Interventions sur "agréées de sécurité"

...té civile et la gestion des crises, que je copréside avec Yannick Monnet, a la volonté de réunir l'ensemble des associations agréées, afin de réfléchir sur les efforts budgétaires que le ministère de l'intérieur doit réaliser. Je suis favorable à de nombreuses mesures de la proposition de loi qui nous est soumise – charte de déontologie du bénévolat, label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile », autorisations d'absence, cession de congés, participation à l'élaboration du SDACR. En revanche, je mets moi aussi en garde contre le risque de voir le temps de bénévolat être assimilé à du temps de travail. Il faut retravailler avec le Gouvernement les mesures concernant le temps de travail effectif, la bonification des cotisations de retraite, le fonds de garantie des associations, et...

Ce texte est l'occasion de rappeler un constat qui devrait toutes et tous nous préoccuper : alors que nous sommes touchés de plus en plus souvent et de plus en plus durement par le dérèglement climatique et des crises multiformes, notre système de sécurité civile souffre. Les bénévoles des associations agréées de sécurité civile sont de plus en plus sollicités : ils l'ont été pour les attentats de 2015, la crise du covid-19 et les feux de forêt à l'été 2022, et ils le seront bientôt pour contribuer au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques. Cette multiplication des crises et leur nature diverse nous obligent à repenser notre modèle de sécurité civile. Les associations agréées de sécurité civile repr...

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile est une bonne idée, doublée d'une nécessité. Notre système est composé, en complément des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans nos régions, de deux piliers : les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les 250 000 bénévoles des quinze associations agréées de sécurité civile, auxquels je rends hommage. L'implication et l'engagement des citoyens dans les dispositifs de sécurité civile doivent être encouragés. La tempête Xynthia, les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris ou la crise sanitaire et sociale de la covid-19 sont autant d'exemples de la nécessité de disposer d'un pilier bénévolat pérenne pour assurer la stabilité de notre modèle de sécurit...

...e l'engagement bénévole. Ce dernier nécessite un encadrement et un apprentissage professionnel des gestes de secours. Monsieur Pauget, vous êtes bien placé, en tant qu'élu des Alpes-Maritimes, où les crises se succèdent, pour savoir à quel point les bénévoles sont utiles, aux côtés des sapeurs-pompiers. Madame Mette, j'ai beaucoup apprécié votre rappel sur la place qu'ont tenue les associations agréées de sécurité civile lors de la crise de la covid-19. Durant cette période, leurs bénévoles ont effectué plus de 30 millions d'heures d'activité, ce qui représente 70 500 équivalents temps plein. Monsieur Saulignac, vous avez raison de rappeler que notre organisation de sécurité civile est unique au monde, avec des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires d'une part et des bénévoles de l'autre. L'ensemb...

Cet amendement précise que la signature par un employeur d'une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier du label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile ». Ce label doit être, en effet, réservé aux conventions passées avec des associations agréées réalisant des missions opérationnelles, qui sont clairement définies par la réglementation et classées par type – A, B, C et D. Les structures exclusivement dédiées à la formation doivent en être exclues.

...es recettes, et donc des dépenses publiques. L'article 58 de la loi Matras prévoit la remise d'un rapport au Parlement au sujet de la législation en matière de mécénat et des aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Nous n'avons encore aucune information sur l'efficacité du dispositif existant, et vous voudriez l'étendre aux associations agréées de sécurité civile ! Je vous invite toutes et tous à consulter la liste des entreprises qui bénéficient du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » : y figurent Amazon, Capgemini, Lactalis, Hermès et toutes les banques. On a l'impression que vous voulez permettre aux multinationales de profiter d'un effet d'aubaine qui contribuera à vider les caisses de l'État, alors que le Gouvernement annonce u...

Transposer les dispositions prévues par la loi Matras aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile sera peut-être pertinent, mais d'abord, évaluons le dispositif de la loi Matras !

...missions de sécurité civile et des opérations de secours puissent faire l'objet d'une autorisation d'absence, en ajoutant les missions reliées à la protection des animaux, des biens et de l'environnement, à la prévention des risques de toute nature, ou à l'information et l'alerte des populations. Les crises croissantes et protéiformes que nous connaissons rendent la disponibilité des associations agréées de sécurité civile, à n'importe quelle période de l'année, plus importante que jamais.

