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Interventions sur "PLFSS"
586 interventions trouvées.
Yannick Neuder :Nous saluons l'article qui prévoit de recourir à la loi pour préciser les conditions de réalisation des rendez-vous de prévention instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale de 2023. Nous pourrions encore discuter du contenu et je ne doute pas que les PLFSS qui se succéderont enrichiront cette mesure. Cela étant, M. Peytavie a soulevé le problème de la prévention en santé mentale et je reconnais que lorsque 90 % des psychologues cliniciens ne valident pas le dispositif, il faudrait réfléchir à un mode d'orientation des patients qui serait plus efficace. Je ne veux pas ouvrir le débat sur le statut des psychologues cliniciens mais peut-être faudrait-...
Jérôme Guedj :Monsieur le ministre, votre prédécesseur, François Braun, nous avait présenté les rendez-vous de prévention comme l'une des grandes mesures du PLFSS pour 2023. Le 18 juillet dernier, quelques heures avant votre arrivée, il nous assurait que les premiers rendez-vous de prévention pourraient être pris dès le 1er octobre 2023. Bien sûr, je connais les difficultés d'application que vous avez rencontrées, mais je suis tout de même frappé qu'un an après le vote de ce PLFSS, on ait si peu avancé. Certes, des modalités de travail ont été essayées, de...
Jérôme Guedj :Je vous remercie pour votre franchise, monsieur le ministre. Il est devenu courant de voter, en PLFSS, des dispositions qui, un an plus tard, ne sont toujours pas appliquées. Je ne sais pas si nous aurons le temps d'en parler mais l'an dernier, l'article principal relatif à la branche autonomie prévoyait de créer deux heures de lien social pour lutter contre l'isolement à leur domicile des personnes âgées. Nous serons le 1er novembre dans deux jours et aucune négociation n'a été engagée avec les ...
Yannick Neuder :En effet, nous n'avons disposé que d'un jour pour discuter en séance publique du PLFSS pour 2024, texte pourtant structurant de notre système de santé pour l'année à venir – un jour à peine pour débattre des priorités des politiques sanitaires et sociales de la France. Avant d'être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes en termes de santé. Le cœur de notre travail de député aura...
Yannick Neuder :...sur tout le territoire, qui prennent de plein fouet l'inflation. Or vous nous avez privés de ces débats, fondamentaux pour l'équilibre de notre système de soins. Vous ne nous avez pas permis d'échanger suffisamment sur ce texte, pourtant l'un des plus importants du calendrier parlementaire. Anticipant la procédure, déjà expérimentée l'an dernier, les députés ont, pour la première fois, rejeté le PLFSS en commission des affaires sociales. Je tiens malgré tout à remercier sa présidente, Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, qui a fait vivre le débat, ainsi que la rapporteure générale, Mme Stéphanie Rist, qui a apporté avec patience beaucoup d'indications précises. Madame la Première ministre, je ne conteste ni votre légitimité, ni votre droit constitutionnel de recourir au 49.3, mais seulement le ...
Annie Vidal :Je m'étonne d'un amendement visant à supprimer l'article 20. En effet, lors de l'examen de chaque PLFSS depuis 2017, nous déplorons sur tous les bancs le fait que notre système de santé soit plus curatif que préventif. Nous déplorons aussi une espérance de vie sans incapacité moins élevée en France que dans les pays voisins européens. Or, avec ces rendez-vous de prévention, nous disposons désormais d'un magnifique outil pour répondre à l'enjeu qui consiste à prendre résolument ce virage préventif d...
Yannick Neuder :Tout cela se révèle donc assez décevant pour les députés de tous les groupes, qui travaillent sur ce PLFSS depuis plusieurs semaines. Venons-en au fond du texte car, quand c'est géré de loin, c'est loin d'être géré… Je n'évoquerai que quatre de mes regrets. Permettez-moi de commencer par la politique familiale, qui devrait être la priorité absolue du Gouvernement à l'heure où la natalité et le pouvoir d'achat des ménages s'effondrent. La natalité est au plus bas depuis la seconde guerre mondiale et, ...
Yannick Neuder :Pourquoi ne pas avoir honoré votre promesse de réformer le congé parental afin qu'il soit mieux rémunéré ? Mon deuxième regret concerne la dépendance et le grand âge. Dans ce PLFSS, la branche autonomie n'est toujours pas suffisamment financée, et la branche vieillesse reste fragilisée, victime de l'inflation. Pourtant, le virage domiciliaire devrait être notre objectif commun, sinon l'une des priorités du Gouvernement. J'ose espérer, madame la Première ministre, que la question de nos aînés ne sera pas traitée uniquement par Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de...
Yannick Neuder :À ce sujet, rien non plus sur les soins palliatifs, alors que la Cour des comptes estime que les besoins seraient de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Quelle belle occasion manquée ! Ce PLFSS aurait pu être celle de présenter un grand plan de développement des soins palliatifs en France. Mon troisième regret, c'est malheureusement la stratégie du Gouvernement qui consiste à faire des économies sur la santé des Français : suppression par décret des financements pour certains dispositifs visant à traiter les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou les cancers ; déremboursement des soi...
Yannick Neuder :Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l'examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu'un 49.3 : enjamber l'Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.
Nicolas Turquois :…voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole. Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d'ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l'écroulement des solidarités, l'abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l'incapacité de nous citer un autre pays qui a construit un tel système de solidarité ! Au sein du groupe Démocrate, nous croyons beaucoup à l...
