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Même avis que pour l'amendement précédent, avec sensiblement les mêmes arguments. Nous avons doublé le congé VAE, et le dialogue social peut se substituer à l'amendement. Avis défavorable.
Nous avons bataillé pendant cinq ans pour la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé ; vous avez mené ce combat avec des arguments irrecevables, pour finalement accepter la mesure. Faudra-t-il batailler pendant cinq ans pour donner vingt-quatre heures de plus aux personnes en situation de handicap pour la préparation de leur VAE ? Vous avez un vrai problème à faire avancer les droits des personnes en situation de handicap !
...ment vise à favoriser la reconnaissance des préparateurs en pharmacie et à leur permettre d'exercer en dehors des officines. Même si nous ne pouvons qu'être attachés à leur reconnaissance, les préparateurs ne peuvent exercer leur profession que sous le contrôle effectif d'un pharmacien. Il me semble délicat de proposer qu'ils puissent exercer leur profession de manière autonome par le biais de la VAE. Avis défavorable.
Il vise à réduire le délai de recevabilité d'un dossier de VAE de deux mois à trente jours. La validation des acquis de l'expérience est une chance pour les salariés. Cet outil tend à se développer en réponse à un besoin de mobilité professionnelle, et nous avons tous reconnu son importance. Pourtant, réaliser une VAE n'est pas une partie de plaisir : après avoir fait leur demande, les salariés entrent dans une longue phase d'attente, une traversée du déser...
... moyens baissent. Au cours du dernier quinquennat, avec la suppression des contrats aidés et la mise en concurrence des associations par le biais des appels à projets, le secteur associatif a beaucoup souffert. Pourtant, ce sont ces mêmes bénévoles qui ont permis à la société tout entière de tenir pendant la crise du covid. Cet amendement tend à demander un rapport sur l'accès des bénévoles à la VAE. J'espère qu'il sera accepté, mais j'ai l'impression que tous les rapports sont refusés… Pourtant, nous nous apprêtons à créer un GIP – sans bilan, sans rapport. Si on doit créer un GIP à chaque débat dans cet hémicycle, ils seront très nombreux à la fin du quinquennat…
Cet amendement tend à demander un rapport relatif au dispositif de VAE des proches aidants et aidants familiaux. Je tiens à rappeler au Gouvernement que nos compatriotes n'ont pas souhaité lui donner la majorité absolue. Nous avons donc le devoir vis-à-vis des Français de contrôler votre action, qui semble traverser une crise de confiance.
L'extension de la VAE aux proches aidants et à l'aidant familial va nécessiter la mobilisation d'une quantité considérable de représentants qualifiés dont le statut est insuffisamment précisé, notamment en matière de rémunération et de dédommagement. En effet, on peut supposer que le jury qui interviendra dans le processus de ces VAE particulières sera composé d'aidants professionnels ou de personnes exerçant des mét...
Cet amendement de Perceval Gaillard vise à demander au Gouvernement d'examiner la possibilité d'une prise en charge par l'État du coût de l'accompagnement préalable à la validation des acquis de l'expérience dans les outre-mer. L'article 4 pose les bases d'une réforme de la VAE, levier dans l'accompagnement vers l'emploi, pour autoriser les proches aidants à faire valoir les compétences acquises dans la prise en charge de la dépendance. L'implication des proches aidants dans le maintien de l'autonomie des personnes âgées est déterminante. Toutefois, sa mise en place va se trouver confrontée à une difficulté majeure : celle de son coût. En effet, comme le souligne l'étu...
La question de l'accompagnement des bénéficiaires de la VAE est centrale, vous avez raison. Les conditions matérielles de cet accompagnement seront profondément modifiées par la réforme à venir : le délai de six mois dans lequel vous demandez ce rapport nous paraît donc beaucoup trop court. Avis défavorable.
