Interventions sur "accompagnement"

...s seront pourvus. La Défenseure des droits l'a souligné : les difficultés de recrutement découlent du manque d'attractivité de ce métier. En effet, les AESH remplissent tous les critères de la précarité au travail. Leur rémunération est ridiculement faible, de l'ordre de 800 euros par mois, car seules leurs heures de présence en classe sont prises en compte, au mépris du temps passé à préparer l'accompagnement ou à échanger avec les familles et les enseignants. Depuis la réforme des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial), qui servent davantage à gérer la pénurie qu'à améliorer l'accompagnement des enfants ou les conditions de travail des AESH, ces derniers accompagnent de plus en plus d'enfants, jusqu'à dix par semaine. Du fait de la mutualisation des besoins au sein des Pial, les AESH enchaî...

...les candidats devraient être de nationalité française mais ceux qui n'ont pas obtenu le baccalauréat seraient évincés. Le dispositif actuel est plus souple en ce qu'il permet de recruter des AESH sans le bac, dès lors qu'ils ont obtenu un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ou peuvent se prévaloir d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans le secteur de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Il est paradoxal de déplorer le manque d'AESH tout en prévoyant de restreindre les conditions d'accès à la profession. De surcroît, la CFDT et la Défenseure des droits l'ont rappelé lors de leur audition, le code général de la fonction publique prévoit que les services à temps incomplet ne peuvent être assurés que par des agents contractuels. Or l'exercice...

...es plus fragiles des enfants. La très grande majorité d'entre eux, près de 97 %, ont signé un contrat de 24 heures de travail hebdomadaires et perçoivent une rémunération inférieure au seuil de pauvreté, qui est fixé à 1 102 euros par mois. Le travail invisible qu'ils effectuent pour préparer leur mission n'est pas pris en compte et leur service de 24 heures ne suffit pas pour couvrir le besoin d'accompagnement d'un élève handicapé durant une semaine complète. Même si chaque élève porteur d'un handicap n'a pas besoin d'un accompagnant à plein temps, le compte n'y est pas et notre pays laisse chaque jour de côté certains enfants. Les parents, notamment les mères, doivent sacrifier carrière et revenus pour s'occuper de leur enfant qui ne peut être scolarisé. C'est la double peine. La répartition de ces a...

...as la première fois qu'un nouveau corps est créé pour répondre à de nouveaux besoins. Les AESH croient en leur mission et aiment leur métier. Elles demandent la reconnaissance à laquelle elles ont droit. Les sortir de la précarité, leur offrir un statut protecteur, les intégrer aux équipes éducatives ne serait que justice. L'éducation est obligatoire en France et certains enfants ont besoin d'un accompagnement spécifique. Ne nous privons pas de cette proposition de loi dont l'adoption permettrait de garantir la présence durable d'un personnel qualifié.

... conditions d'emploi. Le temps de travail des AESH dépasse rarement 24 heures par semaine car seules sont prises en compte les heures passées en milieu scolaire. Cette durée représente 60 % d'un temps plein et la rémunération avoisine les 800 euros par mois, ce qui est inadmissible. Afin d'augmenter la rémunération, il faut comptabiliser le temps passé en dehors des heures de classe à préparer l'accompagnement et proposer aux AESH des contrats assimilés à des temps pleins. Il faudra enfin renforcer la formation continue, en dehors des heures consacrées à l'accompagnement afin de mieux fédérer les différents métiers autour de l'enfant souffrant d'un handicap. Des formations communes permettraient de décloisonner les rôles et encourageraient les échanges entre les professionnels. Les AESH souffrent de n...

Véritable clé de voûte de l'école inclusive, les AESH sont soumis à des conditions de travail difficiles : lieux de travail multiples et éloignés les uns des autres, diversité des accompagnements, structures inadaptées. De surcroît, les AESH travaillent rarement à temps complet, ce qui, couplé à une faible rémunération horaire, ne leur assure que de trop modestes revenus mensuels. Pour autant, votre proposition de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B ne permettra pas de répondre aux attentes des AESH ni à celles des enfants en situation de handicap. Vous écarteriez de cette p...

