

...râce aux baisses des prix des matières premières, constatées depuis plusieurs mois maintenant. Mécaniquement, les prix de vente au consommateur devraient également diminuer, d'où l'intérêt d'avancer ces négociations de quelques semaines. Pourquoi pas, si les chiffres n'étaient pas aussi alarmants ? L'année 2022 aura malheureusement été celle d'une profonde rupture en ce qui concerne la précarité alimentaire. Toujours selon l'Insee, la proportion de Français en situation de privation matérielle et sociale est passée de 11,3 % à 14 % en 2022, ce qui la situe 1,3 % au-dessus de la moyenne européenne. En voulant déroger exceptionnellement au code de commerce pour avancer d'un mois et demi la date à laquelle les grands groupes industriels et les distributeurs doivent s'accorder pour l'exercice 2024, vous...

Nous avons également auditionné les grands transformateurs et les grandes marques alimentaires et l'Ilec – Institut de liaisons et d'études des industries de consommation – nous a dit il y a quelques jours qu'il n'y aura aucune baisse des prix. L'Insee a aussi indiqué que les prix ne diminueront pas. Voilà où nous en sommes. Où avez-vous trouvé les éléments pour étayer ce que vous proposez avec ce projet de loi ? Je le répète, l'improvisation est totale ! Vous nous dites : ça marchera, o...

...l'été 2017, visaient à rassembler pour la première fois les acteurs afin de discuter – déjà – des enjeux relatifs aux négociations commerciales et au partage de la valeur. Ils ont conduit, lors de l'été 2018, au vote de la loi Egalim, dont environ un quart du contenu a été balayé par le Conseil constitutionnel. En 2019, troisième étape, la loi sur la transparence de l'information sur les produits alimentaires a été discutée. En 2021, la loi Egalim 2, qui faisait suite à un rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, a été votée. Enfin, en 2022 et 2023, nous avons examiné et adopté la loi Descrozaille, également appelée « Egalim 3 ». ...

...ait produire des effets pervers, notamment en contrevenant à l'ardente obligation de respecter l'esprit et la lettre des lois Egalim 1, 2 et 3 – textes que nous avons adoptés de manière consensuelle, même si le groupe GDR avait émis des réserves. En effet, ces lois ne prévoyaient pas de moyens de régulation suffisants pour garantir le niveau de rémunération de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire. Cela étant rappelé, je profite de cet amendement visant à supprimer l'article unique pour vous interroger sur deux points. Premièrement, comme le demandent les agriculteurs et leurs représentants, allez-vous doter la DGCCRF et les services de l'État de moyens suffisants pour contrôler l'application des lois Egalim 1, 2 et 3 ? Deuxièmement, que déciderez-vous si les négociations conduites dans...

...fits excessifs des entreprises. » Face à ces agissements, non seulement vous ne proposez rien mais vous êtes même allés jusqu'à déclarer irrecevables les amendements – pourtant peu nombreux – que le groupe Écologiste – NUPES a déposés sur la transparence des marges, leur plafonnement, l'équivalence des marges réalisées sur les produits issus de l'agriculture biologique et sur les autres produits alimentaires – ou sur la lutte contre la shrinkflation. Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt de cet amendement de suppression. Je conclus en réitérant ma demande d'une réponse circonstanciée du rapporteur et du Gouvernement sur la liste des 5 000 produits.

Tous les acteurs économiques auditionnés – en commission ou au sein du groupe La France insoumise –, les distributeurs, les transformateurs comme les consommateurs, jugent que ce projet de loi accélérera l'augmentation des prix alimentaires. Il sera le premier de l'histoire de France à le faire. Bravo les macronistes ! Voyez où nous en sommes arrivés. Vous avez contre vous l'ensemble de la profession agricole et toutes les organisations de producteurs agricoles. La Confédération paysanne, la Coordination rurale, ainsi que la FNSEA et les JA se disent inquiets des conséquences de l'avancée de la date des négociations, car celle-ci ...

Vous osez nous dire que vous vous attaquez à l'inflation et à la baisse du pouvoir d'achat des Français. Pourtant, en un an, le prix de l'électricité a augmenté de 15 % ; dans l'alimentation, la hausse a été de 20 % en deux ans. Vous vous félicitez alors que l'inflation alimentaire, sur un an, est supérieure à la moyenne européenne ;…

Avis défavorable à cet amendement qui vise à exclure les magasins spécialisés vendant des produits de grande consommation non alimentaires.

Le marché de l'agroalimentaire est menacé d'oligopole. L'audition de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef) nous en a convaincus, le dispositif retenu par le Gouvernement pourrait défavoriser les PME et les ETI. C'est pourquoi nous proposons un amendement identique à celui que vient d'exposer M. Nury, visant à fixer pour elles une date de négociation antérieure à celle des grandes multinationales.

...te de négociation serait fixée au 15 janvier, des grandes entreprises, pour lesquelles la date serait fixée au 31 janvier. J'appelle l'attention de notre assemblée sur les difficultés de la filière bio au sens large, mise à mal depuis plusieurs mois par une diminution significative de la consommation qui affecte jusqu'aux agriculteurs. Placer la période de négociation des petites entreprises agroalimentaires bio après celle des grands fournisseurs représente un danger pour la pérennité de la filière. J'insiste également sur la nécessité – à mon sens prioritaire par rapport à ce texte – de concevoir des aides complémentaires pour la filière bio. Des propositions en ce sens ont été faites au ministre de l'agriculture la semaine dernière, lors de son déplacement dans mon beau département du Gers.

... alors que le rapport de force lors des négociations était à l'avantage des plus gros groupes, qui pouvaient imposer leurs conditions quant aux prix rémunérateurs ou aux marges. Commencer par les gros et leur laisser donner le la des négociations, c'est assurément renoncer à l'objectif de ce projet de loi – même si nous y croyons peu –, à savoir baisser les prix sans fragiliser notre souveraineté alimentaire. Nous souhaitons donc éviter les effets de bord de ce petit projet de loi en étendant son dispositif aux PME-ETI.

...vertueux. Ce pari repose sur l'idée qu'il y aura, grosso modo, une stabilisation des coûts de production. Cela nous semble très imprudent, d'autant que le contexte géopolitique actuel devrait peser sur le prix des énergies fossiles. Si, en plus, nous ne réglons pas la situation des PME et TPE, pardonnez-moi de vous dire que c'est open bar pour les oligopoles des industries de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Il y a donc un problème. Nous nous sommes d'accord avec M. Nury : en repli, nous voterons pour la suppression du seuil, mais nous aurions préféré conserver la date du 15 janvier pour les PME-ETI, et reporter la fin des négociations de quinze jours pour les autres. En effet, supprimer le seuil ne nous paraît pas suffisant.