Interventions sur "agricole"

...0 %, pour atteindre 3,8 milliards d'euros en AE et en CP. À ces crédits s'ajoutent 206 millions d'euros issus de la mission Plan de relance, des crédits européens et des crédits de la mission Investir pour la France de 2030. Le total dépasse les 24 milliards d'euros. Le Gouvernement et la majorité ont de l'ambition en matière d'agriculture : nous souhaitons retrouver la souveraineté agricole européenne en menant à bien la transition agroécologique. Je m'arrête sur la gestion des crises et des aléas. Nous savons que le réchauffement climatique aura de nombreuses conséquences sur les cycles agricoles, en raison de la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, notamment caniculaires. Au cours des quatre dernières années, nous avons beaucoup avancé en la matière. La loi relative ...

Il faut objectivement reconnaître une augmentation du budget agricole, mais préciser tout de suite qu'elle est due en grande partie à la prise en compte de la réforme de l'assurance récolte, votée en début d'année. Notre groupe avait soutenu cette réforme mais regretté que ne soit pas étudiée la piste d'une mise à contribution de certains acteurs de l'aval, ni celle d'un fléchage des subventions vers une offre responsable et éthique. Au demeurant, le regret que j'...

Le groupe Horizons et apparentés votera ces crédits, car ils vont dans le sens de la restauration de la souveraineté alimentaire de notre pays. Le soutien aux filières agricoles est désormais une priorité : la France a été l'un des premiers acteurs de la définition de la nouvelle PAC, une future loi d'orientation agricole est annoncée et l'année 2023 sera marquée par l'entrée en vigueur du nouveau système d'assurance récolte, que nous tenons pour un outil révolutionnaire. Je tiens à féliciter l'ancien ministre Stéphane Travert : les zones dites intermédiaires, qui vont...

Le monde agricole est très contributeur aux émissions de gaz à effet de serre et aux pollutions de l'air, de l'eau et des sols. D'autre part, il reste coincé dans un modèle qui ne sécurise pas suffisamment les agriculteurs. Au regard des enjeux majeurs de la transition qu'il doit opérer, le projet de budget pour 2023 nous paraît insatisfaisant, car il ne comporte que des mesures d'urgence : on pose des rustines po...

Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur les financements accordés par l'État aux projets de méthanisation agricole, qui fasse le point sur les dérives de la méthanisation.

L'amendement II-CF768 vise à augmenter de 14 millions d'euros le financement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), parmi lesquels Terre de liens, le réseau des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), Solidarité paysans, la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA). Les ONVAR jouent un rôle très important pour la transition agroécologique, la relocalisatio...

Il concerne le monde agricole. En effet, 40 % des agriculteurs actifs prendront leur retraite dans les cinq ans à venir. Or le modèle d'exploitation agricole le plus courant en France est non pas l'exploitation individuelle, mais la société, notamment le Gaec – groupement agricole d'exploitation en commun. Les Gaec représentent deux tiers de la valeur de la production française : c'est dire quels enjeux sont attachés à leur s...

Cette mesure, qui étend aux sociétés agricoles soumises à l'impôt sur le revenu le bénéfice du régime de fusion auquel peuvent prétendre les SCP – sociétés civiles professionnelles –, a été, je crois, votée l'année dernière. Il s'agit de l'article 10 de la loi de finances pour 2022. Votre amendement est plus que satisfait : il est déjà opérationnel. Je vous demande donc de le retirer.

Les activités agricoles sont diversement affectées par les différentes crises : guerre en Ukraine, covid-19, augmentation du coût des matières premières, inflation générale. Les viticulteurs sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés financières importantes, soit en raison d'une mévente de leurs produits qui les contraint au surstockage, soit en raison de l'augmentation importante des coûts de production qui...

L'amendement vise à réviser le seuil du passage du régime micro-BA – micro-bénéfice agricole – au régime réel simplifié, actuellement fixé à 85 800 euros, en le portant à 100 000 euros, et le seuil du passage au régime réel normal, actuellement fixé à 365 000 euros de recettes, pour le fixer à 450 000 euros. La question de la revalorisation des seuils revient régulièrement, car il est nécessaire de s'adapter à l'inflation et aux évolutions des marchés. Nous savons que, dans le domaine ag...

