Interventions sur "agression"

...système de santé est notre bien commun. Il y a quelques mois, nous étions nombreux à frapper sur des casseroles à nos fenêtres pour témoigner bruyamment du soutien que nous devons à ceux qui, tous les jours, où qu'ils soient, sont les soldats de ce système. Pourtant, aujourd'hui, il serait malheureusement possible d'égrener une litanie de chiffres qui démontrent que les soignants subissent trop d'agressions physiques ou verbales. Je n'en citerai qu'un : quatre professionnels de santé sur dix ont été menacés ou agressés en 2022, ce qui est inacceptable. Ces agressions, dont les auteurs sont les patients, mais aussi souvent leurs familles ou leurs accompagnants, sont le fruit de causes multiples, qui ne les justifient jamais. Agnès Firmin Le Bodo, dans le plan précité, avait élaboré quarante-deux me...

...sque au patient. L'article 2 étend le délit d'outrage à tous les professionnels de santé ainsi que les circonstances aggravantes lorsqu'il est commis dans un établissement de santé. À l'instar de ce qui a été fait pour l'article 1er , la commission des lois a complété la liste des établissements concernés – comme pourraient encore le faire des amendements en séance. Parce que, bien souvent, une agression s'accompagne de la crainte de représailles ou d'une phase de sidération, l'article 3 ouvre la possibilité à l'employeur d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé ayant subi des violences, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions, de déposer plainte à sa place, après avoir recueilli son consentement. Cette disposition essen...

En septembre dernier, le Gouvernement annonçait un plan national pour la sécurité des professionnels de santé, décliné en quarante-deux mesures et trois axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l'exercice des professionnels ; déclarer les agressions et accompagner les victimes. L'une de ces mesures a déjà été mise en œuvre : le Gouvernement a lancé une campagne de communication auprès du grand public pour rappeler que, face aux violences, la seule réponse est – et doit être – la tolérance zéro. Comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, je tiens à remercier et à féliciter Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins France, et Na...

Jadis figure d'autorité et de pouvoir, mystifié et déifié, le personnel médical n'est plus considéré de la même manière. Chaque jour, en moyenne, soixante-cinq professionnels de santé sont victimes d'agressions physiques ou verbales, selon l'Observatoire national des violences en milieu de santé. En 2022, cela représentait un tiers des professionnels, qu'ils soient médecins, sages-femmes, kinés, pharmaciens ou membres du personnel administratif. Face à l'augmentation inquiétante des agressions à leur égard ces dernières années, je veux d'abord affirmer tout mon soutien aux professionnels de santé, qui...

La présente proposition de loi s'inscrit dans un contexte qui voit croître les violences et les agressions à l'encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l'hôpital, donc dans l'exercice de leur fonction. C'est malheureusement vrai pour de nombreux personnels du service public – je pense à ceux de l'éducation nationale, de Pôle emploi et de bien d'autres services à la population, qui subissent, eux aussi, des violences croissantes. Comme le soulignent les auteurs du texte...

Au moment où les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son soutien à l'ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos circonscriptions, c'est que, pour beaucoup de soignants, les agressions et les violences sont presque devenues un risque inhérent à leur métier. Les chiffres le montrent bien : il ne s'agit plus d'un phénomène marginal. Plus de 23 500 soignants victimes, cela équivaut à plus de 60 victimes par jour ; c'est écrasant ! J'ajouterai que ces insultes, ces petites agressions quotidiennes peuvent rapidement aboutir à des situations bien pires. C'est donc sans ambiguïté qu...

