Interventions sur "accompagnement"

... l'aide augmentera de 4 %, de 1 486 euros à 1 549 euros. L'Union nationale des associations intermédiaires appelle de ses vœux une revalorisation de 30 % puis sa fixation à 2 700 euros. À ce stade, l'engagement pris par le Gouvernement l'an dernier ne semble pas satisfait dans le PLF 2023. Il y a donc lieu d'agir dans le sens que proposent les auteurs de l'amendement, afin de couvrir les frais d'accompagnement des personnes confiées aux associations intermédiaires. Avis favorable.

...ser de véritables offres d'emploi à des personnes très proches de la retraite, qui dépasse peut-être un peu le cadre de ce budget. S'il s'agit, par ailleurs, de préparer le terrain à une future réforme des retraites qui viserait à reculer l'âge de départ, au motif qu'on est en train de s'occuper des seniors, je ne saurais vous suivre. Il est vrai que vous posez une véritable question, celle de l'accompagnement des seniors vers l'emploi, mais je ne suis pas très favorable à la création de sous-catégories et de portefeuilles séparés, c'est-à-dire des formes de discriminations, même si ce n'est peut-être pas ce que vous avez, pour votre part, en tête. Tous les seniors concernés ne rencontrent pas les mêmes difficultés et ils n'ont pas tous le même profil. Il me semble que les opérateurs de Pôle emploi peu...

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la santé mentale des travailleurs, qui serait doté de 100 millions d'euros. Nous en avons déjà parlé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : les maladies psychiques au travail sont un phénomène de grande ampleur en France, et on n'investit pas assez dans ce domaine. Il faut absolument développer la prévention et l'accompagnement au niveau de la médecine du travail.

Vous posez, une fois encore, une question sensible. Les animateurs sont employés par les communes, qui ont de plus en plus de mal à faire face à leurs obligations et à mener les projets qu'elles souhaitent, notamment en matière d'accompagnement périscolaire. Compte tenu des annonces budgétaires, certaines communes s'interrogent désormais sur la manière dont elles pourront continuer à exercer cette mission. Votre amendement crée une nouvelle ligne budgétaire, ce qui est un point de départ, car il ne se passera rien sans moyens, mais je pense qu'il faudrait regarder de quelle façon nous pouvons concrètement améliorer le statut de ces fem...

...e de l'égalité entre les femmes et les hommes ; le soutien aux centres d'information sur le droit des femmes et des familles, à la mixité professionnelle, à l'entrepreneuriat des femmes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les crédits consacrés à la protection des enfants et des familles vulnérables augmentent de près de 27 %. 50 millions d'euros seront notamment alloués à l'accompagnement des départements pour prévenir la sortie « sèche » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE), en application de la loi « Taquet » relative à la protection des enfants. Après une forte mobilisation entre 2019 et 2022, l'année 2023 sera également une année de transition dans la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, avec le bilan de sa mise en œuvre...

... la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et la revalorisation de 106 % par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2022 des crédits affectés à l'aide alimentaire, soit 117 millions d'euros. La stratégie de prévention et de protection de l'enfance bénéficiera de 190 millions d'euros ; on note en particulier la hausse significative des crédits alloués à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Comme nous l'a rappelé le reportage diffusé par M6, certains enfants confiés à l'ASE connaissent des situations inacceptables, d'une extrême gravité, et nous ne pouvons détourner le regard. Nous avons agi par le biais de la loi « Taquet » mais nous devons faire plus pour les enfants placés. L'année 2023 doit être véritablement une année de tran...

... alloués et non l'inverse ? Quand inscrirez-vous ces besoins multiples dans les budgets annuels pour rendre leur dignité à toutes ces personnes et œuvrer en faveur d'une école réellement inclusive ? Quand entendrez-vous les revendications légitimes des AESH, qui demandent simplement les moyens de faire leur travail normalement ? Il faut créer un fonds de formation, supprimer les pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial), en finir avec le temps partiel imposé injustifié. L'école de la République est une exigence sérieuse. Tous les enfants ont un droit fondamental à un enseignement de qualité et il revient à l'État de le mettre en œuvre. Nos enfants sont notre avenir ; en les méprisant, vous méprisez notre avenir à toutes et à tous.

