Interventions sur "ailleurs"

... amendements sont intéressants, pour une raison toute simple : ils visent les entreprises de moins de cinquante salariés. Aujourd'hui, les chefs de ces entreprises passent déjà assez de temps sur les questions liées aux ressources humaines : en ce moment, entre les problèmes d'approvisionnement en matières premières et la suractivité suite à la crise de la covid – regain d'activité dont on peut d'ailleurs se réjouir –, ils ont la tête dans le guidon ! Ils n'ont pas le temps de se pencher sur les sujets dont nous débattons. D'autre part, instaurer ces dispositifs nécessite de faire appel à des conseils, à des experts-comptables qui, eux non plus, n'ont pas forcément le temps de voir tous leurs clients pour faire la promotion de ces outils. Il est urgent de répondre au problème de pouvoir d'achat ...

...e cela offre de réelles marges de manœuvre aux salariés. Monsieur de Courson, pour les associations, la prime ne sera pas conditionnée à un accord d'intéressement : le problème de votre association est donc réglé. Monsieur Ruffin, vous nous reprochez de ne pas avoir auditionné de salariés. Tout d'abord, je crois que tous les députés ici présents rencontrent régulièrement des salariés et des travailleurs dans leur circonscription – vous n'êtes pas le seul à le faire, je vous rassure ! .

...ront, d'autres non, leur montant pourra varier, le tout selon le bon vouloir de l'employeur et en fonction de la conjoncture économique. Bref, la fragilité de l'économie même devrait rejaillir sur les salariés. Cependant, il ne vous aura pas échappé que siègent face à vous des tenants de l'opinion contraire, celle qui consiste à soutenir que le système économique doit être mis au service des travailleurs, notamment pour leur garantir la sécurité et la visibilité dont nous avons besoin pour construire notre vie.

C'est dans cette direction qu'il faut aller ; c'est la seule manière de remédier à la baisse du pouvoir d'achat sans renforcer une hyperinflation qui pénalise tout le monde, mais plus encore les travailleurs.

...éligibles, mais cette condition en exclut certains, notamment au sein des classes moyennes, que l'on ne peut qualifier de privilégiés. S'agissant du pouvoir d'achat, il conviendrait de s'adresser à tout le monde : ceux qui cotisent et acquittent des impôts ont le sentiment de n'être jamais écoutés, mais uniquement bons à payer pour les autres. Cessons donc de multiplier des critères qui rendent d'ailleurs de telles mesures inintelligibles !

Votre amendement soulève deux problèmes, cher collègue. D'abord, vous évoquez dans sa rédaction le livret A, et non un plan d'épargne entreprise ; peut-être est-ce une erreur ? Par ailleurs, vous souhaitez que la prime puisse être versée sur un plan d'épargne, alors que nous cherchons à disposer d'un outil qui améliore le pouvoir d'achat de façon immédiate, pour faire face à l'inflation. Votre amendement est donc quelque peu antinomique avec l'objectif du texte. Avis défavorable.

Vous parlez, monsieur Millienne, de faire un pas vers vous. J'ai bien écouté les interventions, dans l'hémicycle ou ailleurs. J'ai entendu tout à l'heure M. Béchu nous parler du travail sur les émissions, notamment de gaz à effet de serre. J'ai également entendu madame la Première ministre nous dire qu'il s'agissait d'une priorité de l'actuel gouvernement – presque toutes les personnes qui ont pris la parole ici, au nom du Gouvernement, l'ont dit. Avec cet amendement qui propose de conditionner les aides, nous vous dem...

Merci, madame la présidente. Tout d'abord, je précise que notre groupe votera bien évidemment pour ces amendements qui visent à renforcer les pouvoirs du Parlement. Par ailleurs, ce que je tenais à dire depuis tout à l'heure, c'est que nous venons d'apprendre quelque chose de très intéressant de la part de La République en marche.

En début de séance, vous avez dit que nous étions naïfs parce que nous sommes prêts à voter cette prime alors que vous, qui avez rencontré Pierre, Paul, Jacques et beaucoup de monde dans la rue, savez mieux que nous – vous avez d'ailleurs cité tellement de noms qu'on peut se poser des questions car, c'est bien connu, on en dit toujours plus qu'on en fait. Les gens que je rencontre dans ma circonscription – comme partout ailleurs je suppose – veulent effectivement des augmentations de salaire. Nous sommes d'accord sur ce point et c'est ce que nous proposons.

…et surtout de la manière dont vous avez accueilli les amendements – y compris parfois les plus conciliants, qui avaient pour but de corriger les effets délétères de votre logique de primes que nous continuons à combattre et qui est au cœur de l'article 1er –, force est de constater que le jeu était manifestement pipé. Admettons que nous soyons entrés dans cette logique ; nous l'avons d'ailleurs fait les uns et les autres, y compris nos collègues des bancs de La France insoumise qui, avec nous, ont joué le jeu que vous proposiez – celui-ci a été, je le répète, manifestement pipé. Dans un accès de sincérité de l'une de nos collègues, la franchise a d'ailleurs pris le dessus : vous ne cherchez pas le compromis ! Avec sa franchise également légendaire, M. le questeur Éric Woerth déclarait ...