...ns pas les médecins de nos villes et de nos campagnes, ces infirmières mobilisées sept jours sur sept, qui parcourent chaque jour des kilomètres pour se rendre là où personne ne va plus. Leur engagement est quotidien et la multiplication des actes de violence à leur encontre est inacceptable, insupportable. Chaque jour, ce sont en moyenne soixante-cinq professionnels de santé qui sont victimes d'agressions physiques ou verbales. Je ne doute pas que chacune, chacun d'entre nous ici ait été marqué par une ou plusieurs agressions de professionnels de santé dans son territoire. Pour ma part, deux faits ont récemment touché ma circonscription. Le premier concerne un praticien de SOS Médecins menacé de mort et roué de coups par une mère de famille dans son cabinet médical du quartier de l'Almont à Melu...

Nous voici rassemblés aujourd'hui autour d'un sujet important : la sécurité des soignants. Je voudrais à mon tour condamner, avec la plus grande fermeté, les agressions perpétrées à leur encontre, qu'ils exercent en libéral ou en milieu hospitalier. Comment envisager que ceux qui dédient leur vie aux autres puissent aller travailler la boule au ventre et soient agressés ? Les cas ne sont pas rares, il suffit de parcourir la rubrique des faits divers pour en prendre conscience. Récemment, c'est une infirmière qui a été poignardée au centre hospitalier universit...

Je vous remercie sincèrement d'avoir inscrit à votre ordre du jour le sujet des violences faites aux soignants. Je regrette cependant que votre texte ne permette pas d'y apporter une réponse. Dans ma carrière, j'ai subi deux agressions – je devine votre étonnement à la pensée que l'on ait pu attaquer Caroline, qui est si sympathique.

Je n'ai jamais porté plainte. En effet, une fois que les résidents qui s'étaient montrés violents ont été soignés et ont recouvré leur lucidité, ils ont pris la mesure de leur geste et ne s'en sont jamais remis. J'irai même jusqu'à dire qu'ils étaient autant victimes que moi de cette agression. Cela fait sept ans que je vous parle de la maltraitance institutionnelle. Or elle fonctionne dans les deux sens. Quand on maltraite les patients ou les résidents, sans le vouloir, bien sûr, on subit cette violence en retour. La douleur, l'incompréhension des patients, des résidents, des familles les conduisent à maltraiter à leur tour le soignant qui leur fait face. Bien souvent, ils s'en veule...

... de nouveau été constatée par un rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). La violence est en hausse constante en France et il est urgent d'agir. Alors que nous avons tous en mémoire l'assassinat atroce d'une infirmière du CHU de Reims en mai dernier, ce rapport sur les violences à l'encontre des professionnels de santé est sans appel : entre 2021 et 2022, les agressions à l'encontre des médecins ont augmenté de 23 % et les coups et blessures envers les autres soignants de 15 %. Au total, 37 % des professionnels de santé des hôpitaux déclarent avoir été victimes de violences en 2022. Ce chiffre atteint 66 % pour les infirmiers : deux infirmiers sur trois sont concernés. Il est de notre devoir de protéger nos professionnels de santé. Porter atteinte à l'intégrit...

.... Le deuxième paradoxe, c'est que l'article 1er prévoit d'augmenter les peines maximales en cas de violences sur les soignants. Or le groupe Horizons participe à un Gouvernement dont le ministre de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, est quasiment toujours défavorable – nous le constatons en commission des lois – à l'augmentation du quantum des peines. Il y a là une contradiction. En outre, les agressions commises dans les hôpitaux sont, pour une grande part, des insultes, des menaces et des agressions parfois légères. Il faudrait donc plutôt travailler sur une évolution des peines minimales, mais vous y êtes également défavorables. Dans cette proposition de loi, vous dites qu'il faut rehausser les peines plafonds mais vous n'évoquez pas les peines planchers auxquels, pourtant, le groupe Horizons...

On parle aujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer u...

Par cet amendement, nous entendons rappeler qu'en réalité c'est à cause d'un manque de moyens que le problème de la sécurité des personnels de santé se pose. Nous ne pensons donc pas que l'aggravation des peines aurait un effet majeur car cela supposerait qu'une personne qui commet une agression à cause d'une insatisfaction ou à la suite d'un accès de colère connaît exactement les peines encourues, ce qui paraît assez peu probable. En revanche, ces violences pourraient être évitées si les établissements de santé disposaient de moyens suffisants pour assurer la sécurité de leur personnel. Faute de pouvoir proposer de renforcer les moyens qui leur sont alloués, cet amendement vise à faire...

