Interventions sur "PLFSS"

Pour notre part, nous ne nous habituons pas vraiment aux 49.3. C'est pourquoi nous soutenons cette motion de rejet préalable. Nous voilà réunis à nouveau pour débattre du PLFSS pour 2023. Enfin, « débattre », c'est un bien grand mot, utilisé partout, mais qu'on ne voit jamais se concrétiser, comme le disait M. Guedj ; « obéir » serait un terme plus juste. Ce texte contenait quelques bonnes mesures relatives par exemple à la contraception ou à la lutte contre les IST. Nous en avons ajouté d'autres, comme l'allocation de 1 milliard supplémentaire à l'hôpital. Mais en fin...

Les annonces que vous avez faites dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, constituent d'ailleurs une forme d'aveu, mais le compte n'y est toujours pas. Il n'y est même pas du tout ! Nous ne retrouvons pas dans ce texte le travail engagé à l'Assemblée en première lecture, lorsque plusieurs amendements avaient été adoptés pour donner du souffle au PLFSS pour 2023. La question qui se pose – Jérôme Guedj l'a montré avec force – est de savoir quelles sont vos intentions. Pouvez-vous nous assurer que vous avez réellement envie de débattre et que dans quelques heures Mme la Première ministre ne va pas rentrer dans cette porte,…

Car ce PLFSS finance notre système de solidarité et concrétise notre volonté de ne laisser personne de côté. Il promeut des mesures sociales auxquelles les députés du côté gauche de l'hémicycle devraient en principe être attachés.

Avec le PLFSS pour 2023, nous pansons les plaies des blessures que vous avez causées.

Le déni démocratique qui préside au fonctionnement de notre assemblée depuis le début de la discussion du PLFSS est stupéfiant. Voilà ce qui nous revient aux oreilles dès que nous sommes sur le terrain. De nombreux députés ont la volonté de discuter le texte sur le fond, mais chacun de nous sait que le 49.3 est inévitable tant les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat sont différentes, et tant il est probable que les premiers articles du PLFSS pour 2023 seront une nouvelle fois rejetés. Le group...

...de bronchiolite n'est que la partie émergée de l'iceberg d'un système de santé en péril. Contrairement au Titanic et à son équipage, le Gouvernement aurait pu anticiper la crise car il a reçu des alertes – toutes les alertes – avec les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2019 et de 2021. Mais rien n'a été fait. Le Sénat a tenté d'apporter des améliorations au PLFSS. La plupart avaient été proposées dans cet hémicycle en première lecture, mais la majorité les avait balayées d'un revers de main. Le blocage, c'est aussi vous ! Au sein de ce projet de loi, nous ne trouvons toujours rien pour rétablir la souveraineté sanitaire de la France alors que le Gouvernement est au pied du mur face aux pénuries de médicaments. Toujours rien pour répondre au manque d'attr...

Le PLFSS pour 2023 prévoit des économies dans les dépenses de biologie médicale, mesure qui pénalise les petits laboratoires – 400 laboratoires de proximité sont menacés. Il prévoit aussi des mesures inefficaces en matière de la coercition et surtout – nous l'avons dit et redit en commission, en séance publique, au Sénat et en commission mixte paritaire (CMP) – un Ondam insincère, une première depuis ving...

Le budget que nous examinons représente un investissement de plus de 500 milliards d'euros. Eh oui – n'est-ce pas, cher Jérôme Guedj –, le PLFSS est un budget dont le périmètre est même plus important que celui du budget général de notre pays ! Ne l'oublions pas, les diverses branches qui le constituent sont très différentes les unes des autres, et ce système est si délabré, depuis tant d'années, qu'il appelle, me semble-t-il, autre chose que des propos de tribune. Il est un peu facile, cher collègue Neuder, d'expliquer que ce n'est que d...

...ée, l'effort particulier qui se porte sur le handicap, après la tenue de la CNH, et votre souci d'harmoniser l'action des différents départements, car il est vrai qu'il existe entre eux des différences significatives. Nous agissons également pour la famille, pour la santé sexuelle et pour l'accompagnement des femmes : sur ces sujets, il est impossible de ne pas saluer les avancées que comporte le PLFSS. Il en va de même s'agissant du cumul emploi-retraite, qui constitue un début de réponse – un tout petit bout de réponse – au problème de la désertification médicale. Il subsiste tout de même des points d'interrogation, qui ne sont d'ailleurs pas nouveaux. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez dit que vous alliez remettre 500 millions d'euros sur la table. Voilà une mesure de nature à ...

...e poursuivre avec lui un dialogue toujours fécond. J'ai défendu une motion de rejet préalable dont l'objectif, je le répète, était naturellement non de balayer les mesures qui pouvaient être intéressantes – l'énumération de celles que nous avons soutenues ne justifie pas qu'on nous vilipende –, mais de remettre sur le métier ceux des sujets dont nous considérons qu'ils ne sont pas traités dans ce PLFSS, ou du moins pas suffisamment. Je ne reviens pas en détail sur la question de l'Ondam, monsieur le ministre, même si j'espère que vous pourrez nous éclairer, lors de la discussion des articles, sur un point qui m'intrigue, concernant l'amendement que vous venez de déposer – qui, je le répète, est exactement identique à celui que nous avions déposé en première lecture. Il propose de revaloriser l'...