...rée par le Gouvernement en 2022 afin de sensibiliser, d'informer et d'acculturer tous les citoyens aux risques naturels et technologiques de leur environnement. Il s'agit de faire en sorte que chacun connaisse les risques de son territoire et les bons comportements à adopter en cas de catastrophe, afin de devenir acteur de sa propre sécurité. Ces actions sont notamment menées par des associations agréées de sécurité civile qui proposent des animations, des interventions en milieu scolaire, des conférences, des journées portes ouvertes, ou encore des exercices de gestion de crise. En vue de favoriser la disponibilité des membres des associations de sécurité civile, nous proposons que la participation aux actions et projets menés dans le cadre de la journée de la résilience ouvre automatiquement droit à une au...

Les auditions ont établi que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ont d'ores et déjà droit au congé de représentation.

Le code de la sécurité intérieure (CSI) fait des associations agréées de sécurité civile des acteurs complémentaires, voire secondaires, ce qui n'est plus en adéquation avec la réalité, puisque ces associations se mobilisent systématiquement pour assurer les missions de sécurité. Dans chaque département, comme on l'a vu au cours des étés 2022 et 2023, la protection civile intervient souvent en même temps que les pompiers, dans des situations à risque telles que les incendies e...

La loi Matras de 2021 a reconnu la place des bénévoles : l'article 721-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile participent aussi à l'exercice des missions de sécurité civile.

L'article 8 vise à ce que le bénévolat au sein d'une association agréée de sécurité civile soit pris en compte pour l'abondement du compte personnel de formation. Toutefois, à l'exception des plus grosses d'entre elles, les associations agréées de sécurité civile ne disposent pas d'un outil permettant d'évaluer pleinement l'activité des bénévoles, en fonction du type de mission. Aussi, je propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article, afin de laisser le temps aux structures de se doter de cet outil.

Nous voulons nous assurer que la bonification profite bien à ceux qui ont réellement contribué à l'activité des associations agréées de sécurité civile. Il faut éviter l'effet d'aubaine : certains pourraient en effet être tentés de détourner le système en adhérant à une association agréée sans nécessairement participer aux activités qu'elle mène, ni même à des missions de terrain. Or, rappelons que cette bonification a un coût pour les finances publiques. Il est donc proposé qu'un décret fixe les modalités d'engagement ouvrant droit à la ...

Il n'est pas besoin de décret d'application : l'outil que j'ai évoqué précédemment, qui sera employé par toutes les associations agréées de sécurité civile, mettra les choses au clair et fournira des données opposables.

Nous ne reportons l'entrée en vigueur que de trois articles qui, en l'état actuel des choses, sont inapplicables faute d'outil d'évaluation et de suivi. Il est nécessaire de disposer de données factuelles pour appliquer la loi de manière précise, et il faudra probablement deux ans pour que les quinze grandes associations agréées de sécurité civile se dotent de l'outil adéquat. Seules deux grandes associations utilisent un tel outil pour l'instant.

Cet amendement vise à compléter les articles 16 et 17, relatifs aux dons effectués par les particuliers, en permettant aux entreprises de faire des dons aux associations agréées de sécurité civile. Il s'agit de dissiper un doute quant à l'éligibilité de ces structures à ce type de dons, et de garantir aux entreprises qu'elles bénéficieront d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % du montant du don.

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent apporter les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail, comme la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations dans ces domaines et sont souvent très expérimentés. Ils sont donc tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours. Non seulement cela permettrait d'assurer une prise en cha...

Cet amendement vise à reconnaître le rôle joué par les associations agréées de sécurité civile dans les missions relevant des services d'incendie et de secours (SDIS). Certaines interviennent en effet de plus en plus souvent en complément des SDIS pour des missions de prévention des comportements à risques, de surveillance des territoires et des départs de feux, d'évacuation des populations lors des incendies, ou de secours aux personnes et aux animaux. Il ne s'agit ni de leur attri...

Cet amendement propose que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques soit seulement présenté aux associations agréées de sécurité civile.