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Sous réserve d'explication complémentaire, je vous demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Quelle sagesse ! En tant qu'ancien chercheur de l'Inrae sur les forêts, j'estime qu'il est important de le préciser car il est nécessaire de mener des recherches sur la biodiversité. Certes, l'institut en conduit mais nous avons besoin de moyens et il faut que ces derniers soient tout à la fois dirigés vers la biodiversité, la gestion des incendies et le changement climatique. Il ne faut négliger aucune de ces thématiques, car toutes sont intéressantes et liées entre elles. Ainsi, si l'on veut éviter les feux, mieux vaut éviter les...
Nous proposons que les Sdis réalisent dans chaque département un inventaire exhaustif des points d'eau incendie, qu'ils soient saisonniers ou permanents. Il s'agit de mettre en œuvre les recommandations du rapport sénatorial relatif à la défense extérieure contre l'incendie, de juillet 2021.
Notre amendement prévoit aussi que cet inventaire exhaustif des points d'eau incendie sera actualisé tous les deux ans au minimum. Lorsque nous avons présenté cet amendement en commission, M. le rapporteur pour avis nous a indiqué que de telles dispositions figuraient à l'article 24. Mais, si l'inventaire est bien prévu, sa révision n'intervient que tous les cinq ans. Elle doit être plus fréquente, compte tenu du changement climatique.
Effectivement, nous l'avons évoqué en commission. Des pompiers du Loiret, que j'ai rencontrés hier, m'ont indiqué que cet inventaire était déjà la pratique et qu'il évoluait tous les ans. J'imagine que ce doit être le cas partout, compte tenu de l'importance de cette liste. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
… mais elles étaient très complètes. Je retiens que nous sommes tous d'accord pour dire que ces inventaires sont indispensables et que, dans la pratique, ils existent. Nous, législateurs, proposons donc, pour tenir compte des difficultés que nous allons rencontrer dans la gestion de la ressource en eau au cours des prochaines années, qu'une telle disposition soit intégrée à la proposition de loi, qui vise la prévention.
... mesures audacieuses et innovantes pour nous montrer à la hauteur d'un tel enjeu. Par exemple, une entreprise installée dans la commune de Grimaud, dans le Var, a développé un générateur d'eau atmosphérique, qui lui a valu de recevoir le prix de l'innovation décerné par la chambre de commerce franco-américaine de Miami. Cet appareil ingénieux et prometteur utilise une technologie avancée pour extraire l'humidité présente dans l'air et la transformer en eau potable. D'ici à la fin de l'année, 100 000 litres d'eau potable seront ainsi produits chaque jour. En installant de tels appareils dans les zones les plus touchées par les incendies et par les pénuries d'eau, nous fournirions une source d'alimentation en eau fiable et constante, de nature à répondre aux besoins de la sécurité civile, et ren...
Déposé par mon collègue Hervé de Lépineau, il tend à rétablir l'article 7 bis adopté par le Sénat, en y intégrant la création de retenues collinaires, qui permettent de disposer de la ressource sans prélever l'eau potable dont certaines régions pourraient manquer.
Il vise à rétablir l'article 7 bis initialement adopté par le Sénat. Il s'agit de faire en sorte que les besoins de la sécurité civile, en particulier dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, soient intégrés pleinement et très clairement à une politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : nous ne saurions ignorer la raréfaction de cette ressource, qui impose un effort conjugué de sobriété et de planification.
Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue par le Sénat, afin de préciser que la promotion de la politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de la ressource doit « contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; et que la nécessaire défense des forêts contre ce risque doit passer en priorité par une politique de gestion équilibrée et durable – j'insiste à nouveau sur cet aspect – de la ressource en eau.
La disposition proposée est donc inutile. S'agissant de l'amendement n° 252 et des suivants, le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement dispose déjà que la politique de gestion de l'eau doit permettre de satisfaire les exigences de la sécurité civile. Il est donc inutile de prévoir des dispositions supplémentaires : la sécurité civile inclut, entre autres objectifs, la défense de l'environnement. Les Sdis disposent donc de la base juridique nécessaire pour utiliser l'eau en tant que de besoin. J'alerte en outre les auteurs des différents amendements sur un point : ce n'est pas en légiférant sur l'eau que n...
Bref : la technologie est merveilleuse quand les humains l'utilisent de façon réfléchie, en définissant leurs objectifs en concertation avec les scientifiques. Lorsqu'elle est pensée dans une finalité unique, complètement déconnectée de tout le reste de l'écosystème terrestre, elle peut en revanche faire des ravages.
L'article 7 ter, auquel je faisais référence tout à l'heure en défendant l'amendement n° 403, précise que la stratégie nationale des aires protégées doit prendre en considération l'évolution du risque incendie. Les chartes, plans de gestion et documents d'objectifs des différents sites protégés devront prévoir des actions contribuant au déploiement de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies et au respect des objectifs des PPFCI. Cette mesure constitue un p...
Il s'agit d'un amendement de nature rédactionnelle. L'article 7 ter vise à faire en sorte que la stratégie nationale pour les aires protégées tienne compte de l'évolution du risque incendie et que les plans de gestion des aires protégées prévoient en conséquence des actions contre ce risque. L'objectif étant de concilier protection de la biodiversité et prévention des incendies, il est précisé que les gestionnaires d'aires protégées doivent veiller, dans la mise en œuvre des ...
Votre demande est satisfaite : la précision proposée est inutile, puisque les gestionnaires d'aires protégées devront veiller à la compatibilité des PPFCI et des objectifs des aires protégées, lesquels incluent la préservation de la biodiversité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Il vise à exclure les champs de panneaux photovoltaïques des aires protégées dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie ciblés par les PPFCI. Les installations électriques des champs de panneaux photovoltaïques peuvent en effet provoquer des incendies ou concourir à un embrasement plus important des zones environnantes. Les sapeurs-pompiers refusent en outre catégoriquement d'intervenir sur les incendies de ces installa...
un moratoire sur les éoliennes et un moratoire sur les panneaux solaires. C'est à croire que vous préférez le gaz russe pour alimenter nos centrales !
Je prends note de votre engagement, madame la ministre déléguée, et je retire l'amendement. Il faut veiller à ce que les préfets soient vigilants, afin que cette disposition soit bien respectée. Ce n'est pas toujours le cas : de nombreux propriétaires ne la respectent pas.