Nous nous retrouvons donc pour la nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale pour 2023. On l'a dit, ce PLFSS est celui qui répond aux engagements de campagne du Président de la République en matière de prévention, de soutien aux familles – notamment monoparentales – et à l'autonomie, et de lutte contre la fraude. Nous l'avons adopté en première lecture au moyen de l'article 49.3, déclenché de manière responsable par le Gouvernement. Lors de l'examen en première lecture, le groupe Horizons et apparentés...

…de prendre les décrets et d'investir encore dans la médecine de ville. Nous soutiendrons ce PLFSS.

...éation de 500 000 places de garde pour un véritable service public de la petite enfance. Nos propositions concernant le mode de garde des enfants, le congé pour la parentalité obligatoire, le congé pour fausse couche ou l'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes répondent à un enjeu d'égalité réelle pour tous et toutes. Elles ont toutes été rejetées, que ce soit dans le cadre du PLFSS ou celui du projet de loi de finances. Le texte du Gouvernement ne dit rien non plus des accidents de travail, alors que la France se place parmi les derniers pays dans le classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ma collègue Sophie Taillé-Polian présentera des propositions à ce sujet – j'espère qu'elles retiendront votre attention. Évidemment, nous opp...

On éprouve une étrange sensation en reprenant les débats de ce PLFSS, adopté sans vote à l'Assemblée nationale, après des discussions trop rapidement interrompues par le recours au 49.3. Qui dit nouvelle lecture, dit nouvelle occasion d'aborder enfin des sujets essentiels pour nos concitoyens. Mais cette nouvelle lecture sera sans doute écourtée par un nouveau recours au 49.3. Quand sera-t-il activé, monsieur le ministre ? Quoi qu'il en soit, nous voulons mettre ...

Nous voici réunis pour examiner en deuxième lecture le PLFSS pour 2023, dans une configuration inédite mais qui n'a pas escamoté les débats. Il est vrai que la discussion aurait pu aller plus loin si vous, chers collègues de l'opposition, n'aviez pas prévenu que, quoi qu'il arrive, vous voteriez contre le texte. Fallait-il alors aller jusqu'au bout de son examen pour, finalement, vous remercier de le rejeter ? Nous avons entendu vos regrets tardifs, mais p...

L'examen en deuxième lecture du PLFSS pour 2023 est l'occasion de souligner deux bonnes surprises. D'abord, le Sénat et sa majorité ont enfin été frappés par la grâce et ont tenté de stopper, par de nombreux et parfois excellents amendements, le processus d'endettement des comptes sociaux et la balkanisation de la profession médicale – processus auquel ils ont pourtant largement contribué au fil des lois sur la santé, sur le socle d...

...r face à un gouvernement qui faisait de gros efforts. On voit bien aujourd'hui le résultat de ces gros efforts : il faut ajouter de l'argent parce qu'il n'y en avait pas assez… Cela prouve que nous avions raison dès le départ. Vous devez comprendre que nos prises de position ne sont pas des postures, que nous ne sommes pas là pour vous ennuyer. Si nous vous disons que le montant prévu pour votre PLFSS est insuffisant, c'est parce qu'il est insuffisant. Si vous libériez un peu plus les énergies – vous le faisiez volontiers autrefois – en distribuant plus d'argent, cela permettrait aux établissements de souffler et cela vous éviterait de devoir rectifier. En outre, l'amendement de coordination nous arrive sans rapport ni autre pièce jointe annexée qui nous auraient permis de vérifier si le nouve...

Peut-être, monsieur Bazin, pourriez-vous vous montrer de toute bonne foi et préciser que la Cour des comptes dit aussi que les tableaux d'exercice présentés par ce PLFSS montrent une image tout à fait cohérente des comptes 2021.

...crise énergétique… Les établissements de santé ont dû recruter pour faire face à l'absentéisme dû notamment au covid, que les personnels soient malades ou cas contacts. Cette deuxième partie, qui rectifie les moyens octroyés à la sécurité sociale pour 2022, est donc essentielle. Nous comprenons d'ailleurs que la situation est bien différente de celle qui était imaginée au moment de l'adoption du PLFSS initial pour 2022, où l'on nous expliquait que la crise sanitaire serait terminée – M. Mesnier, rapporteur général à l'époque, s'en souvient. Des moyens supplémentaires se sont révélés nécessaires. Vous les avez estimés à près de 9 milliards ; nous vous avions dit que ce n'était pas suffisant… Vous nous avez traités de démagogues, entre autres ; il suffirait de reprendre les comptes rendus des d...

Qui peut le plus peut le moins, en effet, comme vient de le dire M. Bazin. Les fédérations hospitalières nous ont beaucoup alertés lors de la préparation de ce PLFSS pour 2023 et ont évalué les effets de l'inflation à plus de 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble des établissements de santé. Certes, vous venez de nous annoncer une bonne nouvelle avec le relèvement de l'Ondam hospitalier, mais le risque d'une dégradation de la situation financière des Ehpad nous conduit à demander une pleine compensation de l'inflation, au niveau du surcoût constaté par les éta...