Je repose la même question que tout à l'heure, au sujet de l'assurance chômage et de la VAE : pourriez-vous, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, nous indiquer quels rapports sont attendus, quelles populations ils concernent et sur quelles dimensions des réformes ils porteront ? J'aurai évidemment grand plaisir à poser une troisième ou une quatrième fois la même question à l'occasion des amendements à venir, mais je pense que nous pourrions nous en dispenser.
Je m'interroge : pourquoi cet amendement-là serait-il accepté tandis que tous les autres – demandant des rapports sur les jeunes de moins de 25 ans, la VAE en outre-mer, les incidences de la baisse de l'indemnisation sur les chômeurs les plus pauvres, l'efficacité de l'accompagnement des chômeurs – ne le seraient pas ?
Avis défavorable. Ce projet de loi ne constitue qu'une première étape, comme l'a souligné le ministre du travail, dans la stratégie globale du Gouvernement pour atteindre le plein emploi. Il contient des dispositifs suffisamment divers – je ne reparlerai pas de l'assurance chômage et de la VAE – pour justifier son titre actuel.
Je ne répéterai pas les arguments que j'ai déjà mis en avant. Le titre du projet de loi est justifié. Monsieur Delaporte, votre proposition est très restrictive puisqu'elle limite le texte à l'assurance chômage, faisant litière de la VAE. Sur l'ensemble des amendements, avis défavorable.
...ire, cherche à lutter contre les tensions dans le domaine du recrutement. Le dispositif de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'un consensus social depuis vingt ans, mais reste paradoxalement trop peu utilisé. La version initiale de l'article 4 proposait, d'une part, de mieux valoriser les périodes de mise en situation professionnelle et, d'autre part, de permettre l'accès à la VAE pour les proches aidants. Nous pensons en effet que l'ouverture explicite de ce dispositif aux proches aidants permettra de faire valoir leur expérience singulière sans la cantonner à sa seule dimension médico-sociale. Mme la ministre déléguée l'a également souligné, grâce à l'initiative de plusieurs groupes politiques, nous avons enrichi le dispositif prévu initialement lors de l'examen de l'ar...
…nous tiendrons mieux compte à l'avenir des périodes de stage, de formation et de mise en situation professionnelle. Je partage plus largement la volonté du Gouvernement de créer un véritable service public de la VAE, auquel participeront tous les acteurs. La feuille de route de l'exécutif a fixé l'objectif de 100 000 VAE par an. Cet objectif est réaliste. Donnons-nous les moyens de l'atteindre ! Enfin, l'article 5 procède à la ratification de vingt et une ordonnances, dont la plupart ont cessé de produire leurs effets avec la fin de la crise sanitaire. Cet article s'inscrit dans une pratique respectueuse de...
De plus, pourquoi n'informez-vous pas les Français désireux de bénéficier de la VAE afin de se lancer dans une reconversion professionnelle sur les avancées du projet de loi qui rend le dispositif avantageux et en simplifie le fonctionnement ? Pourquoi bloquer ces mesures ? Enfin, vous opposer à ce texte revient à vous opposer à la volonté du Gouvernement de dialoguer et de mener la concertation avec tous les partenaires sociaux.
Le projet de loi prévoit enfin de valoriser et de simplifier la VAE, qui s'apparente pour le moment à un parcours du combattant. Les députés du groupe Renaissance défendront des amendements en ce sens avec leurs collègues des groupes Horizons et apparentés et MODEM. Nous avons également approuvé, en commission, un amendement déposé par le groupe Les Républicains visant à simplifier l'étape de la recevabilité des demandes de VAE et le périmètre considéré. Cependan...
Je salue néanmoins l'ouverture que représente l'adoption en commission d'un amendement du groupe Les Républicains visant à faciliter la VAE tout en faisant en sorte qu'elle permette d'acquérir un bloc de compétences. Je remercie le Gouvernement de s'y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd'hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu'il favorise l'acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi. En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en su...