Nous voterons également l'amendement de notre collègue Dharréville, qui a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités. À travers cette prime et ces exonérations, vous, membres de La République en marche – cela figurait d'ailleurs aussi dans le programme de Mme Le Pen, comme quoi il y avait une convergence entre Macron et Le Pen – avez comme doctrine : « Donne-moi ta montre et je te donnerai l'heure ».

Des mensonges sont par ailleurs proférés dans l'hémicycle. Mme Bergé évoque le triplement de la prime, mais il s'agit en réalité du triplement du plafond autorisé pour cette dernière. Cela n'a rien à voir !

...'est oublier que le chômage partiel est resté à la charge de notre système d'indemnisation du chômage, alors qu'il aurait dû être assumé et compensé par l'État. Vous avez une fâcheuse tendance à faire des cadeaux que vous faites payer à d'autres ! Nous considérons qu'une compensation par l'État serait normale et légitime. Elle doit être instaurée. Contrairement à vos allégations, elle figurait d'ailleurs dans notre projet : nous préconisions une augmentation de 10 % des salaires, jusqu'à trois fois le SMIC, assortie d'une exonération de cotisations sociales compensée par l'État, notamment par l'intermédiaire d'une taxe sur les superprofits. Vous avez mal lu notre projet, monsieur Ruffin : nous prônons la taxation des superprofits qui ont été réalisés, notamment, grâce à la guerre en Ukraine ! Le ...

...r. Il avait alors permis d'apaiser cette urgence sociale, grâce à des mesures bénéficiant réellement aux salariés ; des mesures incitatives, accompagnées de garde-fous afin qu'elles ne s'appliquent pas au détriment des salaires. Ce dispositif a prouvé son efficacité : j'estime donc pertinent de le réactiver en complément des mesures contenues dans l'article 1er , en faveur duquel notre groupe a d'ailleurs voté.

L'examen de l'article 1er nous a pris beaucoup de temps, mais c'était probablement justifié. L'article 2 a le mérite d'être consacré aux travailleurs indépendants : il vise à baisser leurs cotisations sociales afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'une bonne mesure.

D'abord, elle concerne plus de 2 millions de travailleurs installés à leur compte, dont certains ont des revenus annuels nets inférieurs au SMIC. Ensuite, au fil des législatures et des gouvernements, des mesures d'allégement de cotisations ont été adoptées en faveur des salariés. Il est opportun de faire converger tous les statuts vers la diminution de la charge des cotisations sociales. Je profite de cet article pour souligner l'importance que nous a...

Je regrette la fantastique vague d'irrecevabilité qui a frappé certains amendements que nous avions pourtant défendus et discutés lors de l'examen en commission. Je pense en particulier à un amendement qui visait à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, notamment pour l'assurance maladie, liée à la baisse des cotisations sociales au bénéfice des travailleurs indépendants. En cela, il rejoignait l'amendement défendu par M. Dharréville, que nous venons d'adopter. Je pense que vous auriez tous été solidaires pour soutenir notre proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable, ce qui nous laisse perplexes quant aux critères de recevabilité. Il en va de même de l'amendement ...

La question centrale que pose l'article 2 est en effet la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avons analysé le problème à l'article 1er . Nous avons adopté à une très large majorité l'amendement défendu par Pierre Dharréville afin d'assurer la compensation. L'article 2 ne prévoit pas de dispositif équivalent, pourtant les travailleurs indépendants ont absolument besoin de cette compensation. On sait qu'ils ont acquis leur régime de protection sociale de haute lutte : il n'a pas toujours été évident qu'ils bénéficient des mêmes protections sociales que les salariés. Néanmoins, la démarche qui tend à leur redistribuer un peu de revenus est intéressante.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est favorable à l'article 2. Toutefois, le dispositif est présenté dans le cadre d'un texte consacré au pouvoir d'achat, alors qu'il ne s'agit pas tant d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat que d'une mesure de justice visant à garantir l'équité entre les travailleurs indépendants et les salariés du secteur privé. Vous proposez de diminuer les cotisations d'assurance maladie et de maternité, en les supprimant jusqu'à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et en rendant le taux progressif entre 40 % et 60 % du PASS, soit jusqu'à un niveau proche de 1,6 SMIC, seuil de sortie de la réduction générale de cotisations patronales dont bénéficient les e...

Nous progressons dans l'examen de la première partie du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat des Français. Il fait la part belle à la valorisation du travail et à la protection des travailleurs. Nous pouvons être fiers sur ces bancs de leur montrer que nous sommes présents pour eux ; j'espère que nous pourrons être fiers dans une large majorité d'encourager la valeur travail et de dire notre reconnaissance à la France des travailleurs.