Interventions sur "accompagnement"

...iser les pratiques, car on ne saurait se satisfaire de telles inégalités territoriales. Le deuxième problème tient à l'insuffisance des capacités d'accueil dans les instituts médico-sociaux, en particulier les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Pour certains enfants, le milieu ordinaire n'est pas la bonne solution, y compris avec l'accompagnement d'un AESH. Le troisième problème concerne l'attractivité du métier d'AESH, comme en témoigne la difficulté croissante à trouver des candidats. La rémunération a pourtant progressé récemment : le décret et l'arrêté du 23 août 2021, résultats du Grenelle de l'éducation, ont introduit une nouvelle grille indiciaire, une revalorisation régulière et automatique et un avancement tous les trois ans. Qu...

...erons pas ces amendements car ils restent à la surface des choses. Notre position est assez proche de celle, très nuancée, qu'a exprimée monsieur le rapporteur pour avis. Nous sommes pour la CDIsation des AESH et pour leur professionnalisation. Nous sommes même pour la création d'un statut. AESH, c'est un métier ; il faut y être formé. Certes, la question de l'école inclusive ne se résume pas à l'accompagnement par des AESH, mais il faut tout de même travailler beaucoup dans cette direction. Le problème, en matière de pilotage des AESH, c'est que l'État n'est plus prescripteur. J'ai été inspecteur d'académie pendant huit ans. En cette qualité, je présidais la commission chargée de cette question et, croyez-moi, les choses se passaient différemment lorsque c'était l'État qui dirigeait les débats : c'éta...

...ce qui concerne la pause méridienne, le Conseil d'État a rendu en 2020 une décision indiquant clairement que ce temps relevait de la responsabilité des collectivités territoriales. Nous n'aurons donc pas le choix, malheureusement. Cela dit, quand un élève est accompagné sur le temps scolaire par un AESH, la pression est très forte sur les épaules du maire ou du président du département pour que l'accompagnement s'étende à la pause méridienne. Dans la plupart des cas, il est difficile de le refuser.

Le présent amendement, d'appel, vise à inciter le ministère de l'Éducation nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. Seuls 2 % des 130 000 AESH (dont 93 % sont des femmes) disposent d'un emploi à temps complet, alors que les besoins d'accompagnement s'accroissent. Leur rémunération moyenne n'est que de 760 euros par mois et seuls 25 % d'entre eux sont employés en CDI. Il est inadmissible que les syndicats aient été forcés de saisir le Conseil d'État début octobre pour faire valoir des droits aussi évidents. Si nous voulons suffisamment d'AESH, il est impératif de leur fournir des conditions de travail stables, qui leur permettent de vivre d...

...res. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. C'est donc un droit fondamental, mais cela ne signifie pas que la présence d'un AESH est requise dans tous les cas. La circulaire de 2017 sur les missions des AESH indique d'ailleurs que la présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable, ni une condition à la scolarisation de l'élève.

Elles émanent d'institutions qui ne sont pas les payeurs et les différences sont extrêmement importantes d'un département à l'autre. Ainsi, dans la Vienne, 38 % des enfants en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement individuel alors que c'est le cas de 74 % des enfants dans le Finistère. La Vienne fait-elle mal son travail et le Finistère très bien le sien ? Il s'agit plutôt d'approches différentes, qui méritent un travail conjoint entre le ministère et l'Assemblée des départements de France. C'est pourquoi des négociations sont en cours.

Nous n'accepterons pas que vous régliez le problème de l'accompagnement des enfants en situation de handicap par une baisse du nombre de notifications !

...eurs amis (Unapei), mouvement citoyen représentant 900 000 personnes en situation de handicap, indique que 33 % des élèves en situation de handicap ont moins de six heures de classe par semaine, et 18 % aucune heure. En outre, le recrutement d'AESH privés se développe. Dans certaines académies, les recteurs demandent aux chefs d'établissement d'encourager les familles à se tourner vers ce mode d'accompagnement, inaccessible aux familles les plus défavorisées puisqu'il représente une dépense pouvant aller jusqu'à 3 000 euros par mois pour un plein-temps. Que faites-vous des principes de gratuité et d'égalité d'accès au service public de l'éducation ? Ce dernier doit être à la hauteur de sa promesse, rappelée par le Président de la République : celle de l'école inclusive.