Nicolas Turquois :...lation devrait être de l'ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l'année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l'Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette augmentation ? C'est le sens profond de votre démarche. Même si techniquement la motion de censure ne porte que sur la partie recettes du PLFSS, elle s'attaque in fine aux dépenses, qui ne pourront être financées si le texte est rejeté. J'en déduis donc, par exemple, que tout l'aspect prévention du texte ne vous paraît pas important : la vaccination systématique contre le papillomavirus à 11 ans, ce n'est donc rien. L'accès aux préservatifs et à la protection menstruelle pour nos jeunes concitoyens, ce n'est donc rien non plus.
Nicolas Turquois :...ater que l'expérimentation prévue pour fusionner ces deux forfaits n'est rien pour vous. La lutte contre la fraude, si souvent évoquée sur les bancs à ma droite comme étant la mère de toutes les batailles, et qui aurait pu être renforcée par des amendements constructifs, n'est finalement rien puisque vous déposez une motion de censure. Je pourrais continuer longtemps la liste des avancées de ce PLFSS que vous voulez envoyer aux oubliettes. Vous pourriez contribuer à les renforcer, vous avez choisi de les balayer d'un revers de main. Madame la Première ministre, je vous remercie, et à travers vous, les membres du Gouvernement, de nous avoir proposé ce PLFSS, à la fois ambitieux et rigoureux. Chers collègues, les Français attendent de nous que nous travaillions ensemble. Je suis sûr que certa...
Jérôme Guedj :... où l'intelligence et la complexité s'abîment. C'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous, lucide sans être résigné, exigeant comme tout universaliste républicain, pour jouer mon rôle de parlementaire et soutenir la lettre et l'esprit de cette motion de censure. Les 49.3 se suivent et se ressemblent. Vous y avez eu recours deux fois déjà : une fois sur le PLF et une fois sur le PLFSS – peut-être à nouveau tout à l'heure, sur sa troisième partie. Qu'il est loin, madame la Première ministre, le temps où vous nous parliez de coconstruction et de recherche de compromis. Il y a tout juste six mois, vous nous promettiez cent jours d'apaisement ; depuis, vous n'avez fait qu'accentuer l'épuisement. Pour la première fois, le PLFSS a été rejeté en commission des affaires sociales. Même...
Jérôme Guedj :Le PLFSS n'est plus le bon outil pour ce faire ; il faudra un jour nous pencher sur ce point. Je pourrais décrire les axes prioritaires de ce PLFSS alternatif, mais le temps va me manquer : la reconstruction de l'hôpital public, en changeant son mode de financement en profondeur plutôt que de manière homéopathique, comme le propose votre pseudo-réforme de la tarification à l'activité (T2A). Permettez-moi...
Thibault Bazin :...maire, vous indiquez que les bilans de prévention seront mis en place dès le mois de janvier prochain. Permettez-moi de m'interroger car j'ai cru comprendre que ce processus allait prendre davantage de temps que cela. Est-il envisagé de les déployer sur l'ensemble du territoire ? Disposerez-vous de suffisamment de temps pour prendre les décrets nécessaires, sachant que le délai pour l'adoption du PLFSS court jusqu'au 24 décembre ? Cela me semble ambitieux. Une autre question se pose : quelle harmonisation établir avec les tranches d'âge retenues dans des textes déjà adoptés par le Parlement ? Quelle articulation prévoyez-vous entre ces bilans de prévention et les visites médicales de mi-carrière instaurées dans la loi pour renforcer la prévention en santé au travail – bien connue de Mme la pré...
Jérôme Guedj :...jet de mon amendement qui, bien évidemment, avait pour but non pas de supprimer les bilans de prévention mais de remettre en question les modalités de leur tarification. Je veux dénoncer le problème démocratique que pose cet amendement gouvernemental tombé du ciel : vous nous dites l'exact contraire de ce que votre prédécesseur affirmait il y a tout juste un an, lors de la discussion générale du PLFSS – nous n'avions pu passer à l'examen des articles. Plein de certitudes, il expliquait qu'il avait procédé à un bon choix pour les tranches d'âge. Cela signifie une chose, monsieur le ministre : il faut légiférer autrement. Le HCSP a rendu son avis en juin 2023, après avoir été saisi par une lettre de la direction générale de la santé datée du 23 novembre 2022, donc après que le PLFSS a été adopt...
Frédéric Valletoux :...ication à l'activité, perçu pendant tant d'années comme l'alpha et l'oméga du financement du système hospitalier et des soins de ville, a abouti à des excès. Ce constat s'applique autant à l'hôpital, où la T2A représente la moitié des financements, qu'au secteur privé où cette part est encore plus élevée. Le texte amorce une évolution en la matière, mais il conviendra sans doute que les prochains PLFSS soient plus audacieux, en prolongeant et en amplifiant ces réformes.
Jérôme Guedj :Pardonnez-moi d'enfoncer le clou, mais je l'ai un peu en travers de la gorge. Nous faisons le retour d'expérience, comme on dit ; c'est votre premier PLFSS, monsieur le ministre, et il y en aura peut-être d'autres. Toutefois, je suis un peu abasourdi : vous modifiez ce qui avait été voté à la fin de l'année 2022, dans le cadre du PLFSS pour l'année 2023, sur la base d'un rapport du HCSP, remis en mars 2023. Je ne comprends donc pas pourquoi l'amendement du Gouvernement a été déposé à la dernière minute et pour quelle raison cette modification ne fig...
Jérôme Guedj :Mais si, à l'avenir, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), ou le HCSP, ou qui sais-je encore, vous fournissent de nouvelles données et vous expliquent que ce qui a été voté dans le PLFSS n'est pas la bonne formule, informez-en au moins les parlementaires en temps réel ! Déjà que nous avons l'impression de ne pas servir à grand-chose, si, en plus, les sujets sur lesquels nous avons envie de nous investir sont détricotés à la dernière minute, au moyen d'un amendement du Gouvernement qui n'a pas été examiné par la commission des affaires sociales, c'est désespérant ! Et si ça l'est ...