J'insiste sur cet amendement. D'une part les BIC et les BNC – bénéfices non commerciaux – ont bénéficié d'une actualisation beaucoup plus importante en 2018, puisque les seuils ont été doublés. D'autre part, ce dispositif concerne des petits exploitants agricoles : certains d'entre eux réfrènent leur activité pour rester dans ce régime, ce qui les pénalise. L'augmentation du plafond que nous demandons n'est pas gigantesque : elle devrait pouvoir passer.

Nous restons dans le monde agricole, mais nous abordons une question fiscale totalement différente. L'article 72 B bis du code général des impôts prévoit la possibilité de bloquer la valeur fiscale des stocks pendant toute la durée de leur conservation, ce qui est important pour les exploitants constituant des stocks à rotation lente. Toutefois, s'ils bénéficient de cette mesure, les exploitants doivent renoncer aux dispositifs pré...

Il a pour objet d'augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution (DEP), tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles. L'objectif est de parvenir à 100 % de déduction potentielle jusqu'à 40 000 euros de résultat, puis d'aller progressivement jusqu'à 70 500 euros de déduction, dans la limite de 150 000 euros de résultat. La récurrence croissante des aléas climatiques et leur amplitude imposent une augmentation des seuils et du plafond pluriannuel de déduction, afin que les exploitants puissent atteindre plus ra...

...'inflation : les aléas climatiques étant de plus en plus réguliers et violents, nous devons absolument permettre aux agriculteurs d'anticiper les variations de résultat et de charges sociales qu'ils entraînent pour assurer la pérennité de leur exploitation et se projeter plus sereinement dans l'avenir. Quoi qu'on en pense, les aléas climatiques iront croissant : alors que de nombreuses structures agricoles disparaissent partout en France, il faut offrir aux agriculteurs de la souplesse. La pérennité des exploitations est un enjeu de souveraineté alimentaire, que le Gouvernement lui-même revendique à travers sa politique.

...es visent à un relèvement trop important de seuils dont je rappelle qu'ils ont été déterminés il y a seulement deux ou trois ans. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de les retirer au profit de l'amendement n° 3140 de la commission des finances, lequel prévoit, non de relever, mais d'indexer le plafond de la DEP, ce qui répondra également à l'attente des agriculteurs et des syndicats agricoles. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Vous connaissez mon franc-parler : je vous dirai donc qu'en matière agricole, votre majorité, au cours de la précédente législature, a échoué à peu près sur toute la ligne,…

…en particulier concernant la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Peut-être y aura-t-il une loi Egalim 2 ; en attendant, nous ne voyons pas venir grand-chose. Le seul point positif reste donc la création de la DEP, substituée à une DPA quelque peu étriquée.

...rs collègues ? L'épargne de précaution, créée afin que les agriculteurs disposent d'un matelas suffisant pour faire face aux fluctuations des prix et aux caprices du climat, présente l'inconvénient d'accroître les inégalités entre ceux qui peuvent épargner et ceux qui ne le peuvent pas ; comme en témoignent de nombreuses études, cette sélection accélère à son tour la concentration des entreprises agricoles au détriment des petites et moyennes exploitations. S'agissant de la variabilité des prix, peut-être le seul remède efficace serait-il d'en revenir à la régulation des marchés, telle qu'elle existait avant les années 1990, avec des outils visant à contrôler à la fois les volumes et les prix des diverses productions. En cinq ans, le Gouvernement n'a cependant pas fait mine d'entreprendre le néce...

Alors que la DEP devrait nous rassembler, il est regrettable que les Insoumis cherchent à susciter la polémique au sujet de l'action du Gouvernement en matière agricole. Nous avons eu dans ce domaine deux excellents ministres, Marc Fesneau et Julien Denormandie, qui ont fait beaucoup en faveur des exploitants. Je suis, pour ma part, un député des champs : interrogez tous les agriculteurs que vous voudrez, ils vous répondront que nous avons fait le job, que nous les soutenons, que nous défendons notre modèle agricole, l'élevage, les exploitations !

Quelle que soit la taille de l'exploitation, qu'il s'agisse d'élevage, de céréales ou de vin, la DEP s'est révélée un dispositif plus souple et plus clair que la DPI et la DPA, qu'elle a fusionnées. Quant à la crainte que les entreprises agricoles croissent trop vite, que la France se mette à ressembler sur ce point aux États-Unis, ce dont nous sommes d'ailleurs assez loin, elle est rendue sans objet par le fait que la DEP ne bénéficie aux grandes exploitations que dans des limites strictes : 150 000 euros pluriannuels, 600 000 euros pour un groupement. Encore une fois, nous pouvons donc nous réjouir de l'existence d'un dispositif qui fon...