L'injustice, ce n'est pas que certains départements délivrent plus de notifications MDPH que d'autres, mais le fait que certains parents ont les moyens de payer des AESH privés, quand d'autres enfants sont mis à l'écart puisque nous ne sommes pas en mesure de leur offrir l'accompagnement dont ils ont besoin. Vous avez créé un système sans vous donner les moyens de le mettre en place, et vous vous cachez ensuite derrière des recherches qui démontreraient que l'accompagnement n'a aucun effet sur l'évolution de ces enfants ? Allez-vous bientôt affirmer la même chose s'ils restent à la maison ?

Cet amendement vise à améliorer la formation des AESH afin de les aider dans leur accompagnement des élèves dont les profils peuvent être très différents.

...'est pas recevable pour la France, qui fait partie des pays européens avec le plus d'enfants par classe en primaire : 19 élèves, contre 13,5 en moyenne dans l'Union européenne. Alors que la profession d'enseignant est en pleine crise d'attractivité, une telle suppression de postes nous paraît dangereuse car elle serait synonyme de conditions de travail dégradées pour les personnels et de manque d'accompagnement pour les élèves. L'amendement vise donc à rétablir les 1 117 postes supprimés pour la rentrée 2023, afin d'assurer un meilleur taux d'encadrement dans les classes.

...adéquationniste et court-termiste. Comment garantirez-vous aux personnes privées d'emploi le respect de leur parcours et de leurs choix professionnels dans le nouveau service public de l'emploi que vous essayez de dessiner ? Il est révélateur que la seule mention de France Travail dans le PLF soit liée à une expérimentation de 20 millions d'euros destinée, dans une dizaine de bassins de vie, à l'accompagnement, mais aussi au contrôle accru des bénéficiaires du RSA, qui devront s'engager à un suivi de 15 à 20 heures sans qu'on en sache beaucoup plus à ce stade. Quelle sera l'articulation avec le dispositif « territoires zéro chômeur » et avec les ateliers et chantiers d'insertion qui voient leur plafond en ETP baisser de 6 % alors qu'une augmentation leur avait été annoncée – je n'ai d'ailleurs pas retr...

...e dispositif expérimental « territoires zéro chômeur de longue durée » destiné aux publics les plus éloignés du travail est bien prolongé et bénéficie d'une participation de l'État pour 2023 de 44,94 millions d'euros en AE et CP. Enfin, toujours dans le programme 102, les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées sont dotées de 517 millions d'euros en AE et CP. Le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi vise à soutenir les actifs et les entreprises dans leur phase de transition et de montée en compétences. Les crédits de paiement s'élèvent à 12,6 milliards d'euros, contre 6 milliards dans la loi de finances initiale (LFI) 2022. La principale hausse concerne bien évidemment le soutien au développement des contrats d'apprentissage et de pr...

...aire, puisque, dans le programme 102, vous diminuez de 9,2 % les AE et CP alloués à l'amélioration de l'efficacité du service de l'emploi. Où est la cohérence chiffres ? Concernant France Travail, projet phare du Président de la République, au-delà du marketing entourant le lancement d'un nouvel outil, le flou artistique prévaut. Le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi favorise certes l'accompagnement des personnes handicapées, ce qui mérite d'être salué, mais le cycle des concertations ouvert depuis septembre laisse les partenaires sociaux profondément dubitatifs. Le secrétaire général de la CFTC, cité par Le Monde, déclare d'ailleurs qu'« on a l'impression qu'ils naviguent à vue ». C'est une habitude chez vous. En l'état, le risque semble réel que France Travail ne soit au mieu...

