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Interventions sur "accélération"

177 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

J'ai une question, madame la ministre, s'agissant de la phase de revoyure : tout à l'heure, vous avez refusé un amendement qui visait à introduire une démarche plus globale, au cours de laquelle les zones d'exclusion seraient définies en même temps que les zones d'accélération. Mais la loi « 3DS » permet toujours aux maires de définir des zones d'exclusion. Laquelle des deux méthodes l'emportera ? Que se passera-t-il si entretemps, des maires ont activé les dispositions de la loi « 3DS » pour définir leurs zones d'exclusion ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Il suit la même logique que les précédents : les communes doivent toujours pouvoir dire, à l'issue de la deuxième phase d'identification, si elles souhaitent ou non accueillir ces fameuses zones d'accélération sur leur territoire, en donnant un avis conforme. Cela revient certes à prévoir ceinture et bretelles mais on aurait ainsi la certitude que les communes seront toujours décisionnaires en la matière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Le présent amendement, donc, propose que le référent préfectoral puisse compléter la liste des zones prioritaires, en lien avec le CRE, afin de répondre à l'exigence d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il faut qu'il ait le dernier mot ;…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

En effet, il faut bien comprendre ce que nous sommes en train de faire. L'amendement n° 2200 du rapporteur, qui vient d'être adopté, prévoit un droit de veto sur la définition des zones d'accélération.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

...sitions – qui auront été discutées – et auront ensuite dressé une liste des zones complémentaires. Éventuellement, si vous le souhaitez, nous pouvons décider que dans un premier temps, le choix des zones doit faire l'objet d'un avis conforme des communes concernées, mais il faut alors introduire un troisième tour : il y a un moment où une décision doit être prise, afin de garantir que ces zones d'accélération voient le jour et permettent d'atteindre les objectifs de la transition énergétique. Sinon, ce n'est pas de la planification : cela s'appelle un droit de veto sur le développement des énergies renouvelables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

…mais ce n'est pas la seule raison. C'est vrai qu'il y a un risque d'échec, même si je pense qu'il est minime et que la plupart des communes vont réussir à conclure leur schéma dans les temps impartis et à aller dans le sens de l'accélération. Il peut cependant y avoir un blocage parce que tel ou tel refusera de faire le travail, pour différentes raisons, parfois un peu politiciennes. À un moment, il faut que le référent puisse siffler la fin de la récréation. Ce référent, c'est l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Cet amendement revient à dire aux communes que, sachant qu'elles ne feront pas le travail, on les rappelle à l'ordre par l'intermédiaire du préfet qui interviendra avec fermeté pour définir lui-même les zones d'accélération. Si cet amendement est adopté avec l'aide d'une partie de la majorité, il est certain que nous voterons contre l'article 3.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Je rappelle au contraire que le projet de loi prévoit de créer un référent préfectoral – donc un représentant de l'État – chargé de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous nous interrogeons ici sur un principe clé des relations entre l'État et les collectivités. À ceux de nos collègues qui invoquent la nécessité de faire confiance aux élus locaux, je réponds qu'il existe depuis toujours certaines matières relevant du pouvoir des maires dans lesquelles le préfet finit par intervenir. Je pense par exemple à la police ad...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...es élus locaux de leur pouvoir : comme mon collègue Maxime Laisney l'a souligné, ils sont présents tout au long du dispositif. Nous étions d'ailleurs favorables à ce que les communes soient placées au cœur de la planification, car nous estimons que tout doit partir de là. En revanche, encore une fois, il faut bien que la question soit tranchée un jour ou l'autre et que les zones complémentaires d'accélération soient définies. Le rapporteur et notre collègue Marjolaine Meynier-Millefert ont suggéré que le délai que nous proposons est trop court. Peut-être faut-il revoir ce point. Nous sommes prêts à y réfléchir. Nous estimons néanmoins que cet amendement a du sens et qu'il contribue au débat, en vue d'accélérer réellement le déploiement des énergies renouvelables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... mais je crois qu'on en trouve dans la majorité des territoires – par exemple où dont je suis une élue, comme je l'ai déjà indiqué. Comme l'a dit le rapporteur, si nous imposons des décisions, cela créera de la crispation. Or – vous le savez bien car nous l'observons déjà aujourd'hui dans nos territoires –, qui dit crispation dit contentieux. Par conséquent, nous n'avancerons pas. Plutôt qu'à une accélération, nous assisterons à une décélération de la production.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