L'article 3 vise à donner aux employeurs la possibilité de se constituer partie civile et de porter plainte en cas d'agression d'un de leurs employés, après avoir recueilli par tout moyen son accord au préalable, ce qui est absolument nécessaire. Les professionnels de santé libéraux n'ayant pas d'employeur, dans un souci d'égalité de traitement, cet amendement vise à étendre cette possibilité aux ordres professionnels, qui ne peuvent à ce jour que se constituer parties civiles, afin que tous les professionnels de santé, ...

Il s'agit de deux demandes de rapport. Je sais que, de manière générale, on n'aime pas adopter des amendements demandant des rapports, surtout en fin d'examen d'un texte, mais nous considérons qu'il faut examiner la relation potentielle entre les agressions dont sont victimes les soignants et la carence de soins dans les établissements de santé, en particulier dans les établissements psychiatriques. Un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi aiderait à mieux comprendre dans quelle mesure l'absence ou la carence de soins, ainsi que le délai de réponse, peuvent susciter des violences.

Je défendrai surtout l'amendement n° 28, et vous voterez tous pour ! Je donne au Gouvernement deux ans – jusqu'au 1er juin 2026 – pour remettre au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant dans les services de nuit. En m'exprimant à la tribune, j'ai évoqué une agression, intervenue la nuit. Mes collègues ont mis beaucoup de temps à me retrouver. La nuit, les lumières sont moins fortes, il n'y a pas beaucoup de bruit, les cadres et les chefs sont absents – ça, c'est sympa ! –, tout comme les familles des malades et autres visiteurs. Rédiger ce rapport serait important, car mes collègues, qui se sentaient déjà coupables, ne m'ont retrouvée que parce qu'une résiden...

Lorsque l'on pense aux agressions des personnels soignants, il faut essayer d'imaginer la situation. Dans les établissements, elles peuvent être le fait de patients qui ne se maîtrisent pas, soit parce qu'ils ont des troubles cognitifs, soit parce qu'ils souffrent et n'ont pas été suffisamment soulagés ou parce qu'ils ont des troubles psychiques et ne peuvent se contrôler. Ces violences-là appellent avant tout une meilleure pris...

...onsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, permettez-moi de vous rappeler des chiffres ; vous les connaissez, puisqu'il s'agit de ceux qui ont été communiqués par votre ministère la semaine dernière. En 2023, les homicides ont progressé de 5 % ; les coups et blessures volontaires, de 7 % ; les violences intrafamiliales, de 9 % ; les viols et les tentatives de viols, de 10 % ; les autres agressions sexuelles, de 7 % ; les vols avec armes, de 2 % ; les cambriolages et dégradations volontaires, de 3 % ; le trafic de stupéfiants, de 4 % ; les escroqueries, de 7 %. Derrière ces chiffres se trouvent des femmes et des hommes broyés, pénalisés financièrement et malheureux. Plus que des statistiques, vos chiffres sont les marqueurs du deuil, de la souffrance et de la peur. La hausse de la délinqu...

Quand l'ancienne secrétaire d'État refuse jusqu'à son départ d'appliquer la loi et d'interdire le placement à l'hôtel des mineurs et des jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, et observe les bras ballants les scandales, les agressions et la maltraitance des enfants les plus fragiles, on ne peut pas parler de protection de l'enfance ! Nous saluons l'entrée dans le code civil de la notion de vie privée des enfants. Mais dans le fond, sur ce sujet comme sur les autres, vous faites du rafistolage. Lors la précédente lecture, je vous alertais déjà sur la fin programmée des travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et l...