...salue la diligence et la réactivité de toutes les structures d'IAE, qui ont été au rendez-vous ces dernières années. Leur action est indispensable si nous voulons collectivement atteindre l'objectif de 7 % de demandeurs d'emploi de longue durée car tel est l'objectif – il sera plus difficile de parvenir à 5 %. Pour ce faire, l'intelligence, mais aussi l'innovation, des moyens, des parcours et des accompagnements socioprofessionnels devront être mobilisés. Il faudra tester des solutions pour aller chercher celles et ceux qui souffrent de freins à l'emploi et qui en sont le plus éloignés. Cela suppose un souffle ; or je m'interroge sur la réelle volonté du Gouvernement. Quel sera réellement le nombre de postes ouverts en insertion en 2023 ? Ne sera-t-il pas, mécaniquement en baisse du fait de l'inflation...

...programme 102 et à la diminution de 5 % des sommes consacrées aux allocations chômage versées par l'État, qui n'est pas liée aux retours à l'emploi, mais traduit une baisse des moyens affectés aux contrats aidés. Le chiffre de 400 000 CEJ paraît enthousiasmant mais il ne s'agit que du regroupement des 200 000 bénéficiaires de la garantie jeunes en mission locale et des 240 000 bénéficiaires d'un accompagnement intensif de la part de Pôle emploi, soit une perte sèche de 40 000 contrats ! À l'évidence, la remise en cause des droits engagée avec la réforme de l'assurance chômage se poursuit. À une question écrite relative à l'allongement exceptionnel de la période d'affiliation pour les chômeuses et chômeurs, vos services ont répondu que les allocataires qui s'estiment lésés étaient invités à saisir le ...

... Alors qu'il reste 5 millions de chômeurs dans notre pays, vous diminuez de 500 millions d'euros l'action bénéficiant aux demandeurs d'emploi, poursuivant ainsi votre politique d'austérité pour les plus précaires. Soit cette baisse est inexplicable, soit elle est la conséquence directe de vos réformes qui, je le rappelle, devaient viser au plein emploi. Or les demandeurs d'emploi ont besoin d'un accompagnement en faveur de leur réinsertion. Alors qu'en 2017 chaque conseiller avait en portefeuille 46 demandeurs d'emploi en accompagnement global et 336 en accompagnement suivi, ces chiffres sont aujourd'hui de 53,6 et de 406. Telle est la réalité de Pôle emploi ! S'agissant de France Travail, notamment de l'inspection du travail, notre rapporteur Pierre Dharréville nous alerte sur la qualité de l'emploi...

...mettre à ceux qui sont le plus éloignés du travail de retrouver un emploi pour construire véritablement une société plus inclusive. Il est en effet impératif de maintenir des efforts ciblés vers le retour à l'activité des plus fragilisés et vers les territoires les plus en difficulté, en transformant le service public de l'emploi. Enfin, nous nous interrogeons au sujet du déploiement d'actions d'accompagnement des métiers en tension. En effet, dans mon territoire, certains métiers, notamment ceux de l'accompagnement à la personne, souffrent d'un manque d'attractivité alors que les offres d'emploi sont nombreuses. Votre ministère prend sa part des travaux à venir, tel le programme « Bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui devrait apporter des solutions pour ces métiers. D'ici là, comm...

...tre le travail illégal qu'assure une inspection du travail en crise faute d'effectifs et de moyens suffisants. Ce budget marque par ailleurs la poursuite d'une politique massive d'exonérations sans aucune condition sociale et environnementale forte, alors que des dispositifs qui font leurs preuves sur le terrain sont sous-dimensionnés. Ce budget ne traduit aucune ambition de transformation et d'accompagnement de secteurs concernés par la crise climatique. Enfin, les jeunes les plus en difficulté sont abandonnés. La baisse du financement des contrats aidés en réduira à 110 000 le nombre de bénéficiaires, contre 145 000 en 2022 et 450 000 en 2016, au détriment des jeunes qui pourraient ainsi entrer dans l'emploi et au prix d'une nouvelle fragilisation du secteur associatif dont les marges de manœuvre b...

Selon les évaluations, les contrats aidés d'ancienne génération ne permettaient pas une insertion durable dans l'emploi mais dégradaient les perspectives d'insertion professionnelle des jeunes qui en bénéficiaient. À partir de 2017, une logique qualitative a été adoptée, pour donner aux PEC un contenu de formation et d'accompagnement plus dense, tout en diminuant leur nombre et leur volume.