Interventions sur "agréées de sécurité"

...ts où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots, prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, s'adressaient directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC). La nation tout entière rendait alors hommage à ces bénévoles qui s'engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver. L'imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Certes, les 250 000 soldats du feu forment un pilier incontournable de notre modèle de protection des populations. Mais que serait notre...

Je tiens tout d'abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations.

...es hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. Durant la crise sanitaire, ils ont joué un rôle important pour la campagne de vaccination ; ils étaient aux côtés de nos sapeurs-pompiers lors des inondations dans le Pas-de-Calais ; ils œuvrent activement dans nos villes dans le cadre des maraudes sociales. Vous l'aurez compris : les associations agréées de sécurité civile constituent un pilier essentiel de notre modèle de sécurité civile.

...on retraite ; et de l'article 16, prévoyant la création d'un fonds de garantie des associations de nature à remédier à leurs problèmes de financement actuels. Je dois vous dire que l'examen en commission m'a quelque peu refroidi… Voilà que le rapporteur décide de déposer lui-même des amendements pour repousser l'application des deux principales mesures de sa proposition de loi ! Les associations agréées de sécurité civile ont pourtant du mal à fidéliser leurs bénévoles et éprouvent des difficultés de financement. Dès lors, pourquoi repousser de deux ans l'entrée en vigueur des articles 10 et 16, qui permettraient de répondre à leurs besoins ? Vous allez même encore plus loin, monsieur le rapporteur, en déposant des amendements qui excluent certaines associations ou certains bénévoles qui assurent les format...

... en amont aux associations, facilitant la délivrance des autorisations d'absence et reconnaissant le rôle joué par les associations agréées dans les missions relevant des services d'incendie et de secours. Les députés du groupe Les Républicains sont particulièrement fiers d'avoir fait adopter, suivant la logique de cette dernière disposition, un amendement exonérant les véhicules des associations agréées de sécurité civile de l'accise sur les carburants. Cette mesure concrète, inspirée de celle qui a été votée en faveur des Sdis, au printemps 2023, outre le fait qu'elle réponde à un parallélisme des formes cohérent visant à créer avec les sapeurs-pompiers un véritable continuum de sécurité civile, donne un cadre opérationnel plus efficace et des moyens supplémentaires.

...urs professionnels et les engins d'entretien des stations de ski en bénéficient déjà. Il ne reste au Gouvernement qu'à convaincre la Commission européenne et je vous invite, mes chers collègues, à entériner ce choix de bon sens. Toutefois, le texte devra être encore enrichi, notamment en matière fiscale : je pense à la suppression du malus écologique sur l'ensemble des véhicules des associations agréées de sécurité civile et à l'exonération de la TVA applicable sur la réparation de ces véhicules. Enfin, je regrette amèrement que le Gouvernement ait déposé pour la séance des amendements de suppression des articles 6, 10, 13 bis, 14 A, 16, 17, 18, 19 et 19 bis visant à vider de sa substance la moitié de ce texte, notamment en matière de défiscalisation des dons, mais aussi de prestations sociales et de retra...

...on civile, la prise en charge des spectateurs venus du monde entier et le bon déroulement de ces épreuves mythiques ne seraient pas possibles. La proposition de loi, rédigée avec les bénévoles de sécurité civile, constitue une marque de notre reconnaissance et montre que nous avons besoin d'eux. Elle tend à créer une charte de déontologie ainsi qu'un label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile », et à encadrer les autorisations d'absence et les dons de congés. Elle vise également à renforcer la formation des bénévoles et à insérer les associations dans les schémas départementaux et communaux de gestion des risques et de sauvegarde. Enfin, elle a pour objet de valoriser la retraite des bénévoles par l'attribution de trimestres complémentaires, à l'instar de ce que prévoit la dern...

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. À cet égard, on ne peut que remercier les plus de 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liées notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Ces associations demandent depuis longtemp...

... Or le financement de notre système de sécurité civile doit d'abord s'appuyer sur le budget de l'État. Il ne doit pas se limiter à la solidarité de nos concitoyens, et encore moins relever de stratégies d'optimisation fiscale. Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l'État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, créé par l'article 16, dont nous partageons la philosophie. En outre, certaines dispositions ne sont qu'une extension des dispositions de la loi Matras aux bénévoles de la sécurité civile. Si cela peut se défendre, la méthode interroge : les missions des sapeurs-pompiers et de ces bénévoles sont certes complémentaires, mais différentes, et l'alignement mécanique des deux régimes ne peut ...

Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, concerne les associations agréées de sécurité civile. Si ces dernières sont peut-être un peu moins connues du public que ne le sont les sapeurs-pompiers, elles sont tout aussi importantes. Notre système de sécurité civile repose sur deux piliers : d'un côté, environ 285 000 sapeurs-pompiers auxquels s'ajoutent des professionnels et les moyens nationaux de la sécurité civile et, de l'autre, 200 000 bénévoles des associations agréées, dont un...

...-sous-Bois, j'ai échangé avec ces femmes et ces hommes qui participent à la bonne organisation de tous les événements de nos territoires. Au nom du groupe Renaissance, je salue leur engagement et leur professionnalisme au service de nos concitoyens et de l'intérêt général. Monsieur le rapporteur, vous connaissez le sujet, les acteurs concernés et les difficultés que rencontrent les associations agréées de sécurité civile, de plus en plus sollicitées. Elles souffrent à la fois d'effectifs insuffisants – notamment parce qu'elles ont du mal à fidéliser les bénévoles sur le long terme – et d'un manque de financement. Avec cette proposition de loi, nous apportons des solutions pour encourager les futurs bénévoles à s'engager durablement dans les sociétés agréées de sécurité civile. Pour ce faire, nous devons m...

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile : voilà une bonne idée – doublée d'une nécessité ! Si l'on fait abstraction des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans les régions, ce système repose sur deux piliers : près de 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 250 000 bénévoles qui œuvrent au sein des quinze associations agréées de sécurité civile. Je veux leur rendre hommage, car leur engagement n'est plus à démontrer : en 2022, près de 5 millions d'interventions ont eu lieu – soit presque 20 % de plus qu'il y a huit ans –, dont 67 % réalisées par les bénévoles. Tempêtes, attentats terroristes, conséquences de la crise sanitaire et sociale liée au covid-19, feux à répétition, épisodes cévenols ou méditerranéens sont autant d'exemp...

L'article 1er crée les conditions d'un engagement déontologique de la part des associations agréées de sécurité civile. Nous ne pouvons qu'approuver une telle démarche, qui permettra de fixer un cadre reposant sur les valeurs et les principes essentiels de la sécurité civile. Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons depuis de nombreuses années et je vous parlerai donc en toute franchise. Je m'interroge sur l'opportunité de créer une charte similaire pour les parlementaires. Cela éviterait peut-être à...

Vous proposez que la charte ne soit pas élaborée uniquement par les associations agréées de sécurité civile et par la direction générale de la sécurité civile, mais aussi par les collectivités territoriales – l'amendement suivant n° 84 est similaire. Avis défavorable.

Or ce que vous proposez, c'est un peu comme si les médecins demandaient à une collectivité territoriale de participer à l'élaboration des règles de leur ordre. Il appartient aux associations agréées de sécurité civile d'œuvrer ensemble, puis avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'élaboration de cette charte de déontologie. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 7 et 84.

L'article 2 prévoit la possibilité de conclure, avec une association agréée, une convention précisant les modalités de la disponibilité de la personne membre de ladite association. À n'en pas douter, cette mesure facilitera la mobilisation des bénévoles et augmentera la visibilité des associations agréées de sécurité civile. C'est une bonne mesure, à laquelle nous apporterons notre soutien et notre vote, bien qu'elle soit défendue par un député macroniste. Cela s'appelle la maturité politique, monsieur Chenevard.

Je considère cet amendement comme un amendement d'appel allant dans le bon sens. Cependant, avec les associations agréées de sécurité civile, nous avons défini un cadre se limitant à l'accomplissement des missions A, B, C et D. Avis défavorable.

L'amendement de ma collègue Cécile Rilhac vise à encourager et à soutenir l'engagement des étudiantes et des étudiants au sein des associations agréées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l'engagement associatif, en particulier chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées pour expliquer l'engagement contrasté de ces derniers. Lorsqu'ils sont interrogés sur leur absence d'engagement, ils insistent souvent sur le manque de temps. Cela n'empêche pas ces associations de compter parmi leurs bénévoles un cert...

Nous avons déjà considérablement restreint le périmètre des personnes concernées. En moyenne, l'engagement des bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile est de cinq ans. La portée de l'article 10 est donc très modeste. D'où un avis défavorable sur l'amendement tendant à le supprimer.

Il s'agit d'enrichir le dispositif de l'article 10, en s'assurant que la bonification profite bien à ceux qui ont réellement contribué aux activités des associations agréées de sécurité civile. Comme nous l'avions souligné en commission, il ne faudrait pas que l'incitation se transforme en effet d'aubaine, pour certaines personnes qui souhaiteraient profiter du système que nous sommes en train de créer, et le détourner en adhérant à une association agréée de sécurité civile sans participer à ses activités ni à ses missions de terrain. La sincérité de l'engagement bénévole serait...