...es députés socialistes Michèle Victory et Christophe Bouillon avaient porté haut et fort le combat pour améliorer les conditions de travail des AESH et des assistants d'éducation, que l'on ne doit pas oublier non plus. Michèle Victory proposait d'engager les accompagnantes en contrat à durée indéterminée pour mettre fin à la précarité des CDD et de prendre en compte le temps consacré à préparer l'accompagnement. La majorité avait rabaissé l'ambition de ce texte en ne retenant que la possibilité de proposer un CDI au bout de trois ans. C'était tout de même une avancée et nous gardons l'espoir que la navette parlementaire se poursuive. Mme la rapporteure l'a rappelé, seules 17 % des AESH étaient titulaires d'un CDI en 2021, ce qui signifie que 83 % d'entre elles travaillaient en CDD. Notre objectif n'a pa...

...t scolarisés. Beaucoup le sont avec l'aide des AESH, qui étaient 125 000 en 2021 et 4 000 de plus depuis la rentrée de 2022, soit une hausse de 35 % en cinq ans. Ces AESH sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Ils participent à l'instauration d'une école pleinement inclusive respectueuse de l'égalité des chances, qui offre à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins. Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés pour leur qualification professionnelle. Leur salaire moyen s'élève à 800 euros par mois, en moyenne, pour 24 heures par sem...

...les AESH directement en CDI. Malheureusement, ces travaux parlementaires se sont heurtés à de nombreux obstacles et ont permis peu d'avancées concrètes. Tout récemment, le PLF pour 2023 a créé 4 000 places d'AESH supplémentaires. Nous saluons ce progrès, mais les difficultés de recrutement se font cruellement sentir, et l'État n'est pas encore en mesure d'offrir à chaque enfant qui en a besoin l'accompagnement auquel il a droit. À cet égard, il convient de rappeler avec fermeté que c'est pourtant là une obligation pour l'État, consacrée notamment par l'arrêt Laruelle, rendu par le Conseil d'État le 8 avril 2009. Au-delà des considérations d'ordre technique et rédactionnel, nous devons profiter de l'examen de ce texte pour faire entendre la voix des enfants et des familles laissées sans solution – ce q...

...e du projet de loi de finances. Cela aurait été l'occasion de débattre de leur CDIsation ainsi que de leurs conditions de travail, lesquelles sont plus qu'insatisfaisantes, à tous égards, et d'aborder le problème de la précarité associée à la profession, qui explique, entre autres choses, les difficultés de recrutement – au détriment des élèves : certains ne peuvent pas être scolarisés faute d'un accompagnement adapté. Comment pourrions-nous nous satisfaire de cette situation alors que nous avons fait de l'inclusion des élèves en situation de handicap une priorité ? Malgré les avancées réalisées au cours du précédent quinquennat, que je salue, les AESH subissent une double peine : non seulement leur rémunération horaire est très basse, mais en plus leur temps de travail est considéré comme partiel. Cer...

L'accès à l'éducation est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 a garanti son application effective pour les élèves en situation de handicap, dans un cadre de scolarité ordinaire. Or il n'est toujours pas effectif. L'accompagnement des enfants en situation de handicap est une mission exigeante. Le métier d'AESH appelle des qualifications spécifiques. J'aimerais donc convaincre les membres de la majorité de la nécessité de créer un corps de fonctionnaires particulier et d'y intégrer les personnes exerçant ce métier. Un tel statut procurerait de la stabilité à la fois aux AESH et aux équipes pédagogiques. Or la stabilité est...

Il était établi, jusqu'à récemment, que les AESH pouvaient intervenir pendant le temps passé à la cantine et qu'ils étaient alors rémunérés par l'État. La jurisprudence était constante et claire : la mission des AESH s'étendait à l'accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et la prise en charge financière en incombait à l'État, dès lors que cet accompagnement était jugé nécessaire pour assurer l'effectivité de l'obligation scolaire des enfants en situation de handicap. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a semé le doute en affirmant que, lorsqu'une collectivité locale organise un service de restauration scolair...

Le Gouvernement a souhaité placer l'école inclusive au cœur de son action. Très soucieuse de l'accompagnement du handicap, je soutiens pleinement cette orientation. C'est d'ailleurs la droite qui, par la loi du 11 février 2005, a créé l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Il n'en reste pas moins que, faute de places, un trop grand nombre d'enfants ne sont pas accompagnés en IME ou par les services de soins infirmiers à domicile, en dépit de la validation de leur dossier pa...