...ation de ces établissements. Comment progresse ce plan de transformation ? Qu'en est-il des travaux visant à faire évoluer le statut des travailleurs en Esat pour le rapprocher du statut de salarié et ainsi renforcer leurs droits ? Alors qu'une délégation aux droits de l'enfant vient d'être créée à l'Assemblée nationale, je m'intéresse aussi, dans le programme 304, à l'action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Les crédits consacrés à cette action seront en hausse de 27 % en 2023 ; quels sont les contours de cette augmentation, notamment pour l'appui aux départements, qui ont la charge de l'ASE ? Quels moyens sont fléchés vers les conseils départementaux, qui ont l'obligation de prendre en charge les jeunes majeurs à l'ASE ? Qu'en est-il du plan d...

...s de revalorisation déjà portées par le Gouvernement dans le champ sanitaire, médico-social et social, d'abord dans le cadre des accords du Ségur de la santé de juillet 2020, puis avec l'extension des revalorisations au bénéfice du personnel soignant des établissements et services sociaux et médico-sociaux négociés dans les accords signés en mai 2021. Les métiers du social sont indispensables à l'accompagnement de nombre de nos concitoyens, et nous soutenons pleinement les revalorisations voulues par le Gouvernement que nous encourageons à poursuivre en direction des quelques oubliés de ces accords dans le secteur du médico-social. L'année 2023 sera importante pour le programme 157 Handicap et dépendance, car elle marquera le début du financement de la déconjugalisation de l'AAH, le 1er octobre ...

...epuis le 1er janvier 2022. La NUPES a fait campagne sur une proposition claire qui reprend la demande des associations en première ligne : 1 milliard d'euros pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence. Nous avons aussi déposé des amendements en ce sens. Enfin, le sujet du handicap me tient particulièrement à cœur. Nous avons déjà eu l'occasion d'interroger M. le ministre sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap, le parcours du combattant que cela représente pour les parents, la précarisation des AESH. Sur l'aspect budgétaire de la question, je rappelle que le montant de l'AAH est aujourd'hui de 956 euros. En dépit des revalorisations récentes, cette allocation reste donc inférieure au seuil de pauvreté. Pourquoi ne pas, enfin, corréler le montant des minima sociaux à...

...ès de deux millions de femmes pour qui l'achat de protections hygiéniques est difficile ou impossible. De nombreuses associations exigent la gratuité de ces produits de première nécessité ; quelle est votre opinion à ce sujet ? Je souligne à mon tour que le montant de l'AAH est encore loin du seuil de pauvreté et j'insiste sur la nécessité d'agir pour que les enfants handicapés aient un meilleur accompagnement à l'école ; ces sujets sont évoqués de manière récurrente et la puissance publique n'est pas au rendez-vous. Pour finir, pouvez-vous faire le point sur le recours aux cabinets de conseil par vos différents ministères ?

J'ai récemment rendu visite à l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles dans mon département, la Vienne. Des maîtresses de maison et des veilleurs de nuit y sont au contact quotidien des enfants et ce qu'ils font ressemble d'assez près à ce que font des personnes qui ont bénéficié de la revalorisation salariale, mais ils ne l'ont pas obtenue. Cela crée des tensions, comme partout en France. D'autre part, le département de la Vienne s'inquiète des 11,8 mi...

...pour lui donner les moyens de ses ambitions, en doublant le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 19. Le projet de budget du Gouvernement les réduit de 23 %, soit une diminution de 75 millions d'euros, alors même que le reportage diffusé sur M6 cette semaine démontre que les moyens manquent, et que chacun peut constater que les besoins augmentent. Quant à l'accompagnement des jeunes majeurs, il est laissé à la discrétion de la volonté politique des départements. En 2021 et en 2022, les budgets ont quasiment stagné, n'augmentant que de 1,2 %. Sur le terrain, les acteurs, des familles d'accueil aux maisons d'enfants à caractère social, demandent des moyens immobiliers et surtout humains. Deux chiffres issus du dernier rapport de l'Igas mettent en lumière la nécessi...