...pondent au volume de production demandé dans le Sraddet, c'est qu'il y a un problème dans ce territoire et qu'il faut absolument reprendre la concertation avec les élus locaux et toutes les autres parties prenantes, ainsi qu'avec les citoyens. Cette concertation pourrait être gérée par la Commission nationale du débat public plutôt que par le préfet. Certes, cela pourra malheureusement ralentir l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, mais permettra aussi de débloquer des situations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'étais en train d'en parler avec le rapporteur Cazeneuve : le dispositif tel qu'il est proposé comporte des zones d'accélération et des zones d'exclusion dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je comprends l'idée, j'ai pu la partager, mais elle ne fonctionnerait pas dans ce dispositif. Ce serait une boîte à frustrations, donc à crispations et à contentieux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous nous opposons à l'amendement car il ne vise pas l'éolien en mer puisqu'il est écrit que les zones d'accélération « n'incluent pas les installations de production d'énergie renouvelable en mer ». Il empêche les élus des territoires insulaires, les élus des territoires littoraux, de la Corse, des départements et collectivités d'outre-mer de prévoir des zones d'accélération qui incluraient, par exemple, de la chaleur renouvelable ou du froid renouvelable par énergie thermique des mers. Il y a assurément un pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

... d'opposition aux projets s'y créent. Des manifestations ont lieu régulièrement, et j'ai peur que le volume de dossiers à l'instruction nécessite qu'on regarde ces questions de près, même si ce que l'on a tenté et ce que l'on poursuivra rétablit de la sérénité. Avec la notion d'intérêt public majeur que vous allez vraisemblablement essayer de nous proposer à l'article 4, il y aura un phénomène d'accélération avant que les documents d'urbanisme soient modifiés. C'est ce qui me fait peur, et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité déposer cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Non seulement votre amendement va à l'encontre de notre objectif d'accélération mais, malgré vos appréhensions, je constate, après en avoir beaucoup discuté avec les services du ministère de la transition écologique que ces derniers craignent plutôt, à l'inverse, que le délai ne freine l'installation. Ce que nous faisons est de nature à clarifier les choses pour l'ensemble des territoires, ce qui leur permettra de dégager des zones et d'avancer plus sereinement en matière d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il vise à fixer un objectif clair avec une échéance temporelle bien définie pour la définition des zones d'accélération, afin d'identifier suffisamment d'espaces par type d'énergie renouvelable pour atteindre les objectifs de la PPE à l'horizon 2027. Cette démarche va complètement dans le sens du texte. Nous avons beaucoup discuté sur la façon d'arriver à nos fins ou d'organiser la concertation, mais encore faut-il se donner des objectifs. C'est ce que nous vous proposons.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...à Mme Battistel, mais je ne vois pas à quoi servent ces dispositions. Écrire « doivent permettre à compter du 31 décembre 2027 d'atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie » ne me paraît pas constituer le signal d'une véritable ambition, d'autant que le rapporteur souhaite remplacer les mots « d'atteindre » par les mots « de tendre vers ». Soit la loi veut une accélération pour atteindre des objectifs, soit, comme il me semble que c'est le cas ici, on tergiverse sur la rédaction de dispositions visant des objectifs déjà prévus, alors que vous nous avez expliqué, en réponse à nos premiers amendements, qu'il ne s'agissait pas dans ce projet de loi d'en débattre de nouveau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Par cet amendement, nous proposons qu'un décret définisse les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'objectif étant d'inciter les collectivités à prendre part au financement des projets d'implantation d'énergies renouvelables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je comprends que vous vouliez préciser les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les CRTE. Toutefois, ces zones impliquent une certaine organisation spatiale, liée au droit de l'urbanisme et qui a ses propres incitations, dont le bonus. Il ne semble donc pas utile de les lier aux CRTE. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Il vise à compléter l'alinéa 23 de l'article 3, qui prévoit que le comité régional de l'énergie rend un avis annuel sur les zones d'accélération et leur compatibilité avec les objectifs définis à l'échelle régionale. Nous pensons que ce n'est pas suffisant. L'alinéa, tel qu'il est rédigé, ne garantit pas que l'implantation d'énergies renouvelables sera réalisée dans les zones définies ni que les objectifs désignés seront atteints. Dès lors, nous proposons que l'avis annuel du comité régional de l'énergie fasse le point sur les implantatio...