...d'accélérer leur usure professionnelle. La pause méridienne, quant à elle, leur permet de s'intégrer pleinement à la communauté éducative, alors même qu'ils ont parfois l'impression d'être mis de côté. Les AESH qui le souhaitent doivent pouvoir cumuler les emplois, mais, quoi qu'il en soit, il faut que l'État donne aux collectivités territoriales les moyens de mener une politique d'inclusion. L'accompagnement humain en milieu ordinaire n'est pas l'alpha et l'oméga de l'inclusion : ce n'est pas le seul moyen de s'assurer que les élèves en situation de handicap reçoivent une éducation. À cet égard, il faut des moyens supplémentaires pour les IME. Une meilleure coordination doit également être assurée entre les IME et les établissements assurant la scolarisation en milieu ordinaire. Madame Meunier, l'ob...

Le groupe Horizons s'associe à la proposition consistant à ouvrir plus largement les CDI de droit public aux AESH. Nous souhaitons nous aussi que le travail de fond engagé par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse concernant l'accompagnement des élèves en situation de handicap se poursuive et, surtout, qu'il aille beaucoup plus loin dans la reconnaissance de ce métier relativement nouveau, en constante évolution et indispensable dans une société respectueuse de tous.

...oivent ne prennent pas en compte l'ensemble des heures de travail réalisées, notamment en dehors de la présence des élèves. Il faudrait que leur rémunération corresponde à un temps plein, y compris pour une durée de présence en classe inférieure à 35 heures, de manière à tenir compte à la fois de la présence auprès de l'élève et de toutes les missions accomplies en complément et nécessaires à cet accompagnement. Il s'agit donc, par cet amendement, de réaffirmer l'esprit de la proposition de loi, compte tenu de l'adoption des amendements de la majorité présidentielle.

Je suis très heureux de pouvoir participer à cette discussion essentielle sur l'autonomie. Les mesures prévues par l'article 33 sur les modalités d'accompagnement des financements complémentaires accordés aux services autonomie à domicile sont de bonnes mesures, mais elles ne sont pas assez précises pour répondre à l'objectif d'accompagnement de qualité des publics visés. Cet amendement vise donc à préciser des critères de qualité de la prise en charge afin de prendre en compte notamment l'état physique et mental des personnes ou leur classement dans les ...

...e ministre, je suis satisfait de votre réponse renvoyant l'établissement des critères à un décret. C'est bien que cela ait été dit dans l'hémicycle. Vous l'avez dit : les ARS devront s'assurer, au moment de la conclusion des CPOM, de la présence des critères de qualité. Toutefois, certains de ces services – les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ou les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) –, ne concluent pas toujours de CPOM. Pour inciter les uns et les autres à en accélérer la signature, laquelle se heurte à des difficultés provenant des autorités tarificatrices, mais aussi, parfois, des organismes eux-mêmes, cet amendement prévoit de ne pas autoriser le versement des financements complémentaires aux service...

Pardonnez-moi, je m'étais levé à l'avance pour éviter de perdre du temps, en vue d'examiner tous les articles du PLFSS. L'amendement concerne un sujet important. Toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences de sa perte d'autonomie a droit à une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour obtenir un accompagnement adapté à ses besoins. Le montant de l'APA et les plafonds afférents sont définis mensuellement. Néanmoins, les besoins des personnes âgées peuvent fluctuer fortement d'un mois à l'autre. Par exemple, lors des sorties d'hospitalisation, ou quand les proches aidants sont indisponibles, ils ont besoin d'un accompagnement à domicile renforcé. En revanche, quand ils se rendent chez un proche aidant, i...

Je partage l'objectif exprimé sur tous les bancs de proposer un accompagnement aussi approprié que possible aux besoins des personnes âgées, en s'adaptant à leur parcours et aux éventuels allers et retours entre le domicile et l'hôpital. Toutefois, nous devons également prendre en considération l'incidence sur les financeurs. C'est pour cette raison que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ou loi ASV, a introduit la possibilité de forfaitiser l'AP...