Les crédits consacrés à la protection de l'enfance ne diminuent pas. Le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et sera remplacé, en 2023, par une nouvelle stratégie, dépourvue des axes relatifs à l'emploi et à l'insertion professionnelle, qui relèveront de la mission Travail et emploi. Avis défavorable.

...Le fonds proposé par Mme Santiago pourrait financer des actions dans le cadre de ces quatre axes, notamment des premier et troisième, en organisant le repérage systématique des violences, en soutenant les professionnels de l'enfance, en dotant les services de police de moyens humains spécialisés dans la pédocriminalité et en garantissant des soins spécifiques pour les enfants victimes ainsi qu'un accompagnement psychiatrique à long terme. Dans le projet de budget que nous examinons, nous ne voyons nulle ambition en matière d'amélioration de la prise en charge des enfants victimes de violences. Les chiffres sont pourtant alarmants. L'accès au service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) est saturé ; seuls quinze appels sur cent acceptés par le pré-accueil sont traités par un écoutant. E...

... ne peut que partager les objectifs louables visés par les amendements. Mme la secrétaire d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Dès le 1er janvier 2023, le GIPED, compétent en matière de protection de l'enfance, améliorera la coordination des services dédiés à la lutte contre les violences fai...

...ique pour le volet « autonomie » du PLFSS, je souhaite vous demander quelles actions vous semblent devoir être menées dans le domaine du grand âge. Ainsi que l'ont montré de très nombreux rapports comme ceux des députées Monique Iborra, Annie Vidal et Audrey Dufeu, le pic démographique qui nous attend nous oblige à anticiper les besoins que nos aînés rencontreront. Il conviendra de leur offrir un accompagnement de qualité, non seulement en établissement, mais aussi et surtout à domicile. Pour ce faire, plusieurs axes sont prioritaires : l'accentuation du virage domiciliaire, sur lequel nous avons beaucoup travaillé dans cette commission, la montée en charge des actions de prévention, le contrôle des établissements et la refonte de la gouvernance.

...rait être. En outre, à l'issue du premier confinement, notre majorité a créé une nouvelle branche de la sécurité sociale, spécifiquement consacrée à l'autonomie. Elle est aujourd'hui opérationnelle et bénéficie des premiers financements que nous avons votés chaque année dans les lois de financement de la sécurité sociale. Il est désormais indispensable de procéder à la refonte de notre modèle d'accompagnement de la perte d'autonomie et de la dépendance. Quelle dynamique entendez-vous engager pour défendre cette réforme tant attendue par les professionnels du secteur, nos concitoyens et la représentation nationale ? Proposerez-vous une grande loi globale ou envisagez-vous une autre méthode ? De quels moyens cette cinquième branche disposera-t-elle dans les prochaines années ? Les députés du groupe Dém...

... leurs camarades et qui rend la situation impossible à gérer pour les équipes éducatives. Je vous épargne la liste des recommandations de la Défenseure des droits, que vous connaissez, à propos de la formation, de l'aménagement ou des effectifs, mais je souhaite vous dire ceci : sur le terrain, la rentrée est chaotique, avec des problèmes d'affectations, une désorganisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, des retards dans les signatures de contrats, des sous-effectifs. Alors que les académies avaient trois ans pour anticiper la fin des premiers contrats à durée déterminée, la désorganisation n'en demeure pas moins totale dans certains rectorats, tandis que d'autres en ont profité pour ne pas renouveler les contrats de collègues en arrêt maladie ou en autorisation spéciale d'absence. Le ...

...de l'ampleur de ces enjeux, ne faut-il pas créer un grand service public d'aide à la personne traitant des questions de statut, d'organisation, de revenus et des conditions de travail ? Le Gouvernement entend-il inciter nos nombreux demandeurs d'emploi à s'orienter vers ces métiers ? Si oui, comment ? Enfin, ne faut-il pas harmoniser le congé de solidarité familiale et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ? Celui-là est d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, mais il n'est pas rémunéré, celle-ci ne dure que vingt et un jours.